Le 30 mars 2024 a eu lieu la première réunion du Groupe Thématique Aménagement du Territoire du GTCRR (GTAT GTCRR) dans le bureau du CTIDD, qui est l’organisation lead.
La réforme de l’Aménagement du Territoire a commencé en 2018, et cette réforme s’est fixée comme objectif : d’élaborer et mettre en œuvre, de manière participative et transparente, une politique d’aménagement du territoire organisant et optimisant l’utilisation des terres et des ressources forestières par les divers secteurs de l’économie nationale dans le respect des droits reconnus par le système légal de la RDC, afin d’en réduire l’impact sur les forêts, de réduire les conflits et d’assurer le développement durable au niveau national et local.
Pour y arriver, il était question entre 2018-2022 de produire certains documents stratégiques et outils, à savoir : La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) ; La Loi d’Aménagement du Territoire (LAT) ; outils Guide Méthodologique (GM) pouvant faciliter la production d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ; des Plans Provinciaux d’Aménagement du Territoire (PPAT) ; des Plans Locaux d’Aménagement du Territoire (PLAT) et des Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT).
Au-delà de ça, cette réforme devrait aussi mettre en place des services techniques (ONAT), de cadres et de consultation et concertation multi-acteurs et sectoriels : Conseil Consultatif National d’AT, Conseil Consultatif Provincial d’AT, Conseil Consultatif Local d’AT (CCNAT, CCPAT, CCLAT).
Six ans après cette réforme, il est important d’avoir une idée sur le niveau d’avancement de cette réforme et c’est pour cela que le GTAT GTCRR est mis en place dans le cadre du projet « Renforcement des capacités du GTCRR pour le suivi des jalons et investissements REDD+ en République Démocratique du Congo ». C’est un projet financé CAFI/FONAREDD à travers l’Institut Européen des Forêts (EFI).
Ladite réunion a commencé par le propos de l’expert Issa LINGBELU qui a rappelé le contexte de la réunion et de la création du groupe thématique. Il a par la suite présenté les jalons en lien avec l’aménagement du territoire. Après cela, l’expert Bobia BONKAW a arboré l’état des lieux de l’évolution de la réforme d’Aménagement du Territoire. Son exposé était réparti en 5 sections, dont :
- La loi sur l’AT attend sa promulgation par le Chef de l’État ;
- Les outils de planification spatiale à considérer entre les différents niveaux. ;
- La relance de l’élan du processus AT au regard de la LOI2 ;
- La politique nationale sur l’aménagement du territoire PNAT déjà exécutoire ;
- La synergie ou la collaboration entre AT et les autres ministères : existe-t-il un conflit.
Après son intervention, le modérateur a convié les participants aux échanges sur cet état de lieux.
Constats fait après la présentation sur l’évolution de la réforme d’Aménagement du Territoire
- La loi sur l’aménagement du territoire est d’une grande importance pour faire avancer les jalons liés à l’aménagement du territoire, car c’est cette loi qui sera utilisée comme fondement légal. Malheureusement après sa validation en seconde lecture au Senat, il n’est pas encore promulguée par le chef de l’état.
- Plusieurs organisations de la société civile mènent des activités en lien avec la thématique Aménagement du territoire tel que le CAGDFT, DGPA, Geo first, CLFEDD et le CTIDD. De ce fait, il a été convenu de mutualiser les forces afin d’étendre la collaboration entre les structures.
- Il ya déjà des drafts des mesures d’application en rapport avec la loi sur l’aménagement du territoire élaboré par la société civile.
Après ces constats faits, les participants ont échangé sur les approches et idées concourant à l’élaboration du draft de la feuille de route pour le groupe GTAT.
La première réunion du groupe thématique sur l’aménagement du territoire a révélé plusieurs faits importants grâce à la note d’information produite. Les différentes parties prenantes ont participé activement à cette assise.
par Audry Mbal
