Les Emirats Arabes Unis avait réunie du 30 novembre au 12 décembre 2023 les pays du monde entiers, signataires de l’accord de paris sur le climat, à la suite de la 28ème Conférence des Parties, organisée par la Convention-cadre des Nations Unis sur les changements climatiques dans le but d’intensifier l’action climatique avant la fin de la décennie en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. La RDC baptisé pays solution aux changement climatique a été représenté non seulement par les membres de son gouvernement mais également par les différents acteurs de la société civiles, à l’occurrence du groupe de travail climat RDD+ Rénové (GTCRR). Ce dernier a marqué au nom de la société civile environnementale congolaise sa présence en participant directement à certains des travaux et, en nouant de nouveaux contacts avec quelques partenaires. De manière indirecte, le GTCRR a également été présent à travers ses membres notamment la Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement (CFLEDD), le Réseau des Peuples Autochtones, (REPALEF), APEM et le Réseau des Communicateurs sur l’Environnement (RCEN) dont la majorité des interventions ne sont pas repris dans le présent rapport. (PYDEP) Echange avec le négociateur de la RDC Les délégués du GTCRR ont eu l’opportunité de s’entretenir avec le facilitateur de la RDC à la CoP28. De leurs échanges, il est ressorti qu’il faille encore amender le document de la Contribution Déterminée Nationale (CDN) pour permettre à la RDC de mobiliser les fonds nécessaires pour sa mise en œuvre. Cette information corrobore avec la lecture faite par l’équipe dirigeante du GTCRR sur les négociations de la RDC à la CoP28 à travers le point de presse réalisé le 08 novembre 2021 partagé à ses différents membres du réseau. La cop28 a offert une occasion unique au monde de rectifier le tir et d’accélérer le rythme des mesures prises pour lutter contre la crise climatique. Profitant de cette occasion, le GTCRR s’est assigné l’objectif majeur de parvenir à convaincre les pays signataires de l’Accord de Paris à reconnaître la nécessité d’une réduction profonde, rapide et durable des émissions de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré par rapport aux températures de l’ère préindustrielle. Il était question spécifiquement de Rendre la conférence plus inclusive et accessible, d’Appuyer les solutions d’atténuation pour augmenter les ambitions, de pousser les décideurs à améliorer le financement de l’adaptation et d’assurer un accès plus équitable aux financements climat, et de participer à la Progression de l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et dommages créé à la COP 27. La participation du GTCRR a la cop28 était purement active en terme de la défense de droit des peuples autochtones et les communautés locales au fonds climat. Dans cette optique, le GTCRR a apporté la voix de la communauté et peuple autochtones, à travers les différentes activités organisées dans le stand de la RDC par le COMIFAC. Répondant aux questions sur l’impact du processus sur les communautés le Coordonnateur Nationale de GTCRR, Guy KAJEMBA a fait savoir que Le processus REDD en RDC a permis de réaliser plusieurs avancées, telles que : la création du Fonds national REDD (FONAREDD), qui est un mécanisme de financement innovant et transparent pour la REDD+ ; la réalisation de l’inventaire forestier national (IFN), qui est un outil essentiel pour l’estimation de la biomasse forestière et des émissions de GES ; la mise en place du système de surveillance des terres par satellite (Terra Congo), qui permet de suivre l’évolution de la couverture forestière ; la préparation de 21 plans provinciaux de développement intégré (PPDI), qui sont des cadres de planification territoriale intégrant les enjeux de la REDD+ ; la formulation de 10 programmes intégrés REDD (PIREDD), qui sont des projets pilotes de REDD+ à l’échelle des paysages ; Il a aussi a plaidé pour la prise en compte des droits fonciers et forestiers des communautés dans les discussions des fonds climat au niveau régional. Pour Guy KAJEMBA, la prise en compte de l’expertise locale des communautés dans le processus d’atténuation et d’adaptation est une nécessité pour une lutte efficace contre le changement climatique. En présence de madame le ministre de l’Environnement et le Développement Durable(MEDD) EVE BAZAIBA et des différents opérateurs économique, l’expert Issa LNINGBELU a étalés les problèmes que rencontrent les communautés locales dans leurs milieux de vie à cause du changement climatique, selon lui le changements climatique constitue une menace pour le monde mais il affecte beaucoup plus les communautés locales et autochtones dans les pays sous développées, ainsi la RDC étant un pays solution au changement climatique doit faire preuve de beaucoup de courage et de volonté de collaborer avec les acteurs de la société civile qui sont tout le temps sur le terrain en train de mener des actions climatiques garantissant ainsi l’économie vert pour assurer un avenir pacifique et durable. Eu égard à la problématique sur les énergies fossiles, les acteurs de la société civile ont sensibilisé sur l’abandon progressif des énergies fossiles au détriment des énergies renouvelables en démontrant leur position quant à cette situation tout en ajoutant une brique aux discussions axé sur le niveau de référence des forêts de la RDC et des différents pays du bassin du Congo. Les discussions engagées au niveau du bassin du Congo sur la CDN ont été des moments forts qui ont permis à la Société civile de donner son point de vue sur les questions des transferts des technologies aux pays du nord face à la situation des effets néfastes du changement climatique. Selon les informations à notre possession, cette COP a appelée à tripler la capacité d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030. Un engagement volontaire allant en ce sens a d’ailleurs été signé par 130 pays au début de la COP28 et l’accord qui a été signé prévoyait d’accélérer le développement des technologies dont les émissions de carbone sont faibles ou nulles. De
Ce que la société civile attend de la cop28
A la veille de la cop28 qui s’est tenue aux Émirats Arabes Unis, du 30 novembre au 12 décembre 2023, la société civile environnementale représenté par le groupe de travail climat REDD+ Rénové (GTCRR) a bien arrêté ses attentes sur les questions des droits des communautés aux fond climat lors de sa réunion préparatoire de la cop28 organisée lundi 27 novembre 2023 avec ses organisations membres à Kinshasa. Elle s’est appesantie sur les cinq thématiques qui seront abordées à la cop28 notamment : les fonds climat, l’adaptation, l’atténuation, les pertes et dommages et le bilan mondial. La participation de la société civile à la cop28 aura pour objectif de plaider pour le renforcement du financement climatique pour les pertes et dommages causés par le changement climatique ; accélération de la transition énergétique, l’exploration des possibilités offertes par les technologies innovantes et le renforcement de la résilience de communautés. Qu’est-ce que la société civile attend de la cop28 ? Eu égard aux renforcement de financement climatique, Dans le souci de participer au développement des communautés locales et autochtones à travers la cop28 le GTCRR a arrêté les attentes suivantes : la société civile suggère que : les pays développés respectent leurs engagements de mobiliser les fonds pour soutenir les pays en voie de développement à travers le fonds pour le climat et de Créer un mécanisme de financement pour les pertes et dommages causées par les impacts du changement climatique, qui affectent surtout les pays les plus vulnérables, Pour l’accélération de la transition énergétique, la société civileveut que les pays pollueurs abandonnent progressivement les énergies fossiles qui sont la cause majeure de la majorité des émissions des gaz à effet de serre pour développer les énergies renouvelables plus propre et durables, Pour le renforcement de la résilience des communautés locales et peuples autochtones : le GTCRR demande aux pays développés ; signataires de l’accord climat de : Libérer le financement climatique en faveur des communautés en vue de renforcer leurs résiliences faces aux conséquences du changement climatique en favorisant l’adaptation, l’innovation et la coopération, Mettre en place les activités alternatives de la préservation et accompagner les communautés dans leurs activités de conservation de la biodiversité afin de diminuer l’impact du changement climatique sur les écosystèmes, Renforcer le consentement libre, informé et préalables(CLIP) dans les programmes des négociation climat, c’est-à-dire consulter au préalable les communautés en terme de mise en œuvre des informations positives ou négatives sur les programme climat permettant ainsi aux communautés de donner leurs opinions. Pour le mécanisme de partage de bénéfice, la société civile veut voir les communautés locales et autochtones étant les gardiens de la forêt bénéficier de manière équitable de fonds climats pour renforcer leurs résiliences. Il sied de noter que la RDC étant un pays solution au changement climatique veut une compensation équitable pour les services écosystémique rendus par ses forêts, ses tourbières et autres puits carbones afin de lui permettre de développer des ressources financières adéquates pour mettre en place des mécanismes et outils de gestion et de conservation efficaces de son patrimoine naturel. 1 285 Vues
Sommet de trois Bassins forestiers tropicaux de Brazzaville
Kinshasa le 11 novembre 2023 C’est depuis Jeudi 26 Octobre 2023 que le Congo Brazzaville, était habillée à la couleur de l’environnement; a accueillit au Centre des Conférences de KINTELE, le forum sur les trois bassins forestiers tropicaux du Monde à savoir : Le bassin de l’Amazonie, du Bornéo Mékong et Celui du Bassin du Congo. Ce forum de 72 heures à Brazzaville vise à renforcer une Gouvernance Sud-Sud pour Les trois bassins précités. Ceux-ci représentent à eux seuls 80% des forêts tropicales du monde et deux tiers de la biodiversité terrestre, jouant ainsi un rôle essentiel de régulateur du bilan Carbone. Le forum de Brazzaville vas aboutir, sauf imprévu, à la mise en œuvre, dans le cadre de la décennie des Nations Unies de la restauration de 350 millions d’hectares d’écosystèmes terrestres et aquatiques. Ce sommet va définir de grandes lignes d’un schéma de Gouvernance Mondiale à travers la mise en place d’un accord de coopération en vue d’une alliance Mondiale des trois bassins forestiers. La signature des conventions de financement avec Les bailleurs de fonds et le développement des mécanismes financiers avec les secteurs privés, notamment le Marché Carbone pour assurer de manière durable le financement des trois bassins. La République Démocratique du Congo qui détient 60% des forêts Dans le bassin du Congo, deuxième puissance forestière en superficie et première en termes de captage de Carbone dans le monde voudrait profiter de ce forum pour parler le même langage avec les autres pour atteindre son objectif : Celui d’être récompensée pour le rôle écologique que jouent ses forêts. Il est à noter que la journée d’hier Jeudi 26 Octobre était consacrée à la réunion des experts. La journée d’aujourd’hui est consacrée au panel Ministériel pour clôturer demain Samedi 28 Octobre par le sommet des Chefs d’Etat.https://eco-taragini.com/sommet-de-trois-bassins-forestiers-tropicaux-de-brazzaville/ 1 482 Vues
Le GTCRR a pris part à l’atelier technique sur le programme des payements pour les services environnementaux dans le cadre du partenariat RDC-CAFI
Le GTCRR a pris part à un atelier technique organisé du 07 au 9 novembre 2023 par le Fonds National REDD(FONAREDD) en partenariat avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Central (CAFI). Ces activités constituent une vitrine d’intervention du FONAREDD dans le cadre du partenariat signé entre la RDC et le Fonds CAFI qui souhaitent mettre en place un programme de paiement pour les services environnementaux (PSE) comme le recommande la stratégie cadre nationale REDD+ de la RDC. A l’issue de cet ateliers Les experts ont échangés autour des éléments clés du PSE envisagé en vue de la préparation du lancement et la phase initiale de ce programme. Il était question pour les experts de présenter le programme initial envisagé, se convertir son concept (c’est-à-dire sa définition, son champs d’application etc…), s’accorder sur le prérequis de participation aux PSE et les travaux à conduire pour la préparation des contrats de performance, discuter le niveau de maturité des modalités associées à chaque types d’activité PSE, discuter sur les outils clés d’une systématisation des PSE et les besoins associés pour leurs mises en œuvre.Les campagnes de sensibilisation sur les mécanismes de ce programme, ont été lancés depuis le 19 septembre 2023 au niveau provinciale entant que stratégie de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts à travers le pays. Martelons que cet atelier qui a ciblé les praticiens du programme PSE, a été une occasion d’intéresser les grands acteurs sur les grandes lignes de ces paiements et requérir leur avis sur les différentes composantes de ce mécanisme et a permis à toutes les parties prenantes d’avoir une compréhension et une vision commune de ce programme où le concept, les conditions les approches, les outils, ainsi que les étapes clés à suivre pour le lancement et la mise en œuvre de ce programme ont été approfondis. Pour rappel, au cours du mois de juin dernier, du 26 juin au 28 Juin 2023, une réunion était organisée à Londres pour échanger sur le déploiement des PSE en RDC. Il s’est dégagé lors des échanges entre le gouvernement et ses partenaires, la nécessité de procéder dans un bref délai à la sensibilisation et vulgarisation des communautés locales et autres parties prenantes des zones forestières ciblées sur l’approche PSE en vue d’une meilleure appropriation par ces derniers. 1 420 Vues
Comment améliorer le cadre juridique de la RDC pour une plus grande participation de la société civile à la REDD+
Introduction Le succès des initiatives REDD+ en République démocratique du Congo (RDC) repose sur une participation significative et inclusive des parties prenantes. La participation active de la société civile, des communautés locales et des groupes autochtones est essentielle car elle garantit que les décisions liées à la conservation des forêts et à l’atténuation du changement climatique sont bien informées, équilibrées et tiennent compte des réalités locales. La participation conduit également à une mise en œuvre plus efficace, car elle favorise un sentiment d’appropriation et de responsabilité et aide à exploiter les connaissances et l’expertise locales des communautés autochtones et des parties prenantes locales. La participation de la société civile sert également de mécanisme de contrôle et de contrepoids, favorisant la transparence dans la gouvernance et la mise en œuvre des projets. À la lumière de l’importance de la participation de la société civile aux processus REDD+, et à la demande du Fonds national REDD+ ( FONAREDD ), la Facilité REDD de l’UE de l’ Institut européen des forêts (EFI) a réalisé une analyse de la cohérence des politiques et des politiques juridiques. cadre pour la participation de la société civile aux processus décisionnels relatifs à la réalisation des objectifs nationaux REDD+, ainsi qu’à leur mise en œuvre. L’objectif L’étude visait à documenter et clarifier le cadre juridique de la participation des parties prenantes en RDC en relation avec REDD+ et la mise en œuvre de la deuxième Lettre d’Intention de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI). Le défi Bien que la RDC soit partie à un certain nombre d’instruments juridiques internationaux reconnaissant le droit de la société civile à participer, ces droits sont formulés de manière générique et sans transposition dans le droit national, ils restent lettre morte. Quant au cadre juridique national, il comporte deux facettes. Dans le secteur forestier, les textes sont relativement complets et détaillés, prévoyant un niveau élevé d’implication de la société civile dans l’élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des programmes et projets. En revanche, dans les autres secteurs moteurs de la déforestation, de nombreux textes juridiques ne sont pas encore transposés par la réglementation. Les droits relatifs à la participation de la société civile sont donc difficiles à mettre en œuvre, car ils ne sont formulés qu’en termes généraux. De plus, la participation de la société civile n’est souvent envisagée qu’au niveau des projets, et non au moment de l’élaboration des politiques. Et le gradient de participation envisagé est bien inférieur à celui envisagé dans le secteur forestier. L’approche L’étude a été réalisée par la Facilité EU REDD d’EFI, soutenue par un consultant national, entre avril et septembre 2022. Le projet d’étude a été examiné par le FONAREDD et diverses parties prenantes nationales avant d’être finalisé. Elle comportait deux phases : une phase documentaire et une phase d’entretien. Résultats et impact L’étude a été finalisée en 2022 et partagée avec le FONAREDD et le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR). Les résultats de l’étude comprennent : Les recommandations de l’étude visent à renforcer les processus de participation de toutes les parties prenantes dans la réalisation des objectifs REDD+ de la RDC et la mise en œuvre de la deuxième Lettre d’intention de CAFI concernant la participation de la société civile. Elles sont adressées au Gouvernement de la RDC concernant les mesures à mettre en place et les documents à adopter afin de renforcer le cadre juridique de la participation des parties prenantes, remédier aux incohérences et faiblesses éventuelles du cadre juridique et le rendre plus opérationnel. Par ailleurs, la Facilité REDD de l’UE a présenté ses principales conclusions lors de l’assemblée générale du GTCRR, qui s’est tenue à Kinshasa en juin 2023. 1 594 Vues
Renforcer la participation de la société civile à la REDD+ en République démocratique du Congo
Introduction La participation de la société civile joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance forestière. Cela accroît la transparence et rend les responsables gouvernementaux plus responsables de leurs décisions, contribuant ainsi à la consolidation des processus démocratiques. Cela renforce à son tour la légitimité des décisions et leur appropriation par tous les membres de la société. La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays pionnier de la REDD+ , engagée dans le processus depuis 2008. La phase d’investissement a débuté en 2016 avec la validation du Plan d’investissement REDD+. La même année, la RDC a signé une lettre d’intention avec l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI) pour la mise en œuvre de son Plan d’investissement REDD+, qui fixe le cadre programmatique sur cinq ans de la Stratégie-cadre nationale REDD+ validée par le Gouvernement en novembre 2012. L’un des piliers de la lettre d’intention de CAFI est l’engagement de la société civile dans le développement et la mise en œuvre des activités dans le cadre de la stratégie-cadre nationale REDD+ et de son plan d’investissement. Les parties prenantes sont des groupes ayant une voix, un intérêt ou un droit sur la forêt et qui seront affectés négativement ou positivement par les activités REDD+. Il s’agit notamment de grandes agences publiques, d’utilisateurs formels ou informels de la forêt, d’entités du secteur privé, de peuples autochtones et d’autres communautés dépendantes de la forêt, ainsi que d’organisations de la société civile (OSC). Le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) est la plateforme des OSC et l’interlocuteur mandaté des OSC au sein du processus REDD+ en RDC. Le GTCRR est donc un acteur clé dans les processus de réforme liés à la REDD+, capable d’influencer les processus et les décisions politiques en fonction de ses capacités et de son influence. L’objectif L’objectif des activités de la Facilité REDD de l’UE est de renforcer les capacités de consultation interne de la société civile de la RDC. L’objectif est d’intégrer les positions et les priorités de la société civile dans le discours REDD+ et le dialogue national sur la gouvernance forestière, y compris le processus de réforme des politiques forestières. Le soutien de la Facilité vise notamment à : Les défis La participation de la société civile aux processus décisionnels en RDC est confrontée à plusieurs défis. Les consultations sont souvent initiées et dirigées par le gouvernement dans un bref délai. Ces sessions sont généralement uniquement informatives, car la société civile n’est pas préparée et incapable d’influencer les décisions. Même lorsque le processus décisionnel est transparent et inclusif, les positions des OSC peuvent diverger, reflétant un manque de consultation préalable et interne. Enfin, les OSC n’ont pas la capacité d’élaborer des positions et des contributions politiques fondées sur des données factuelles, pertinentes et convaincantes, incontestables par les décideurs gouvernementaux. L’approche Pour relever ces défis et renforcer la participation de la société civile à REDD+, les activités de la Facilité ont été menées en trois phases : Les parties prenantes ont été consultées et analysées sur les objectifs, les livrables et les documents de référence de chaque phase. Lors de la phase de pré-consultation en 2019, le GTCRR a organisé plusieurs ateliers d’experts, réunissant 24 participants au total, issus des OSC membres du GTCRR. Les participants ont analysé les textes existants, identifié les domaines clés de réforme et formulé des projets de propositions. En mai 2020, le GTCRR a organisé des ateliers supplémentaires pour identifier les ensembles de données à collecter et confirmer ou ajuster les propositions politiques initiales. La phase de collecte de données aux niveaux national et provincial a débuté en août 2020. Elle s’est terminée par un atelier de restitution des données en décembre 2020. Cet atelier a regroupé plusieurs membres et experts du GTCRR, qui ont validé ou ajusté les projets de propositions de réforme. Les données collectées ont servi de base au rapport d’analyse et de positionnement du GTCRR sur le processus de réforme forestière en RDC. Ce rapport a fait l’objet de consultations locales dans les provinces de la Tshopo (24 juin 2021), de l’Equateur (27 juillet 2021) et du Maniema (29 juillet 2021). L’ensemble de la méthodologie et du processus de consultation ont été consolidés dans un guide sur la participation de la société civile, dans le but de reproduire l’approche dans d’autres processus politiques délibératifs ou dans des contextes similaires dans d’autres pays en développement. Résultats et impact 1 548 Vues
La société civile se concerte en perspective des états généraux des forêts
Kinshasa, 7 décembre 2022 (ACP).- Le réseau « Groupe de Travail Climat REDD+ rénové » (GTCRR) a réuni mercredi à Kinshasa les organisations de la société civile environnementale, membres de ce réseau, dans un atelier de consultation sur la programmation géographique, en perspective des états généraux des forêts. « Ces consultations ont pour objectifs de contribuer aux travaux préparatoires des états généraux des forêts (EGF), de mettre à jour et de publier la note de position produite par le GTCRR en 2020 sur la programmation géographique des zones affectées par l’exploitation industrielle du bois d’œuvre en RDC ainsi que de recueillir les commentaires et les préoccupations des participants en rapport avec chaque sous-thème devant faire l’objet des EGF », a déclaré la chargée de Programme de GTCRR, Ighera Bampa D’après la stratégie-cadre REDD+ (Réduction des émissions de gaz à effets de serre dues à la dégradation et à la déforestation) de la RDC, l’exploitation illégale des forêts est une des causes sous-jacentes de la déforestation. Elle entraine, de ce fait, un manque à gagner pour les communautés locales et les peuples autochtones vivant au dépend de ces forêts, a souligné Mme Bampa. Le GTCRR, en collaboration avec le Groupe de travail forêts (GTF), a jugé nécessaire de poursuivre la réflexion sur la programmation géographique dans une perspective de gestion forestière responsable, a-t-elle fait savoir. La récente publication du rapport de la revue légale des concessions forestières industrielles et la planification en cours des états généraux des forêts (EGF) par le ministère de l’Environnement et du développement durable ont poussé le GTCRR à organiser cet atelier. Le GTCRR, rappelle-t-on, est un réseau national de représentation des communautés locales et peuples autochtones dans le processus de négociations nationales et internationales sur la REDD. ACP/KHM/CDN 1 864 Vues
Réformes foncières : la société civile environnementale prépare sa réponse aux parlementaires
Kinshasa, 9 décembre 2022 (ACP).- Les organisations de la société civile environnementale de la RDC se sont réunies jeudi, à Kinshasa, autour du réseau Groupe de travail climat redd+ rénové (GTCRR), pour préparer leur réponse aux observations des parlementaires sur les réformes foncières. « L’objectif principal de cet atelier de réflexion est de contribuer à l’analyse portant sur les réformes en cours, plus spécifiquement celles du foncier, de procéder à une analyse autour des observations des parlementaires sur le texte venu du Parlement et de formuler des commentaires à l’endroit de la chambre basse », a précisé la chargée des programmes du GTCRR, Igerha Bampa. Elle a souligné que cet atelier fait suite à l’analyse issue de la chambre basse du parlement sur la loi portant principes fondamentaux des biens immobiliers. « La République démocratique du Congo est le premier pays ayant le plus grand massif forestier dans le bassin du Congo et le deuxième bassin forestier le plus important au niveau mondial après celui de l’Amazoni, contribuant ainsi à l’équilibre climat tant au niveau global que local », a-t-elle relevé. Pour préserver ses forêts et garantir à sa population d’en jouir le plus rationnellement et durablement possible, a-t-elle ajouté, la RDC s’est engagée depuis 2009 dans le processus de réduction des émissions de gaz à effets de serre dues à la déforestation et à la dégradation (REDD+) qui, pour sa mise en œuvre, a nécessité de nombreuses réformes parmi lesquelles celle de la loi foncière. » Au regard des conflits de superposition d’usage observés et d’un besoin d’arbitrage entre les différents secteurs usagers de l’espace, la promulgation des deux textes ayant trait à la planification des terres est très attendue par la majorité des acteurs dont les organisations de la société civile environnementale spécialisées dans l’accompagnement des communautés locales et des peuples autochtones réunis autour du GTCRR « , a renchéri Mme Bampa. ACP/Kayu/MMC 1 975 Vues
Le GTCRR exhorte l’Assemblée nationale à finaliser l’examen du projet de loi sur l’AT
Les acteurs de la société civile environnementale membres du Groupe de travail climat REDD Rénovée (GTCRR) et alliées, se sont réunis à l’initiative du Centre des Technologies innovatrices et le Développement durable (CTIDD) pour demander à l’Assemblée nationale de finaliser l’examen du projet de loi relative à l’aménagement du territoire, afin de doter le pays d’une politique d’aménagement de son territoire le premier depuis son indépendance. Ils ont par le fait invité les députés de trouver gain de cause pour l’adopter et le transmettre à la chambre haute du parlement pour une seconde lecture. Cette déclaration a été rendu public ce vendredi 9 décembre à Kinshasa. « En dépit des avancées significatives quant à l’adoption de Politique national d’Aménagement du Territoire, de l’adoption du projet de loi relative à l’aménagement du territoire par le conseil des ministres, de la validation du plan de communication et de la validation du guide méthodologique pour la réalisation des plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire, nous constatons et déplorons un blocage voulu et entretenu autour de l’adoption du projet de loi relative à l’aménagement du territoire sous examen au niveau de l’assemblée nationale », a déclaré Trésor Bondjembo, secrétaire exécutif de l’initiative du centre des technologies innovatrices et le développement durable (CTIDD). Ce processus devrait aboutir à la résolution de la problématique de superposition des titres sectoriels dans la gestion des espaces et des ressources naturelles qui, du reste, entraîne des incidences sur les droits des tenures des communautés locales et des peuples autochtones pygmée avec des graves conséquences sur leur vie quotidienne. Le programme de cette réforme est piloté par le ministère de l’Aménagement du territoire et mis en œuvre à travers le programme d’appui à la réforme de l’aménagement du territoire (PARAT). Le programme bénéficie également du soutien financier du Fond National REDD+ de la RDC avec la contribution de Central Africa Forest Initiative » (CAFI) pour mener à bien ce projet de développement harmonieux du pays. Quant à la société civile environnementale, elle aura la tâche de renforcer les mécanismes de suivi de proximité du processus d’adoption par le parlement du projet de loi jusqu’à sa promulgation par le président de la république et de contribuer à la vulgarisation et sensibilisation des livrables produits par la réforme de l’aménagement du territoire. Albert MUANDA 1 652 Vues
Plaidoyer pour l’implication des experts du secteur foncier aux travaux de la commission PAJ de l’Assemblée Nationale
Kinshasa, 10 décembre 2022 (ACP).– Les organisations de la société civile environnementale ont invité vendredi l’Assemblée nationale à impliquer les experts de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) aux travaux de sa commission permanente Politique, Administrative et Juridique (PAJ) sur le projet de loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier ainsi que régime des suretés. «Réunies autour de la coordination nationale du Groupe de travail climat REDD+ rénové (GTCRR), nous, les organisations de la société civile environnementale venons d’analyser la situation sur le changement brusque et non consensuel intervenu dans le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés. Nous demandons donc à l’Assemblée nationale d’inviter et d’impliquer les experts de la CONAREF aux travaux de la commission permanente Politique, Administrative et Juridique (PAJ)», ont-ils soutenu lors d’un point de presse tenu vendredi à Kinshasa. Ils ont souligné que le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale ne correspond pas au document validé au niveau du Comité de pilotage de la CONAREF du 25 novembre 2022, à l’issue des travaux des consultations nationales avec toutes les parties prenantes. « Parmi les éléments ne correspondant pas au texte validé se trouve la suppression des dispositions pertinentes notamment le Système d’information foncière, la charte foncière, le service foncier communautaire, le cadastre foncier communautaire, le principe de la responsabilité pénale des conservateurs des titres immobiliers ; le changement du titre du projet de loi en omettant le « régime de sureté », ainsi que l’ajout de certaines dispositions qui n’ont pas fait l’objet d’un débat, mais incorporées unilatéralement », ont-ils précisé. Ces acteurs de la société civile environnementale ont également émis le vœu de voir le Parlement ouvrir les discussions relatives au projet de loi susmentionné avec les acteurs de cette branche de la société civile, en vue de dégager un consensus autour de la politique nationale foncière. « Nous attendons du gouvernement les propositions de ces amendements au texte déposé le 20 octobre 2022 à l’Assemblée nationale, tout en prenant en compte la première version consensuelle comme validée par toutes les parties prenantes ; et à garantir la transparence et la préservation des acquis de la participation des parties prenantes dans le processus de réforme foncière pour son meilleur aboutissement », ont-ils dit. Ils ont, par ailleurs, recommandé à la société civile de mettre en place un mécanisme de suivi de la réforme foncière jusqu’à la promulgation de la loi par le Président de la République. Il est aussi question de veiller à ce que le principe de sécurisation des droits à la tenure foncière des peuples autochtones pygmées, des communautés locales et des groupes vulnérables ne soient pas dénaturé. ACP/KHM/Awa 1 709 Vues
