Kinshasa, 9 décembre 2022 (ACP).- Les organisations de la société civile environnementale de la RDC se sont réunies jeudi, à Kinshasa, autour du réseau Groupe de travail climat redd+ rénové (GTCRR), pour préparer leur réponse aux observations des parlementaires sur les réformes foncières. « L’objectif principal de cet atelier de réflexion est de contribuer à l’analyse portant sur les réformes en cours, plus spécifiquement celles du foncier, de procéder à une analyse autour des observations des parlementaires sur le texte venu du Parlement et de formuler des commentaires à l’endroit de la chambre basse », a précisé la chargée des programmes du GTCRR, Igerha Bampa. Elle a souligné que cet atelier fait suite à l’analyse issue de la chambre basse du parlement sur la loi portant principes fondamentaux des biens immobiliers. « La République démocratique du Congo est le premier pays ayant le plus grand massif forestier dans le bassin du Congo et le deuxième bassin forestier le plus important au niveau mondial après celui de l’Amazoni, contribuant ainsi à l’équilibre climat tant au niveau global que local », a-t-elle relevé. Pour préserver ses forêts et garantir à sa population d’en jouir le plus rationnellement et durablement possible, a-t-elle ajouté, la RDC s’est engagée depuis 2009 dans le processus de réduction des émissions de gaz à effets de serre dues à la déforestation et à la dégradation (REDD+) qui, pour sa mise en œuvre, a nécessité de nombreuses réformes parmi lesquelles celle de la loi foncière. » Au regard des conflits de superposition d’usage observés et d’un besoin d’arbitrage entre les différents secteurs usagers de l’espace, la promulgation des deux textes ayant trait à la planification des terres est très attendue par la majorité des acteurs dont les organisations de la société civile environnementale spécialisées dans l’accompagnement des communautés locales et des peuples autochtones réunis autour du GTCRR « , a renchéri Mme Bampa. ACP/Kayu/MMC 1 588 Vues
La RDC engagée dans le processus d’assainissement du secteur forestier
Kinshasa, 13 novembre 2022 (ACP).- La République démocratique du Congo (RDC) est fortement engagée dans le processus d’assainissement du secteur forestier, a déclaré samedi, la société civile environnementale de la RDC, dans un communiqué lu devant la presse, par Jean Robert Bowela, expert du groupe de travail climat REDD (GTCRR). « La RDC est un pays souverain en sa qualité de pays solution dont le leadership au plus haut niveau est fortement engagé dans le processus d’assainissement du secteur forestier », a-t-il déclaré, à l’issue d’une séance de travail ayant réuni les acteurs de la société civile environnementale de la RDC regroupé au sein du GTCRR, pour s’enquérir du communiqué de presse de Green Peace Afrique publié le 7 novembre dernier, sur « l’affaire tradelink, saison2 ». Selon la source, la publication de ce communiqué en ce moment où le regard de tous les acteurs nationaux est tourné vers les attentes de la COP27, ne vise rien d’autre que de ternir l’image de la RDC qui fournit des efforts considérables pour le bien de son peuple et le bien de l’univers. « La non consultation de la société civile environnementale de la RDC, dans ce dossier par Green Peace, illustre que les informations contenues dans ledit communiqué seraient lacunaires et nécessitent des contributions basées sur des données probantes issues du rapport final de la revue légale », note le communiqué. Ce dernier ajoute que la volonté manifeste de Green Peace de tirer à boulet rouge sans chercher et proposer des alternatives pour les communautés locales, est de voler la vedette aux organisations nationales pour leurs intérêts obscurs. La société civile environnementale de la RDC demeure consciente et déterminée à accompagner le gouvernement congolais dans l’atteinte des objectifs de la gouvernance en faveur de l’univers et surtout garantir une prospérité partagée avec les communautés locales et peuples autochtones pygmées. Elle adhère à l’approche conciliante des parties prenantes à travers le dialogue, les consultations et concertations sans chercher à compromettre les acquis. A l’ouverture de la COP27 à Charm El-Cheikh en Egypte où la République Démocratique du Congo (RDC) se présente à nouveau comme « pays-solution » à la crise climatique, Greenpeace Afrique a publié un exposé sur l’implication de la vice-Première ministre en charge de l’Environnement et développement durable, Eve Bazaiba, dans une affaire d’accaparement des terres dans la province de la Tshopo, rappelle-t-on. ACP/KHM/May 1 581 Vues
Les organisations de la société civile environnementale de la RDC fédérées pour la bonne gouvernance forestière
Kinshasa, 02 novembre 2022 (ACP).- Les organisations de la société civile environnementale de la République démocratique du Congo (RDC) ont fédéré leurs efforts afin de lutter pour la bonne gouvernance forestière et climatique, à l’issue d’une réunion organisée du 1er au 02 novembre 2022 par l’ONG Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN), à Kinshasa. « Nous avons plusieurs réseaux spécialisés dans différentes thématiques au niveau de la société civile. Pour renforcer les plaidoyers de la société civile et pour ne pas partir en ordre dispersé, nous avons voulu fédérer nos efforts en nous regroupant dans des groupes thématiques des experts, dans le cadre du projet de renforcement des capacités de la société civile », a dit le coordinateur national du CEDEN, Barthélémy Boika. Il a fait savoir que son organisation a pu réunir toutes les forces de la société civile environnementale et redynamiser les groupes thématiques dans leurs compositions, en ajoutant le groupe de la communication. « Le cadre de plaidoyer que nous venons de mettre en place sert à adresser toutes les questions relatives à la gouvernance forestière et climatique. Nous prenons donc à bras le corps, le suivi et l’évaluation des réformes dans le secteur forestier, mais également dans tous les autres secteurs qui touchent à la question climatique notamment aux forêts, à l’agriculture, à l’énergie, au transport et aux déchets dans l’utilisation des terres », a-t-il renchéri. Cette activité a réuni les teams leaders des huit groupes thématiques d’experts dont gouvernance-APV, forêts-APV, agriculture, énergie, transport, protection du littoral, déchets, genre et communication, les OSC membres du réseau Groupe de travail climat redd+ rénové (GTCRR) et des confessions religieuses membres de l’équipe de coordination des GTE. ACP/KHM/TKM/MMC 1 521 Vues
Pollution des rivières Kasaï et Tshikapa, une note de position du GTCRR au gouvernement congolais
Les organisations membres du Groupe de travail climat REDD Rénové (GTCRR), ont donné leur position sur la pollution des rivières Kasaï et Tshikapa. Le GTCRR a demandé au gouvernement de la République démocratique du Congo de publier le rapport d’évaluation des impacts sociaux-environnementaux de la pollution de ces rivières et de procéder à la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la décontamination des écosystèmes touchés par cette pollution. Cette note de position a été rendue publique ce jeudi 20 Octobre, à Kinshasa. « Les organisations de la société civile environnementale ont estimé opportun de répondre au cri de détresse lancé par les communautés touchées par le drame de la pollution de la rivière Tshikapa dans la province du Kasaï-Central, en vue de faire entendre leurs voix auprès des autorités politico-administratives de l’Etat congolais et de ses partenaires au développement, notamment en aidant les victimes à obtenir gain de cause, aussi bien en termes des réparations des préjudices que de mesures préventives à mettre en place pour éviter qu’une telle catastrophe ne survienne à nouveau », peut-on lire dans ce document. Ces organisations ont saisi cette occasion pour rappeler au parlement la nécessité d’achever le processus d’adoption de la loi relative à l’aménagement du territoire en vue de favoriser la mise en place des instances de gouvernance de l’Aménagement et poursuivre l’élaboration du schéma d’Aménagement Transfrontalier pour prévenir et gérer les risques découlant des pollutions issues des rejets des déchets dues aux activités humaines ou des industries extractives. L’événement relatif à la pollution des rivières Kasaï et Tshikapa est une flagrante illustration de la manière chaotique dont le secteur de l’eau est géré en République Démocratique du Congo. Le système ne dispose pas actuellement d’une politique nationale claire relative au sous-secteur de l’eau ainsi que des mesures d’accompagnement de la loi y relative. Le groupe prévoit une action commune avec les acteurs de la société civile angolaise afin d’exiger les réparations suite aux dégâts causés par les complexes miniers de Luo, Camatchia-Camagico et Catoca entre le mois de juillet et août 2021. « Eu égard à ce qui précède, la société civile environnementale membre du GTCRR recommande de poursuivre l’assistance humanitaire au profit des vraies victimes de cette pollution ; de poursuivre des recherches pour mieux comprendre l’évolution de cette pollution à partir de la rivière Tshikapa jusqu’au fleuve Congo ; Renforcer la communication autour de la problématique de la pollution des cours d’eaux en RDC et d’élaborer une politique nationale sur la gestion des ressources en eau et finaliser les différentes mesures d’applications relatives à la loi », ont-ils déclaré. Albert MUANDA/ source : https://www.environews-rdc.org/2022/10/21/eau-pollution-des-rivieres-kasai-et-tshikapa-une-note-de-position-du-gtcrr-au-gouvernement-congolais 1 455 Vues
La société civile environnementale rapporte ses inputs dans le document final de guides méthodologiques
La réunion d’échanges entre les experts du ministère de l’aménagement du territoire, les acteurs de la société civile environnementale et autres parties prenantes a consisté à recueillir les inputs de différentes organisations et associations membre du Groupe de Travail Climat Redd Rénové (GTCR-R) sur les guides méthodologiques de l’aménagement du territoire dont le plan simple d’aménagement du territoire (PSAT), le plan local d’aménagement du territoire (PLAT) et le plan provincial d’aménagement du territoire (PPAT) de la République Démocratique du Congo. Ces assises ont été organisées ce mardi 6 septembre à Kinshasa par l’ONG Geofirst Développent en collaboration avec le GTCRR dans le cadre des activités du projet « Forêts d’Avenir » coordonné par la Rainforest Foundation UK (RFUK) avec l’appui financier de USAID et NORAD. La réforme sur l’aménagement du territoire en RDC a commencé depuis 2015 avec des principaux livrables attendus, notamment : le document de politique national d’aménagement du territoire qui a été adopté le 03 juillet 2020 en Conseil des ministres, la loi relative à l’aménagement du territoire qui est en élaboration, les guides méthodologiques et les outils d’aménagement du territoire. A l’occasion, les différents commentaires des experts présents à ladite réunion vont être transmis à la Cellule d’Appui Technique d’aménagement du territoire (CAT) pour enrichir d’avantage les guides sus indiqués à travers le complément d’information. « Il était impérieux que la société civile et les autres parties prenantes puissent participer avec des commentaires constructifs par rapport à l’amélioration de ces guides qui ont été bien présentés par les experts du cabinet, de l’administration et de la CAT. Du fait que l’élaboration de ces guides répond à l’approche participative, il faut impliquer les délégués de toutes les composantes qui utilisent l’espace étant donné que l’aménagement du territoire est la base même de l’organisation du développement d’un pays. Les acteurs de la société civile comme vous le savez constituent les garde-fous dans l’élaboration de ces guides. Ils ont contribué dès le départ lors de la conception jusqu’à la pré-validation au niveau des provinces », a rapporté Alphonse Wala Etina , le coordonnateur de l’ONG Geofirst Development. Selon le GTCRR, la consolidation et l’adoption des guides méthodologiques d’aménagement du territoire sont d’un grand intérêt pour les acteurs de la société civile. « Ces membres seront appelés à accompagner les communautés locales et Peuples Autochtones pygmées dans l’élaboration des outils spatiaux. En effet, ces outils serviront à orienter et recadrer les initiatives anciennes et actuelles en matière de planification des terres, ainsi prévenir dans certains endroits les conflits », a rapporté IGERHA BAMPA , chargée de Programme au au GTCRR. Les experts du ministère de l’aménagement du territoire ont salué les efforts des différents acteurs de permettre à la Cellule d’appui technique à la réforme de l’aménagement du territoire et les consultants STUDI et IDEA (firmes tunisiennes) afin de capter les éléments nécessaires à capitaliser pour enrichir davantage ces documents sous examen. « Nous apprécions parce que ces acteurs de la société civile ne se limitent pas aux résolutions et à nos propositions mais ils veulent ajouter un plus par rapport à ce qui a été fait. Ils nous ont dit qu’ils vont nous envoyer les inputs complémentaires, nous les attendons avec plaisir, nous ne manquerons pas de les intégrer dans l’exemplaire final du guide qui sera validé et utilisé pour un test au niveau provincial et local à partir de ce moment-là le guide sera un véritable vade mecum pour exécuter les plans provinciaux et locaux d’aménagements du territoire », a déclaré le prof Jean Marie Bena Diakiese, expert en aménagement du territoire à la CAT. Le guide pour la réalisation du zonage participatif des terroirs villageois et entités territoriales communément appelé guide « PSAT » a été validé en décembre 2021 et son expérimentation s’est faite dans certains Programmes intégrés REDD+ « PIREDD » dont Oriental-Buta, Equateur-Mbandaka et Kwilu-Kikwit. La société civile environnementale a attiré l’attention du ministère en charge de l’aménagement du territoire à la prise en compte des réalités locales et des droits des communautés et peuples autochtones pygmées en vue de rencontrer les attentes de toutes les parties prenantes lors de la validation finale de cet instrument. Les informations sur les dispositions de l’avant-projet de loi relative à l’aménagement du territoire en lien avec les outils, les guides méthodologiques y afférents et les droits des communautés locales/peuples autochtones pygmées ont été partagés. « La société civile voulait avoir un regard sur le document qui avait été produit par des firmes tunisiennes que nous avons analysé et injecté les inputs avant sa validation. Nous avons fait part à la société civile des inputs que nous avons envoyé auprès des firmes tunisiennes pour voir comment ces amendements peuvent être intégrés pour essayer d’améliorer le document qui a été produit. En Aménagement du territoire, nous insistons sur le processus qui doit être inclusif et participatif., a émis le Professeur Jean Marie Bena Diakiese, expert en aménagement du territoire Signalons que les éléments d’observations et inputs recueillis auprès des différentes parties prenantes seront présentés à la cellule d’appui technique à la réforme d’aménagement du territoire (CAT) en perspective d’amélioration des guides concernés par le consultant. Les échanges conduits dans un climat apaisé e en présentiel et en ligne sur zoom étaient basés sur le brainstorming et l’andragogie en assurant la participation active de tous. La validation des guides PPAT et PLAT pourra intervenir dans les jours à venir du 21 au 23 septembre avec l’appui de la firme Tunisienne studi Idea International Consult et s’en suivra la vulgarisation et le test sur terrain. Albert MUANDA https://www.environews-rdc.org/2022/09/07/amenagement-du-territoire-la-societe-civile-environnementale-rapporte-ses-inputs-dans-le-document-final-de-guides-methodologiques 1 803 Vues
La société civile propose au gouvernement sa contribution au document de la politique agricole durable
Les plateformes de la société civile environnementales et agricoles ont adressé au gouvernement de la République démocratique du Congo, une série des recommandations pertinentes, afin que le document de Politique agricole durable en cours de confection, et la loi qui en découle soient un levier de développement socio-économique susceptible d’assurer à la fois la croissance économique, l’autosuffisance alimentaire et la gestion durable des écosystèmes dont dépendent les millions des congolais. C’était au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, ce jeudi 28 juillet 2022. « La RDC peut faire de l’agriculture durable un enjeu stratégique, pour non seulement son peuple mais aussi pour le monde entier de telle sorte que l’on puisse nous respecter. Nous pouvons, si nous produisons, dominer le monde entier avec les produits agricoles », a indiqué Simplex Kambale Malembe, chargé des programmes et de plaidoyer au sein de la CONAPAC (Confédération nationale des producteurs agricoles). Ces recommandations adressées au gouvernement de la RDC sont issues des consultations menées aux niveaux provincial et local. Sur le plan de la forme, la société civile recommande de décliner les axes et les orientations par palier sous forme de théorie de changement pour permettre de suivre et évaluer l’évolution à l’horizon 2030. D’intégrer les éléments et analyses faites dans d’autres documents de politiques. D’apporter des améliorations en se référant aux observations de la note de contributions d’APOI/RDC, CONAPAC et GTCRR. Pour s’assurer que les préoccupations des petits producteurs ainsi que les organisations paysannes issues des communautés locales et peuples autochtones, soient prises en compte par ce document de politique et la loi, la CONAPAC, et le Groupe de travail REDD+ Rénové ont recommandé au gouvernement congolais notamment « d’accorder lors de cette phase d’élaboration de la politique agricole, une attention particulière aux producteurs familiales et de type familiales qui constituent la majorité de la population au sein des communautés locales et peuples autochtones ». La RDC devra définir clairement les ambitions et orientations agricoles du pays par rapport aux trois types de l’agriculture telles que prévues par les différentes lois de la République en prenant en compte les principes de la REDD+. Le document de la politique devra intégrer de manière générale les approches « zéro déforestation », “zéro labour” et d’autres techniques progressistes telles que « zéro brûlis », dans l’activité agricole. La société civile recommande également à l’Etat de promouvoir les savoirs endogènes relatifs à l’agriculture durable, de dégager clairement les moyens à affecter à la recherche agronomique, à la production semencière et à la vulgarisation agricole. L’Etat devra définir la stratégie à mettre en place et le coût y relatif pour la certification des produits agricoles. Il devra aussi faire un effort pour rester dans l’esprit de la loi, étant donné que certains concepts utilisés dans le draft de la PAD le sont parfois à tort ou à raison, selon des différentes significations, et contextes. « Ce sont des recommandations. La note de position pourra suivre au cas où nous sommes déçus. Après ce point de presse, nous allons faire le plaidoyer pour essayer de conscientiser les uns et les autres », a déclaré Guy Kajemba, coordonnateur du GTCRR. Notons par ailleurs que cette sortie médiatique de la société civile l’a été en prévision de la retraite de finalisation des travaux sur le document de la Politique agricole durable et l’analyse de l’avant-projet du conseil consultatif agricole envisagé par le ministère de l’Agriculture. Alfred NTUMBA https://www.environews-rdc.org/2022/07/28/agriculture-la-societe-civile-propose-au-gouvernement-sa-contribution-au-document-de-la-politique-agricole-durable 1 351 Vues
Le GTCRR invite les porteurs des projets PIREDD au respect des sauvegardes de Cancun
A l’approche de la fin de différents Projets Intégrés REDD (PIREDD) en République démocratique du Congo, les organisations de la société civiles réunies au sein du Groupe de Travail REDD Rénové, ont saisi l’occasion pour évaluer la prise en compte du respect des sauvegardes de Cancun dans ces projets et autres programmes financés par le fonds CAFI. C’était au cours d’un atelier organisé à Kinshasa, le 29 et 30 mars qu’ils ont livré la conclusion de leur évaluation. Pour la société civile environnementale, il est inconcevable de remarquer l’existence des PIREDD où l’on ne trouve même pas des mécanismes de gestion des plaintes, ni des plans de partage de bénéfice etc. « Nous allons produire bientôt notre rapport sur le suivi des PIREDD », a informé Guy Kajemba. En République démocratique du Congo, la question de sauvegarde reste un défi majeur dans l’atteinte des objectifs poursuivis à travers les différents projets intégrés Redd en exécution au pays. Cette difficulté est exacerbée par les manuels de procédures des porteurs des projets qui ne permettent pas de suivre de près cette question. Selon les acteurs de la société civile, la multiplicité des manuelles de procédures rend la tâche plus difficile, lorsqu’il faut considérer que la Banque Mondiale a ses exigences différentes de celles du PNUD, de la FAO et des autres. Le GTCRR entend s’investir dans la nouvelle génération des PIREDD en cours d’élaboration pour suivre de plus près la prise en considération de la question de sauvegarde. Afin de remonter le niveau de performance du programme. « Nous allons mener au niveau du gouvernement, ce plaidoyer pour qu’il tienne compte des questions du genre, des peuples autochtones et des jeunes. Bref, toutes ces questions de sauvegarde, parce que si l’on ne tient pas compte de cela, la REDD+ n’a pas son importance pour le moment », a renchéri la présidente du Conseil d’Administration de la CFLEDD, Néné Mainzana. Le Groupe de Travail REDD Rénové TCRR recommande cependant à la coordination nationale REDD d’actualiser le guide sur le SESA en assurant sa mise en œuvre et son appropriation dans les différents programmes et projets REDD+ au niveau national ; harmoniser et valider un plan IEC spécifique sur les sauvegardes dans tous les PIREDD. Il invite par ailleurs les porteurs des projets à veiller au respect des sauvegardes de Cancun dans leurs activités et d’appuyer les coordinations provinciales du GTCRR dans le suivi. Mais surtout de produire un rapport spécifique montrant la mise en œuvre de leurs activités. « Nous apprécions les recommandations formulées par le GTCRR. Il est question de mettre en place des outils standard qui vont permettre d’assurer un suivi convenable de ce PIREDD », s’est félicité Julien Mathe, coordonnateur de l’ONG Gashe, basée à Mbandaka. Notons que le GTCRR entend produire des outils de collecte d’informations et d’évaluation des indicateurs des sauvegardes, et renforcer les capacités de ses membres sur les plans simples de gestion. https://www.environews-rdc.org/2022/01/31/foret-le-gtcr-r-invite-les-porteurs-des-projets-piredd-au-respect-des-sauvegardes-de-cancun-3 1 321 Vues
Le GTCR-R présente sa note de position sur le futur cadre politique et réglementation du secteur forestier
Dans le cadre du processus de la réforme forestière en République démocratique du Congo, le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCR-R), a procédé à la présentation de sa note de position sur le futur cadre politique et réglementation du secteur forestier congolais. C’était au cours d’un atelier organisé le mercredi 15 décembre, à Kinshasa. « Nous sommes satisfaits parce que les études que nous avions menées à travers les 8 lots ont été adoptées par les autres membres de la plateforme GTCRR. Ce que nous attendons c’est de commencer le plaidoyer effectif mais en participant effectivement dans le processus de la réforme en cours. Il serait intéressant que beaucoup des dispositions qui ressortent de nos études apparaissent dans le document de politique qui sera élaboré et aussi certains aspects soient intégrés dans la révision prochaine de la loi forestière », a déclaré l’un des intervenants, Jean – Marie Nkanda du Réseau Ressources Naturelles. Organisée en collaboration avec l’Institut européen des Forêts (EFI), cette activité cadre avec le projet de renforcement des modalités de concertation de la société civile nationale face aux enjeux de gouvernance forestière en RDC. A en croire Igerha Bampa, chargée des Programmes au GTCR-R, « Cette activité est un aboutissement d’un long processus que nous avons commencé en 2019, avec les différents membres de la société civile, pour les consulter à travers une concertation bien structurée qui nous a permis d’avoir des éléments pour pouvoir alimenter des réformes actuelles ayant trait à la politique forestière nationale ainsi que la révision du code forestier. Et nous espérons que des résultats qui sont sortis et validés à la fin de cet atelier pourront servir pour alimenter d’autres réformes en cours », a-t-elle confié à la presse. La réforme forestière demeure indispensable pour la République démocratique du Congo qui s’est engagée dans plusieurs processus tant au niveau national qu’international, et qui font que les lois actuelles ne soient plus adaptées. Pour les Organisateurs de cet atelier, la validation de ce document permettra au GTCR-R en tant qu’interlocuteur mandaté pour représenter la société civile dans les différentes discussions au niveau national, d’y participer valablement sur base d’un document qui résume la position de la société civile environnementale et de contribuer à la politique nationale forestière avec des éléments consensuels et validés par toute la société civile nationale. Par Sebrown NSIMBA https://www.environews-rdc.org/2022/01/31/foret-le-gtcr-r-presente-sa-note-de-position-sur-le-futur-cadre-politique-et-reglementation-du-secteur-forestier 1 438 Vues
Le GTCRR affiche son soutien au processus en cours en RDC
Les acteurs de la société civile environnementale réunis au sein du Groupe de travail Climat REDD Rénové ont exprimé leur soutien au processus d’aménagement du territoire en cours en République démocratique du Congo. C’était au cours d’un point de presse tenu à Kinshasa, ce vendredi 02 juillet, que leur note de position a été rendue publique. Tout en saluant l’esprit d’ouverture du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, le GTCRR se félicite de l’attention accordée à ses revendications et de l’engagement de l’autorité à aboutir à un processus consensuel. Évoquant les travaux de l’atelier tenu au mois de juin dernier, « ces travaux ont permis d’harmoniser les vues autour du projet de loi sur l’AT (Aménagement du Territoire) et ont abouti à un projet de texte harmonisé ». La société civile se dit satisfaite du procès-verbal établi et signé entre le Ministère de l’AT et ses services, et le GTCRRR représenté par ses membres. Pour ces acteurs, cet acte est une garantie que leurs recommandations seront prises en considération dans les amendements à apporter dans la proposition de loi déjà au parlement. « Au niveau de l’Assemblée nationale et du Senat, nous allons nous déployer pour travailler avec les différentes commissions de ces deux institutions pour leur dire que ce texte consensuel est la base qui n’a pas été intégrée dans ce projet de loi qui est déjà au niveau de l’Assemblée nationale », a informé Joseph Bobia, membre du GTCRR. Parmi les éléments additifs qui ont été pris en compte dans cette harmonisation des vues figurent notamment, la liaison de la loi sur l’AT et la constitution, la prise en compte des questions émergentes (les tourbières, la fiscalité, les terres des peuples autochtones, la REDD et la démographie…). Ainsi que le lien qui doit exister entre l’aménagement du territoire, le foncier et l’urbanisme. « Nous voulons d’un aménagement qui vient arbitrer sur les différentes questions de superposition des titres, car celles-ci se sont posées comme problèmes dans le cadre de la REDD+ », a précisé Issa Lingbelu, membre du GTCRR. Le GTCRR précise tout de même qu’il s’inscrit dans la logique de la lettre d’intention signée entre la RDC et le partenaire CAFI dont le FONAREDD (Fonds national REDD), assure la facilitation de mise en oeuvre. Il espère aussi que s’agissant du document de politique nationale en matière de l’aménagement du territoire, une autre ouverture sera obtenue de la part du ministre d’Etat pour l’harmonisation. Réagissant à la note de position de Greenpeace Afrique exigeant la suspension du processus en cours, le GTCRR a trouvé des mots justes pour signifier que le processus de l’aménagement du territoire est dynamique. « Lorsqu’une déclaration est anachronique par rapport au caractère dynamique d’un processus et d’une réforme, ça n’appelle pas à un débat », a insisté Omer Kabasele, membre du GTCRR. Notons par ailleurs que malgré la brouille entre l’ancienne administration du ministère de l’Aménagement du territoire géré par Aggée Matembo, les acteurs de la société civile affirment avoir pris l’initiative d’élaborer un cahier de charge pour l’adresser à tous les ministères dont les secteurs ont des incidences sur les forêts à préserver et secteurs identifiés comme pilier REDD dont l’Aménagement du territoire. Alfredo Prince NTUMBA source : https://www.environews-rdc.org/2022/01/31/amenagement-du-territoire-le-gtcrr-affiche-son-soutien-au-processus-en-cours-en-rdc-3 1 307 Vues
Les dix mesures urgentes de Bazaiba vues par le GTCRR
Les experts du Groupe de Travail Climat REDD Rénové ont passé au crible les dix mesures dites urgentes de la vice-premier ministre de l’Environnement et Développement durable, Eve Bazaiba Masudi. De leurs analyses, il ressort que les différentes mesures sont regroupées dans les deux grands axes, à savoir, le changement climatique (Services environnementaux) et la gestion de la forêt et de ses ressources. Cette note de réflexion dont Environews RDC a pu obtenir une copie, a été déposée à la VPM lors d’une audience accordée aux délégués du GTCRR, le 19 juillet dernier. Pour le GTCRR, les aspects liés au climat et au carbone ne se limitent pas à la seule forêt ; la politique nationale sur le changement climatique en particulier, devrait découler de la Contribution Déterminée du Niveau national, CDN et elle doit tenir compte de tous les secteurs qui génèrent des gaz à effet de serre et aussi les différents secteurs qui sont eux-mêmes affectés par le changement climatique. Ainsi, l’autorité de régulation et la taxe carbone devraient tirer des leçons du processus de la REDD en suivant et évaluant l’ensemble des programmes et projets qui s’étendent aux autres secteurs potentiellement porteurs de revenus climat/carbone pour le pays. « Si la RDC doit faire un choix pour une stratégie « marché carbone » avec des concessions de conservation, le travail des programmes intégrés REDD / PIREDD devrait plutôt aller dans le sens de développer une stratégie Paiement Services Environnementaux. Avec un PPSAT et un plan de développement local, sur base des contrats PSE avec les CLDs/CFCLs et les ETDs basé sur les “indicateurs de proxy” et non pas sur les tonnes de carbone », précise la note Selon l’esprit de cette note, les paiements pour les services environnementaux peuvent être financés à la fois sur les fonds propres de la RDC et les fonds climat publics et privés. « Les fonds propres de la RDC peuvent être mobilisés comme taxes sur les minerais comme le Cobalt, et la taxe environnementale sur les produits industriels agricoles, … Il faudra finalement que l’exploitation des ressources naturelles de la RDC serve à son propre développement. Et ceci devrait être basé sur une taxe environnementale/sociale qui est gérée d’une manière transparente et réinvestie directement dans le développement durable des communautés locales sur base d’un plan de zonage et un plan de développement », Une politique forestière nationale est évidemment très nécessaire. Est-elle préalable à une éventuelle levée du moratoire ? Est- ce que véritablement la RDC devra produire du bois d’œuvre pour un marché international ? Ne serait-il pas mieux et beaucoup plus soucieux de développer son secteur du bois pour un marché local et national uniquement et de valoriser ses ressources forestières pour le développement local et pour le climat régional et mondial ainsi que la biodiversité ? autant de questions qui poussent à réfléchir sérieusement. Un point spécifique concerne l’interdiction d’exportation de bois d’œuvre. Cette mesure devra être définie clairement, avec une date d’entrée en vigueur, une date de fin, des modalités de gestion des baisses de revenus, clarifier si l’interdiction de l’exportation s’accompagne d’une interdiction de la coupe également. S’il faut carrément une suppression de l’exportation du bois pour développer l’industrie de transformation locale et ainsi ouvrir des perspectives pour les concessions des forêts des communautés locales. (La suspension de l’exportation : sa date d’entrée en vigueur, qui elle touche, les exploitants seront-ils exemptés d’impôts ? pourront-ils couper et transformer mais sans exporter ? Quelle sera la durée de cette interdiction et quelles seront les mesures pour la lever ? à quel horizon ? Comment le gouvernement s’organisera-t-il pour accompagner la transformation ? L’interdiction touche-t-elle uniquement les grumes ou aussi le bois transformé ? Comment tient-on compte de l’exploitation artisanale, de la formation des menuisiers, de l’accès à l’électricité, de l’importation des machines etc… Toutes ces questions seront adressées dans une commission mixte qui déblaiera ces questions). La suspension de l’exportation du bois d’œuvre paraît contradictoire à la levée du moratoire si celle-ci ouvrait la voie à l’octroi des nouvelles concessions forestières. Les exploitants couperaient et garderaient leur bois sans l’exporter. Et la levée du moratoire elle-même est conditionnée par un préalable qui ne doit pas se faire en urgence. La taxe carbone et l’autorité de régulation partent du constat de la multiplication des projets et initiatives sur le marché volontaire, difficiles à maîtriser car sur plusieurs secteurs et également ayant lieu dans plusieurs provinces. Ainsi, l’autorité de régulation définit les normes et standards reconnus en RDC, assure l’enregistrement et le suivi des transactions et permet d’aller au-delà du registre REDD en tenant compte des leçons de la conception de ce dernier. De même, la taxe carbone interprétée par beaucoup comme étant une taxe redondante à la taxe sur la pollution est en fait une taxe sur les transactions carbone. Ainsi, plutôt que le pays et l’administration s’encombrent d’enregistrer les programmes, d’en faire le suivi, d’assurer le respect des normes, de recevoir les paiements et de faire des plans de partage de bénéfices, les transactions de marché seront gérées par les porteurs individuels et l’état rémunéré par une taxe sur ces transactions. La politique nationale du Climat, visera à (i) transformer la CDN en politique nationale qui définit les priorités et la vision du pays ; (ii) mettra en place les orientations requises quant à la propriété, le transfert, l’acquisition et les responsabilités relatives aux réductions d’émission ainsi que les mécanismes financiers pour la gestion de la finance climat mobilisée. Le rôle des acheteurs souverains, le potentiel de réalisation des engagements pris dans la CDN ainsi que la contribution du marché volontaire à ces objectifs seront définis dans cette politique. Pour exécuter toutes ces mesures, des commissions mixtes incluant plusieurs ministères, la société civile et le secteur privé seront mises en place. Elles tiendront compte dans leurs travaux, des analyses et processus existants et en cours tels que le rapport de l’IGF commandité par le Premier Ministre précédent, la revue des concessions financée par l’UE etc. Toutefois, le MEDD se réserve
