Kinshasa, le 26 juin 2026 – La coordination nationale du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) a organisé un point de presse ce vendredi pour exprimer la position commune de la société civile environnementale sur le projet de loi établissant le cadre légal du marché carbone en République Démocratique du Congo. Face à l’importance stratégique de ce texte, les organisations membres ont formulé des recommandations claires pour garantir un processus conforme aux standards internationaux, respectueux de la justice climatique et protecteur des droits des communautés locales.
Une opportunité historique à ne pas gâcher
Le développement d’un marché carbone crédible représente une opportunité sans précédent pour la RDC. Il permettrait de transformer son patrimoine naturel exceptionnel en un levier durable de financement pour le développement, la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pauvreté.
Cependant, pour la Société civile environnementale, cette ambition ne pourra se réaliser que si la réforme en cours consolide les acquis existants au lieu de les fragiliser. « La crédibilité du marché carbone congolais ne repose pas sur la multiplication des textes, mais sur la cohérence de l’architecture juridique, la stabilité de la gouvernance et la confiance des partenaires internationaux », souligne la note de position lue lors du point de presse.
L’objectif général de cette prise de parole était double : exposer la position commune de la société civile et proposer des recommandations pour que ce cadre légal soit un véritable instrument de développement au service des populations, et non une simple plateforme de commercialisation.
Une réforme au service des populations et du climat
Conformément à l’Accord de Paris, le marché carbone ne doit pas être une fin en soi. Il est un outil pour :
- Mobiliser des financements additionnels pour les politiques climatiques.
- Soutenir la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN).
- Protéger les forêts et renforcer l’adaptation au changement climatique.
- Créer des emplois verts et améliorer durablement les conditions de vie des communautés locales et des peuples autochtones.
La Société civile met en garde : toute réforme précipitée ou non inclusive compromettrait la capacité de la RDC à attirer les investissements climatiques nécessaires à la réalisation de ces objectifs de développement durable.
Les 7 recommandations majeures du GTCRR
Pour garantir la transparence du processus et la souveraineté nationale, la société civile a formulé sept recommandations clés adressées au Gouvernement entre autre :
- Suspendre le processus législatif en cours : Surseoir à l’examen du projet de loi dans sa rédaction actuelle afin de permettre une revue juridique, institutionnelle et technique approfondie garantissant sa conformité avec la Constitution, la législation environnementale nationale, le cadre national de gouvernance de l’Article 6 de l’Accord de Paris ainsi que les engagements internationaux de la République.
- Mettre en place un processus national de concertation : Organiser un processus inclusif associant l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les administrations publiques, les institutions spécialisées, les provinces, les entités territoriales décentralisées, les communautés locales, les peuples autochtones, les organisations de la société civile, les développeurs de projets, le secteur privé, les universités, les centres de recherche ainsi que les partenaires techniques et financiers.
- Consolider le cadre juridique et institutionnel existant : Privilégier le renforcement des réformes déjà engagées plutôt que la création de mécanismes parallèles susceptibles de générer des conflits de compétences, une insécurité juridique et une perte de crédibilité auprès des partenaires internationaux.
- Renforcer les capacités nationales : Poursuivre le renforcement des capacités techniques, institutionnelles et opérationnelles des administrations publiques, de l’ARMCA, des autorités provinciales, des collectivités territoriales, du secteur privé et des organisations de la société civile afin d’assurer une mise en œuvre efficace des mécanismes prévus par l’Article 6 de l’Accord de Paris.
- Finaliser les infrastructures nationales du marché carbone : Accélérer la mise en place des principaux outils de gouvernance du marché carbone, notamment le Registre National Carbone, les systèmes de Mesure, Rapportage et Vérification (MRV), les procédures nationales d’autorisation et de comptabilisation, les sauvegardes environnementales et sociales, le mécanisme de partage des bénéfices ainsi que les instruments de transparence et de traçabilité requis par les règles internationales.
- Garantir une gouvernance territoriale et participative : Renforcer la participation des provinces et des entités territoriales décentralisées dans la gouvernance du marché carbone, tout en garantissant l’implication effective des communautés locales, des peuples autochtones et des autres parties prenantes tout au long du cycle de vie des projets carbone, conformément aux principes de participation, de transparence et de consentement libre, préalable et éclairé.
- Faire du marché carbone un levier de développement national : Veiller à ce que les financements climatiques issus du marché carbone contribuent effectivement à la mise en œuvre des priorités nationales, notamment la Contribution Déterminée au niveau National, la conservation des écosystèmes, le développement rural, la résilience climatique, la création d’emplois verts, l’amélioration des conditions de vie des communautés locales, la promotion des droits des peuples autochtones et la réduction durable de la pauvreté, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.
La Société civile environnementale, à travers le GTCRR, réaffirme sa disponibilité à accompagner le Gouvernement dans la construction d’un marché carbone souverain et crédible. Elle considère que le dialogue et la transparence sont les seuls gages de succès pour faire de ce projet un véritable instrument de souveraineté économique, de protection du patrimoine naturel et de financement du développement durable pour l’ensemble de la population congolaise.
Le GTCRR reste mobilisé pour veiller à ce que les réformes environnementales profitent aux communautés les plus vulnérables.
Par audry Mbal
