Dans un effort significatif pour renforcer la conscience environnementale en République Démocratique du Congo (RDC), la Coordination provinciale de GTCRR Sud Ubangi a accueilli un l’atelier de sensibilisation soutenu par World Vision. Cet événement marque une étape importante dans la lutte pour la préservation de l’environnement de cette province, rassemblant 80 participants clés de la communauté et des autorités provinciales. L’atelier, qui s’est tenu ce vendrdi 05 juillet 2024 à Gemena, a été orchestré dans le cadre d’un partenariat stratégique entre l’ONG AJVDD et World Vision. L’objectif principal était de sensibiliser les participants aux défis environnementaux locaux et de les équiper de connaissances pratiques pour promouvoir des pratiques durables au sein de leurs communautés. Durant cette session interactive, les intervenants ont mis en lumière les pressions croissantes exercées sur les ressources naturelles de cette province, exacerbées par la déforestation, la pollution et les changements climatiques. Des solutions concrètes et des meilleures pratiques ont été discutées, visant à encourager la gestion responsable des déchets, la reforestation et la conservation des écosystèmes fragiles. « Cette initiative est cruciale pour l’avenir de notre région », a souligné un participant local. « Nous devons agir maintenant pour protéger nos ressources naturelles et assurer un avenir durable pour nos enfants », a-t-il ajouté. En outre, les organisateurs ont annoncé un plan ambitieux pour étendre l’impact de l’atelier. Ils prévoient de mobiliser les participants formés pour sensibiliser pas moins de 12,500 ménages à Gemena, renforçant ainsi l’effet multiplicateur de cette initiative de sensibilisation. Alors que les débats se poursuivent et que les actions se concrétisent, il est impératif que chaque citoyen se sente concerné par la protection de l’environnement. L’engagement communautaire et la collaboration entre les différentes parties prenantes seront essentiels pour transformer ces discussions en actions tangibles et durables. L’atelier de sensibilisation tenu à Gemena par les membres du GTCRR représente un pas significatif vers un avenir où la coexistence harmonieuse entre l’homme et la nature est non seulement possible, mais essentielle. En gardant cela à l’esprit, il est crucial de continuer à soutenir de telles initiatives et à réfléchir sur notre propre rôle dans la préservation de notre environnement pour les générations futures. La rédaction : https://kilalopress.net/actualites/gemena-le-gtcrr-sud-ubangi-sensibilise-la-population-a-la-protection-de-lenvironnement-a-gemena/ 1 666 Vues
Le groupe thématique énergie évalue l’état d’avancement de la mise en œuvre de la LoI2 dans le secteur de l’énergie
Le groupe thématique énergie analyse l’état de lieu de la mise en œuvre de la LoI2 pour le secteur de l’énergie Tenue le 24 juin au siège du CORAP[1], le Groupe thématique énergie (GTE) a tenu une réunion avec les différentes experts de la société civile pour faire part de l’analyse de l’état de lieu de la mise en œuvre de la LoI2 pour le secteur de l’énergie. Tenant la parole Monsieur Emmanuel MOSUYU il a d’abord présenté la feuille de route du groupe qui a été adopté lors de la dernière réunion. Par la suite, il a présenté les grandes lignes du rapport dont les contextes ; les principes et les engagements (engagement politique 2031) et l’état de lieux de suivi de jalons. Concernant cet état de lieu ; il a présenté les objectifs de la deuxième lettre d’intention de CAFI tout en donnant les analyses sur chacun de ces objectifs analysées en attendant les dernières données pour finaliser. Sur l’ensemble des objectifs présentés ; il est remarqué une avancée sur certains et d’autres sont partiellement atteint comme celui de la politique nationale de l’énergie qui a été validé techniquement, mais il reste son étude d’évaluation environnementale stratégique ; en cours d’élaboration. L’objectif du cadre légal, réglementaire et fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL) est atteint, car le PNUD a déjà produit ce cadre. Concernant la feuille de route visant à augmenter graduellement l’allocation et l’exécution du budget national en appui à la mise en œuvre de la présente lettre d’intention dans le secteur de l’énergie, il été noté que le gouvernement est passif en contribution. Sur le mécanisme de coordination intersectorielle, là encore ce n’est pas encore pragmatique. Après cet exposé, les différents experts ont fait quelques contributions tel que l’intégration d’une analyse force faiblesse opportunité et menace et la recherche des données pour finalisé le rapport. En résumé, au cours de cette réunion sur l’état des lieux des jalons énergétiques. Les différentes parties prenantes ont apporté quelques modifications et ont été satisfaites du rapport qui est en train d’être finalisé. Il y a des activités et des démarches en cours pour compiler les données et obtenir la version finale du rapport succinct, ce qui sera réalisé dans les jours à venir. Cela fait suite à plusieurs audiences qui ont été lancées pour recueillir les données ; malheureusement, cela n’a pas été suivi par la plupart des structures concernées par cette étape. Le groupe thématique Énergie maintient son engagement pour les suivis de jalons, car il est déjà en train de prévoir les prochaines étapes. ___ Par audry Mbal [1] Coalition des organisations de la société civile congolaise pour le suivi des réformes et de l’action publique 1 803 Vues
Session d’information de la société civile sur les initiatives et programmes du gouvernement Britannique sur les forêts et le climat
Dans le cadre de sa programmation, l’Ambassade du Royaume-Uni en RDC a convié le 06 juin 2024 (14 à 16 heures) dans la salle de réunion du GTCRR une session d’information de la société civile sur les initiatives et programmes du gouvernement Britannique sur les forêts et le climat en RDC. Cette réunion a été organisée par l’Institut européen des forêts (EFI) grâce au financement du « programme gouvernance forestière, marchés et climat (FGMC) » de FCDO. Facilitée par Dr. Jim Djontu (EFI), cette rencontre a réuni environ 28 participants des organisations de la société civile et de FCDO. Synthèse de la présentation, échanges et discussions avec les participants Engagements financiers et bilatéraux Lors de la COP26, le Royaume-Uni, avec 11 autres donateurs, s’est engagé à verser au moins 15 milliards de dollars pour protéger les forêts du bassin du Congo, avec plus d’un milliard de dollars déjà déboursés. Le Royaume-Uni a engagé 200 millions de livres sterling (250 millions de dollars) pour soutenir des programmes bilatéraux et des contributions à l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI). Programmes bilatéraux et initiatives multilatérales Forests Governance Markets & Climate (FGMC) : Ce programme mondial soutient les réformes nationales du secteur forestier en RDC et d’autres pays. La phase 2 visera à renforcer la gouvernance forestière et à explorer le rôle du secteur forestier dans le développement équitable de la RDC. Investments in Forests & Sustainable Land Use (IFSLU) : Avec un financement prévu de 630 millions de dollars sur 10 ans, ce programme se concentre sur le soutien aux partenariats public-privé pour mobiliser des fonds privés pour les forêts, en mettant particulièrement l’accent sur l’Afrique centrale. Congo Basin Forest Action (CBFA) : Ce programme régional de 90 millions de livres sterling (110 millions de dollars) sur 7 ans couvre la RDC, le Cameroun, la République du Congo et le Gabon. Il vise à s’attaquer aux pratiques agricoles à petite échelle et à la production de charbon de bois, principales causes de la déforestation. Défis et solutions Les principaux défis incluent l’absence de co-conception des interventions, l’impuissance des communautés locales, et des capacités nationales et locales insuffisantes. Les programmes visent à surmonter ces obstacles en impliquant activement les communautés locales dans la planification et la mise en œuvre des interventions, en renforçant les capacités locales, et en assurant un suivi-évaluation rigoureux pour améliorer l’efficacité des projets. Echanges et discussions avec de la société civile Les participants ont exprimé leurs attentes concernant les différents programmes du portefeuille du gouvernement britannique, en particulier le Programme d’Action pour le Bassin du Congo (CBFAP). La société civile a plaidé pour une approche ascendante dans la conception et la finalisation du cadrage du CBFAP. Elle souhaite que l’agence d’exécution choisie adopte une approche délibérative et participative, collaborant étroitement avec les acteurs de la société civile et ayant une bonne compréhension du contexte local pour sélectionner les paysages cibles. La société civile a également demandé la création d’une fenêtre de financement dédiée, avec des possibilités d’allocations de gré à gré. Elle souhaite que le GTCRR joue un rôle important dans la mise en œuvre du programme et est favorable à la levée du moratoire à condition que la troisième condition sur la programmation géographique soit remplie. Les prochaines étapes du CBFAP incluent la finalisation des termes de référence du volet 1 sur les forêts et les communautés locales (45 millions de livres sur 6 ans à partir de 2025) afin de prendre en compte les commentaires des parties prenantes, la possible tenue d’une seconde réunion d’information pour les prestataires en août, et le lancement de l’AMI en septembre 2024. 1 787 Vues
La task force foncière enrichit la note argumentaire sur les articles soutenus par la société civile dans le projet de loi foncière
Différents experts se sont réunis ce 22 mai dans la salle de réunion du GTCRR pour enrichir le draft de la note argumentaire sur les articles de la loi foncière soutenus par la société civile environnementale. Rappelons que la task force foncière avait élaboré une note argumentaire en 2023 pour appuyer la reconnaissance des droits des COLO et PA dans le projet de loi foncière nouvellement déposé au parlement. Après la réunion de la task force fin avril 2024 [1]et l’actualisation de sa feuille de route annuelle, il s’est avéré primordial de consolider l’argumentaire de la société civile pour soutenir les articles importants. Partant d’un draft de la note argumentaire que la CFLEDD avait travaillé, les experts l’ont utilisée comme soubassement afin de le finaliser et pouvoir le rendre accessible à toutes les parties prenantes. Lors de cet atelier, la présentation du draft de la note argumentaire a été faite par Mme Mathilde Roffet de Congo Watch suivie des échanges et des amendements. Quelques arguments démontrant la priorité d’aligner et d’adopter la loi foncière ont été ajoutés à la note argumentaire, car cette loi permettra : D’apporter des solutions aux conflits fonciers et de la gouvernance foncière ; D’harmoniser les différents textes de l’ancienne loi foncière avec les autres lois sectorielles ; De faciliter la matérialisation de jalons CAFI, car sans la nouvelle loi foncière certains jalons de la lettre d’intention de CAFI ne pourront pas être réalisés et financés ; D’apporter plusieurs innovations[2] Au vu des difficultés rencontrées par les processus de la loi foncière marqués par le contexte des élections législatives et la clôture de la 3e législature au moment de l’examen de texte de cette loi. De ce fait, quelques recommandations ont été émises telles que : l’alignement du projet de la loi à la prochaine session pour examen et adoption ; l’appropriation du projet de la loi foncière par les parlementaires pour l’intérêt des communautés locales et peuples autochtones ; le maintien des dispositions concernant les droits fonciers des communautés. À la fin de cette réunion quelques prochaines étapes étaient actées, dont la finalisation de la note argumentaire par un noyau ainsi que la validation du document final. Notons que cette réunion a été organisée par la CFLEDD et Congo Watch Par audrymbal ______________________________________ [1] https://gtcrr.org/la-task-force-sur-le-foncier-analyse-les-progres-sur-la-reforme-fonciere/ [2] Les différentes innovations prônées par le projet de loi foncière modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, version adoptée par le Comité de Pilotage de la CONAREF le13 Juin 2022 sont : N° 12. l’exigence de conformité aux normes d’aménagement du territoire, urbanistiques et à celles relative aux sauvegardes sociales et environnementales dans les processus d’affectation des terres ; N° 15. la mise à jour régulière de l’inventaire de tous les biens fonciers et immobiliers, y compris ceux des personnes publiques ; N° 17. la réorganisation des compétences entre les autorités nationales, provinciales et locales sur la gestion des terres et des services intervenant en matière foncière en tenant compte de l’ordre constitutionnel actuel et des exigences d’efficacité ; N° 21. l’institution d’un système d’informations foncières intégré où sont documentés les enregistrements de tous les droits fonciers légitimes ; N° 22. le renforcement de la sécurité juridique des transactions foncières, aussi bien sur les terres urbaines que sur les terres rurales ; 2 810 Vues
La task force sur l’agriculture analyse les progrès en cours des jalons agriculture de la lettre d’intention du CAFI
La task force sur l’agriculture a tenu une réunion le 8 mai 2024 dans la salle de réunion de la Confédération Nationale de Producteurs Agricoles du Congo en sigle CONAPAC. Le principal objectif poursuivi par le GTCRR à travers cette réunion consistait de présenter les progrès sur la réforme agricole et finalisait la note de contribution suivant les jalons de LoI CAFI. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de renforcement des capacités du GTCRR pour le suivi des jalons et investissements REDD+ en République Démocratique du Congo appuyé par l’Institut Forestier Européen (EFI), un projet transitoire pour maintenir les activités du GTCR-R pendant la période de transition entre les deux LoI, tout en renforçant ses capacités pour le suivi des jalons et des investissements REDD+ en RDC dont l’agriculture fait partie. Les experts du Task Force Agriculture issus de différentes organisations de la société civile environnementale ont été conviés à poursuivre les échanges afin de présenter les progrès sur la réforme agricole et travailler pour finaliser la note de contribution à présenter aux parlementaires ainsi que d’autres parties prenantes. La réunion avait débuté vers 10h avec l’assistance du secrétaire exécutif de la CONAPAC, Monsieur Freddy MUMBA. Il a en effet fait une présentation succincte du CONAPAC; une organisation qui encourage l’agriculture durable avec plus de 500 000 ménages à travers le pays. Son implication dans les différents programmes agricoles de CAFI lui permet de concilier l’agriculture avec la préservation de la nature. Présentation du Rapport succinct sur l’État de lieux de la réforme agricole La présentation du Rapport succinct sur l’État des lieux de la réforme agricole a été exposé par Monsieur Willy ELUA de l’APEM (Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés) sous le format d’un tableau. Lors de son exposé, il a révélé que la révision de la loi agricole de 2011 devrait s’harmoniser avec les nouvelles réformes en cours. Pourtant, il y a deux processus de proposition de cette loi ; celle de l’honorable MUTSIRI et de l’honorable Bahati LUKUEBO. En effet, les deux propositions de loi s’opposent quant à leur article 16 qui parle de l’attribution des terres agricoles. Cependant, les OSC ont tenu des réunions pour analyser l’une des propositions et à l’issue de ces réunions ; il y a eu la production d’une matrice d’analyse de cette proposition. Pour les participants, ils ont émis le vœu que les OSC donnent leur position sur la loi agricole par rapport à l’article 16. Récapitulation des avancées du jalon agriculture Objectif 2026 de CAFI constats e. Traduire dans la loi les orientations de la Politique nationale agricole en reprenant notamment les principes de l’aménagement du territoire et de gestion durable des forêts et des tourbières, et en prenant en compte les avis du Conseil consultatif national sur l’agriculture ; adopter la loi agricole révisée [d’ici fin 2024] Deux propositions de la loi sur l’agriculture sont en cours f. La loi agricole est adoptée d’ici 2025, et définit des procédures transparentes d’allocation des concessions agroindustrielles, intégrant la réduction des impacts sur les forêts et notamment la préservation des forêts de grande valeur, des tourbières, et l’environnement. les OSC au tour du GTCRR poussent déjà des réflexions grâce à la matrice d’analyse déjà disponible g. Adopter les textes d’application prioritaires de la loi d’ici [fin 2025]. la loi n’est pas encore promulguée car cette étape nécessite la promulgation de la loi h. Le cadastre agricole, concernant à la fois l’agriculture industrielle, celle de « type familial’4 » [intermédiaire] et familiale, est mis en place au niveau provincial, en synergie avec le Ministère des Affaires Foncières, de manière que l’information sur toutes les concessions agricoles soit disponible au niveau central d’ici [fin 2026]. la mise en place du cadastre agricole n’est pas encore fait Jalon politique fin 2023 Constats i. La Politique agricole est adoptée [en Conseil des Ministres] d’ici [fin 2022], intégrant les principes d’Aménagement du Territoire et la préservation des forêts et des tourbières (cf. Pilier Forêt), et faisant la promotion du développement de l’agriculture commerciale durable dans les zones savanicoles. La politique agricole a déjà été adoptée lors du conseil des ministres, mais il n’est pas encore publié dans le journal officiel. Toutefois elle a bénéficié des contributions des OSC. j. Les contrats de concessions agricoles sont publiés au moins annuellement sur le site web du Ministère sectoriel, accessible au public. Le ministère de l’agriculture n’a pas encore de site en ligne, ce qui explique l’absence de publications. k. Le Conseil consultatif national sur l’agriculture est en place et est fonctionnel d’ici [fin 2022]. Le conseil consultatif n’est pas mis en place, le décret sur le CCNA n’est pas encore signé pourtant adopté I. Une cartographie du potentiel de production agricole durable, intégrant la préservation des forêts et des tourbières, est réalisée pour les cultures de rente clés [par ex., café, cacao, palmier à huile, hévéa, etc.] d’ici [fin 2023], en s’appuyant sur l’étude sur le potentiel agricole réalisé dans le cadre du Pilier Aménagement du territoire. Une étude a été menée sur la cartographie du potentiel de production agricole, et le rapport est en cours de publication et de partage. m. Un processus participatif de réflexion et de définition sur l’agriculture de taille intermédiaire, ses besoins spécifiques, et comment l’accompagner pour permettre d’en réduire l’impact sur les forêts tout en répondant aux besoins du pays, en ligne avec les objectifs de la présente lettre d’attention, sur base du contexte spécifique de la RDC et informé par les bonnes pratiques nationales et internationales dans des pays similaires il est à noter que les OSC avaient déjà produit une matrice n. Le Ministère sectoriel notifie formellement les partenaires au développement et les Gouverneurs de Province d’assurer la cohérence entre, d’une part, les programmes d’aide publique au développement et les programmes provinciaux incluant les investissements publics et privés et, d’autre part, les orientations de la Politique agricole nationale ainsi que les prescriptions des Schémas/Plans d’AT [notamment ceux développés dans le cadre des PIREDD],
Mot de circonstance de RRI lors de l’Atelier National de Lancement du Processus d’Élaboration de la Stratégie Nationale relative à la Conservation de la Nature en dehors des Aires Protégées en RDC du 24-26 avril 2024, Kinshasa, RDC
Excellence Mme la ministre d’État, ministre de l’Environnement et Développement Durable, Monsieur le Directeur Général des Forêts Représentant le Secrétaire General à l’Environnement et Développement Durable, Monsieur le Coordonnateur National d’ANAPAC, Messieurs les partenaires techniques et financiers, Messieurs les délégués communautaires, Distingués Invités, en vos rangs, grades et qualités respectives, Mesdames et messieurs, C’est un honneur pour moi d’être avec vous aujourd’hui et de prendre la parole à l’entame des travaux, de l’atelier de lancement officiel du processus de l’élaboration de la stratégie pour la conservation communautaire en dehors des aires protégées en République Démocratique du Congo. Ce moment historique est un pas de plus vers le changement de paradigme en matière de conservation et de biodiversité. Nous sommes réunis, ici aujourd’hui pour répondre à une question vitale : Quelle est la stratégie pour la conservation en dehors des aires protégées dans notre pays ? Mais aussi, je voudrais suggérer que l’on se pose la question de savoir comment devons-nous soutenir et autonomiser les peuples autochtones et les communautés locales, y compris les femmes et les jeunes au sein de ces communautés, afin de “booster” la conservation et contribuer aux efforts de notre pays afin d’atteindre les objectifs de conservation de la biodiversité ? Mesdames et messieurs, Environ 20 millions d’autochtones et de communautés locales vivent dans les zones de conservation de la biodiversité les plus importantes dans notre pays, et sur le plan global, les recherches scientifiques montrent de manière concluante que les taux de déforestation sont beaucoup plus faibles dans les territoires où ces communautés ont leurs droits fonciers collectifs sécurisés et la liberté de protéger leurs ressources naturelles en utilisant leurs connaissances traditionnelles. Au niveau mondial, aujourd’hui, la diversité des espèces et des écosystèmes sur terre décline à un rythme plus rapide qu’à tout autre moment de l’histoire de l’humanité – jusqu’à un million d’espèces sont actuellement menacées d’extinction. Pendant des années, nous avons entendu des experts mondiaux de la conservation demander aux gouvernements des pays du Sud, en particulier en Afrique, d’étendre les aires protégées et d’augmenter le pourcentage de leurs territoires nationaux réservés à la conservation de la faune et de la biodiversité. Ces appels se sont multipliés récemment avec l’objectif de mettre au moins 30% – et jusqu’à 50% – des zones terrestres et marines de la planète sous protection formelle d’ici 2030. C’est ce qu’on appelle désormais communément le plan 30×30. Mesdames et messieurs, On estime que le réseau actuel d’aires protégées en RDC couvre 13% de la masse terrestre du territoire national, qui comprend des parcs nationaux, des réserves de chasse et des réserves forestières. La pratique de la mise en réserve de vastes étendues de terre pour une conservation stricte s’est installée durant la période coloniale et est à l’origine de la création de certaines des aires de conservation les plus emblématiques du continent : Serengeti (1958), Ngorongoro (1959), Virunga (1925), Kruger (1926), Hwange (1928) et Etosha (1907). Des millions de Congolais ont été déplacées de leur terres traditionnelles au nom de la conservation. Cependant, comme le montrent maintenant les recherches, les plus grandes menaces ne viennent pas des communautés qui coexistent pacifiquement avec les écosystèmes de ces terres depuis des millénaires. Elles proviennent plutôt de l’agriculture à l’échelle commerciale, des industries extractives, de l’exploitation forestière industrielle, des émissions des projets industriels, et parfois même des acteurs chargés de les protéger. Mesdames et messieurs, En 1982, le Congrès mondial des parcs à Bali, en Indonésie, a appelé à l’expansion d’un réseau d’aires protégées pour couvrir au moins 10 % de la superficie terrestre de la Terre, un objectif qui a donné la primauté au rôle des gouvernements dans la détermination, l’établissement et la gestion des programmes de conservation. Dix ans plus tard, en 1992, les engagements mondiaux en faveur de la conservation de la biodiversité ont été consacrés lors du Sommet de Rio de 1992 avec la signature de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). En 2010, les parties à la CDB ont adopté les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, y compris l’Objectif 11 : “D’ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin”. Malgré cela, les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, fixés il y a 24 ans cette année, n’ont pas été atteints. Aucun des objectifs de la CDB fixés en 1982, 1992, 2010 ou 2020 n’a été atteint. Cette situation nous interpelle tous et nous appelle à identifier de nouvelles idées ou de nouvelles façons de faire de la conservation qui peuvent être mises en avant en vue de l’atteinte de l’objectif 30×30 proposé. Mesdames et messieurs, Aujourd’hui, il est stratégique que les décideurs politiques Congolais reconnaissent que la réponse à la crise de la biodiversité réside dans la reconnaissance des droits et du leadership des communautés autochtones et locales dans la protection des forêts, et investissement dans leurs efforts de conservation. Plus de cinq décennies de recherche montrent que les terres communautaires légalement reconnues stockent plus de carbone, créent beaucoup moins d’émissions et de déforestation et soutiennent les besoins de subsistance de plus de personnes que les terres administrées par des gouvernements ou des entités privées. Les peuples autochtones et les communautés locales revendiquent des droits coutumiers sur près de 86,67% de la superficie terrestre de la RDC, et une bonne partie de la biodiversité restante du pays est localisée au sein de ces terres et territoires. Tout cela n’est pas une coïncidence, mais le résultat d’une conservation menée par les communautés. Étant donné que d’importantes zones de conservation de la biodiversité chevauchent souvent des territoires habités par des communautés autochtones et locales, l’élaboration participative de la stratégie nationale de la conservation de
La Task force sur le foncier analyse les progrès sur la réforme foncière
La salle de réunion du GTCRR à Kinshasa a accueilli le mercredi 24 avril de 09h15 à 14h00 ; l’atelier de la task force foncière[1] sur les analyses des progrès de la réforme foncière et l’élaboration d’une feuille de route pour 2024. Notons que le Groupe de Travail Climat REDD-Rénové (GTCRR) est l’interlocuteur principal de la société civile nationale dans la mise en œuvre de la REDD+ où son rôle est clairement défini. Le GTCRR assure l’appui à la mise en œuvre de la REDD+ ainsi que le suivi et le contrôle de cette phase d’investissement REDD+. Dans le cadre du projet « Renforcement des capacités du GTCRR pour le suivi des jalons et investissements REDD+ en République Démocratique du Congo. », 5 groupes thématiques (GT) seront animés, notamment la Task Force sur le Foncier, sous le leader de l’organisation Congo Watch. L’objectif général de cet atelier était de redynamiser la Task Force sur le foncier. Et d’une manière spécifique de : Présenter les progrès dans la réforme foncière en rapport avec les objectifs et jalons (fonciers) de la Lettre d’Intention de CAFI et recueillir les inputs des membres de la Task Force. Élaborer la feuille de route pour la synergie pour 2024 en identifiant les actions concrètes de chaque structure afin de faciliter la récolte des données sur les progrès des objectifs 2026 et des jalons politiques fin 2023 non atteints du pilier sur le foncier. Définir les prochaines étapes de travail pour la Task Force sur le foncier Après un bref rappel des objectifs de la rencontre, le travail s’est concentré sur l’état des lieux de l’atteinte des jalons fonciers de la LoI 2 CAFI/RDC. Le travail préparatoire a été présenté suivi des commentaires, questions et inputs des membres de la task force. Lors de différentes analyses sur les Jalons politiques fin 2023, la task force a remarqué : La politique foncière a été adoptée à travers l’élaboration d’un document de politique foncière nationale (DPFN). La vulgarisation du DPFN a déjà commencé : Dans les provinces du Maniema, Nord kivu, Mai Ndombe, Ituri et kongo central avec la CONAREF appuyée par FAO Au niveau de Kinshasa, des stratégies ont été mises en place pour renforcer la diffusion de la politique foncière. La CONAREF prévoit de renforcer cette vulgarisation auprès de la population dès que les moyens seront disponibles, par l’utilisation des réseaux sociaux pour transmettre les grandes lignes du DPFN. Opposabilité de la politique foncière nationale Il y a toujours débat sur le fait de devoir avoir un décret du 1er ministre pour la rendre opposable à tous. D’un côté, certains experts considèrent que les décisions du gouvernement n’ont pas besoin de décrets pour être opposables à tous parce qu’il y a le Journal Officiel de la République (JO). Une fois les décisions du gouvernement publiées au JO, cela constitue la preuve juridique de la décision prise par le gouvernement. De l’autre côté, les experts estiment que le décret est obligatoire. Plan foncier national Le canevas du plan foncier a été produit et enrichi en octobre 2023. La CONAREF disponibilisera une première version du plan foncier national dès la fin du mois d’avril 2024 pour permettre des consultations nationales et provinciales en vue de l’enrichir. Un atelier de validation nationale sera ensuite organisé par la CONAREF sur Kinshasa au courant de 2024. Adoption de la loi foncière – inscription du projet de loi à l’ordre du jour Le projet de loi est au niveau du parlement : le rapport de la commission PAJ a été finalisé, présenté et adopté en plénière lors de la session parlementaire septembre-décembre 2023. Lors de l’ouverture de la session parlementaire, la Conférence des Présidents de chaque commission parlementaire aura lieu et à ce moment-là que l’ordre du jour de la session est complété, après que l’exécutif a exprimé ses priorités pour les textes qu’il estime primordiaux. Ensuite, le calendrier de la session sera connu. Adoption de la loi foncière – articles semblent poser des difficultés pour être adoptés Certains articles semblent poser problème : Article sur la responsabilité civile et pénale du conservateur des titres immobiliers (et de ses collaborateurs). Jusqu’à maintenant, il n’y avait que la responsabilité de l’état qui était engagée lors d’une erreur sur l’attribution/réattribution d’un titre immobilier. Pour limiter les abus, les superpositions d’ayants droits et les conflits qui vont avec, la responsabilité civile et pénale du conservateur des titres et de ses collaborateurs a été inscrite dans le projet de loi ; Article sur les évaluations immobilières. Actuellement, c’est l’administration qui réalise les expertises immobilières, mais le projet de loi prévoit de les faire faire par des experts indépendants. Manque à gagner financier pour l’État. Article sur les questions de la fiscalité avec les taux d’imposition en matière foncière fixés depuis 2002 en Franc fiscal ; Grandeur des terres pour la revue légale : actuellement à 5 ha, mais certains veulent au-delà (100 ha) ; Adoption de la loi foncière – nouvelle législature Avec la nouvelle législature qui s’est mise en place à la suite des élections de décembre dernier, les nouveaux parlementaires et sénateurs devront être mis à jour sur le travail déjà accompli ainsi que sur l’argumentaire réalisé par la société civile concernant les articles jugés fondamentaux pour la garantie des droits des communautés locales. Textes réglementaires prioritaires : Il faut que la loi soit adoptée au préalable Système d’Information Foncière (SIF) Un schéma explicatif du SIF (Système d’Information Foncière) a été élaboré, présenté et validé par les différentes parties prenantes (experts dans le foncier, représentants de la CONAREF et de la société civile) en juillet 2023. Le schéma était accompagné d’un guide méthodologique simplifié revu pour faciliter la mise en œuvre du SIF sur terrain. L’expérimentation du SIF L’expérimentation du SIF est prévue dans cinq sites (un site dans cinq provinces différentes, chacune des provinces mettant en œuvre un PIREDD (Plan d’Investissement REDD+)). Aucune province n’a encore mis en place un service foncier communautaire opérationnel (avec en annexe une charte foncière locale) Des chartes foncières locales ont déjà été élaborées :
Communiqué de presse du GTCRR par rapport à la déclaration de Green Peace sur l’attribution des concessions forestières à la société américaine WWC
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Dans l’approche de la gestion concertée des ressources naturelles, la société civile environnementale réunie au sein du Groupe de Travail Climat REDD Rénové, GTCRR en sigle, qui est l’interlocuteur attitré du Gouvernement de la RDC dans les domaines de l’environnement, des forêts et du changement climatique vient de constater une fois de plus l’affût sensationnel de Greenpeace Africa sur le un million d’hectares de forêts qui seraient attribués à une société américaine au mépris de la loi. C’est toujours et surtout pendant les moments où l’attention des patriotes congolais est tournée vers les enjeux vitaux de la Nation, que Greenpeace Africa détourne l’attention de la communauté par des incohérents argumentaires dénoués de toutes véracité. Parlant de la violation de la loi dans l’attribution des concessions forestières à la société américaine WWC, Greenpeace devra savoir que les Code forestier et ses mesures d’application ne prévoient pas l’attribution des concessions forestières aux entités étrangères (Article 82); De la superficie forestière octroyée, ce qui est vrai, les estimations tendancieuses de Greenpeace Afrique présentées d’une manière globale, ne sont ni cohérentes et moins encore objectives. D’où vient le 1 million d’hectares de forêts attribuées à WWC ? Où sont ces forêts octroyées à une même société WWC illustrant un million d’hectares ? III. En ce qui concerne les concessions attribuées sous Madame La ministre d’Etat et ministre de l’Environnement, le GTCRR signale : ERA Congo Sarl: 188.835 ha dans le Territoire de Basankusu, SORFA Congo Congo Sarl: 114.000 hectares dans le territoire de Bikoro et 282.950 ha dans le territoire de Basoko, WWC Congo Sarl: 299.995 hectares dans le territoire de Businga. Ces 3 entités congolaises évoquées n’ont pas les mêmes actionnaires et ont été enregistrées distinctement au Guichet Unique. Il est à noter également, qu’aucune de ces trois entités congolaises ne dispose de concessions d’une superficie supérieure à 300.000 hectares d’un seul tenant ou de plus de 500.000 hectares de plusieurs tenants. En dépit des allégations tendancieuses et olfactives de Greenpeace Africa, le GTCRR estime qu’il n’y a eu aucune violation de la loi au titre de la superficie octroyée. Les Experts du GTCRR déployés dans les sites confirment l’octroi d’un total de 885.125 hectares pour les trois sociétés, contrairement aux affirmations de Greenpeace Africa. Concernant le cautionnement, le même article 82 du Code Forestier sus-évoqué stipule dans son alinéa 2 que le but du cautionnement est de « garantir le paiement de toute indemnité dans le cas où les activités sont susceptibles de causer un dommage ou s’il est à craindre que ses ressources ne soient pas suffisantes pour assurer ses activités ». Dans le cas d’espèce, les trois sociétés dont question ont présenté au Ministre et à la Société Civile environnementale, des extraits de compte en banque en RDC ayant des sommes suffisantes pour la conduite de leurs activités. La non-exigence du cautionnement n’était donc pas un « bonus », contrairement aux affirmations de Green Peace Africa. La société civile environnementale réunie au sein du Groupe de Travail Climat REDD Rénové regrette qu’à chaque fois que Greenpeace Africa publie un article qui touche aux questions environnementales, elle ne consulte pas la Société Civile nationale pour émettre ses avis et considérations ; elle qui suit de très près chaque domaine d’activités concernant la vie des Communautés locales et des Peuples Autochtones pygmées. Fait à Kinshasa le 10 Avril 2024 Pour le GTCRR Guy kajemba Coordonnateur National Télécharger le communiqué 2 397 Vues
Déclaration des organisations et réseaux de la société civile environnementale relative au secteur de l’eau en RDC
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU SECTEUR DE L’EAU EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nous, Organisations et Réseaux de la Société Civile Environnementale réunis au sein du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové/ GTCRR, à l’initiative du Centre des Technologies Innovatrices et le Développement Durable/CTIDD, en marge de la journée mondiale de l’eau 2024 célébrée sous le thème « L’eau pour la Paix » ; Réunis en atelier d’échanges pour réfléchir sur la situation actuelle du secteur de l’eau en vue de déceler les défis et formuler les recommandations pouvant améliorer la gouvernance dans ce secteur en République Démocratique du Congo. Préoccupés à : Apporter nos contributions aux attentes de l’ODD 6 concernant l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement ; Reconnaissant que : La répartition de l’eau sur le continent africain comme dans le reste du monde est naturellement inégale. Actuellement, le continent africain est très contrasté en termes de pluviométrie du fait que le niveau des précipitations a énormément décru dans la plupart des pays désertiques et sahéliens caractérisés par une sècheresse assez constante. À l’opposé d’autres pays sont bien arrosés et enregistrent des fortes pluviométries notamment la RDC qui fait partie des pays riches en eau. Cependant, il se révèle qu’avec l’accroissement démographique et l’exaspération des effets du changement climatique, la demande en eau douce continue à s’accroître en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Rappelant que : Chaque année le fleuve Congo déverse près de 1600 milliard de m3 d’eau douce dans l’océan Atlantique constituant ainsi près de la moitié du débit de l’ensemble du continent africain[1]. L’important réseau hydrique du pays lui confère un potentiel hydroélectrique d’au moins 100 mille Méga watt, un potentiel important favorisant l’irrigation et facilitant la navigation dans presque 25 mille kilomètre dont 15 mille déjà classifié. La ressource en eau dont dispose le pays offre des opportunités de production halieutique sur les 700 espèces identifiées dans l’ensemble de la RDC avec un potentiel touristique important grâce à ses beau paysage le long des cours d’eau mais presqu’inexploité. Fort malheureusement, le pays est confronté à des grands défis pouvant entrainer des corolaires sur le plan de la géopolitique, géostratégie liés à des questions de la valorisation, le partage et l’exportation des ressources en eau qu’il regorge malgré le cadre juridique qui l’organise. Conscient que : La RDC observe un faible taux d’accès à l’eau salubre en dépit de son potentiel hydraulique ; Sachant que : Le secteur de l’eau implique plusieurs parties prenantes, notamment (l’Etat, les provinces, les ETDs, le secteur privé, la société civile, les médias et le monde scientifique) ; Lesquelles doivent collaborer pour aller de l’avant. À l’issue des réflexions menées, quatre défis majeurs ont été identifiés et quelques recommandations formulées pour améliorer la gestion du secteur de l’eau. Ainsi déclarons ce qui suit : 1. De la Gouvernance dans le secteur de l’eau Le développement et la réhabilitation du secteur de l’eau sont une priorité pour laquelle le gouvernement national s’est engagé dans les documents du Programme National et Stratégique de Développement et dans le cadre international des Objectifs du Développement durable/ODD 6. La gouvernance du secteur de l’eau en RDC est structurellement faible et caractérisée par des mandats institutionnels qui se chevauchent et se contredisent. En 2015, alors qu’il n’existe pas une politique déclinant la vision claire sur le secteur de l’eau, la RDC s’est dotée de la Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau qui fixe les règles de la gestion durable et équitable des ressources en eau. Globalement, ladite loi intègre plusieurs aspects importants et fournit un cadre législatif pour une gestion intégrée des ressources hydriques. Cependant, il est constaté que le cadre organisationnel, juridique et institutionnel reste incomplet et inadaptés aux réalités actuelles. L’absence de la politique nationale sur l’eau, la faible capacité institutionnelle, la fragmentation institutionnelle, le manque d’encadrement des privés qui investissent dans l’adduction d’eau en faveur des ménages urbains, périurbains et ruraux constitue un frein pour une gouvernance adéquate des ressources en eau du pays. 2. Du Cadre légal et règlementaire de l’eau en RDC Le secteur de l’eau en RDC est compté parmi les matières des compétences concurrentes entre le pouvoir central et les provinces. Administrativement, il est placé sous la tutelle du ministère qui a la charge des ressources hydrauliques et de l’électricité, lequel travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères ayant de l’incidence sur les questions de l’eau, entre autres : Environnement et développement durable, développement rural, agriculture, santé publique, etc. La libéralisation du secteur comme l’une des innovations louables apporté par la loi ne donne pas encore des résultats attendus. Alors que cette mesure devait permettre à des opérateurs économiques intéressés d’investir dans ce domaine pour booster la concurrence, il se pose encore des questions d’ordre normatif et fonctionnel. Le non élaboration des textes d’application prévue par la loi relative à l’eau est un défi majeur pour l’épanouissement du secteur de l’eau en RDC. En effet, en dépit de la décentralisation et de la libéralisation, il se constaté encore une faible attraction des investisseurs en production d’eau pour l’approvisionnement des ménages. Dans les faits, c’est une prolifération de points de forage à Kinshasa et dans l’arrière-pays sans étude préalable des nappes aquifères qui s’observe et pose problème en terme de qualité et de coût d’approvisionnement. 3. De l’Accès à l’eau potable en RDC Regorgeant d’abondantes ressources en eau, la République démocratique du Congo (RDC), enregistre un faible taux d’accès à l’eau potable malgré qu’elle possède plus de 50% des réserves d’eau du continent africain. Bien que des efforts continus, le taux d’accès en eau potable oscillerait autour de 50 %, l’un des plus faibles d’Afrique subsaharienne et c’est un recul par rapport à la suite des années 1990.[2],[3] Il est plus qu’essentiel de mobiliser les investisseurs dans la fourniture d’eau en faveur des ménages en lieu et place des sociétés de commerce d’eau en bouteille ne répondant pas à la question cruciale d’accès en eau potable. 4. Des Impacts du réchauffement climatique sur le cycle de
Le GTCRR propose des pistes des solutions pour l’amélioration du secteur de l’eau en RDC
Le Centre des technologies Innovatrices et le Développement Durable/CTIDD en collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové/GTCRR ont réuni ce 27 mars 2024 les différentes parties prenantes de la société civile intervenant dans le secteur afin d’examiner la situation actuelle du secteur de l’eau en RDC. Cette assise s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’eau qui a lieu chaque le 22 mars, dont cette année le thème retenu est » l’eau pour la paix et la prospérité « . L’objectif de cet atelier consistait à promouvoir une gestion intégrée de l’eau pour garantir la paix et la prospérité des populations congolaises et du bassin du fleuve Congo. Spécifiquement il s’agissait de : Cette journée de réflexion sur la situation actuelle des eaux douces a débuté aux environs de 10h par le mot de Monsieur Trésor Bondjembo Directeur exécutif du CTIDD qui a commencé par saluer la présence des participants et a rappelé le but de l’atelier. Après cela, il était question de définir une méthodologie pour améliorer le draft de la déclaration. À cet effet, les participants ont suggéré de faire une lecture du draft pour en saisir le sens, d’éclaircir les grandes lignes de la déclaration ainsi que la correction et proposition des phrases paragraphe par paragraphe. Après la validation de la méthodologie par les participants, le modérateur de l’atelier qui était le Directeur exécutif du CTIDD a fait l’économie de la déclaration subdivisée en 3 sections dont l’introduction, les défis majeurs et les recommandations. Après cette économie, il a aussi conduit les travaux d’amélioration de la note. Cet atelier a suscité plusieurs questions et orientations, les participants étaient très impliqués dans les réflexions et les échanges. Plusieurs défis ont été identifiés et des recommandations permettant d’améliorer la gouvernance du secteur de l’eau formulées. Plus d’une vingtaine d’experts de la société civile environnementale étaient réunis au sein du GTCRR pour cette cause. Téléchargé la déclaration par Audry Mbal 1 748 Vues
