La task force sur l’agriculture a tenu une réunion le 8 mai 2024 dans la salle de réunion de la Confédération Nationale de Producteurs Agricoles du Congo en sigle CONAPAC. Le principal objectif poursuivi par le GTCRR à travers cette réunion consistait de présenter les progrès sur la réforme agricole et finalisait la note de contribution suivant les jalons de LoI CAFI.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de renforcement des capacités du GTCRR pour le suivi des jalons et investissements REDD+ en République Démocratique du Congo appuyé par l’Institut Forestier Européen (EFI), un projet transitoire pour maintenir les activités du GTCR-R pendant la période de transition entre les deux LoI, tout en renforçant ses capacités pour le suivi des jalons et des investissements REDD+ en RDC dont l’agriculture fait partie.
Les experts du Task Force Agriculture issus de différentes organisations de la société civile environnementale ont été conviés à poursuivre les échanges afin de présenter les progrès sur la réforme agricole et travailler pour finaliser la note de contribution à présenter aux parlementaires ainsi que d’autres parties prenantes.
La réunion avait débuté vers 10h avec l’assistance du secrétaire exécutif de la CONAPAC, Monsieur Freddy MUMBA. Il a en effet fait une présentation succincte du CONAPAC; une organisation qui encourage l’agriculture durable avec plus de 500 000 ménages à travers le pays. Son implication dans les différents programmes agricoles de CAFI lui permet de concilier l’agriculture avec la préservation de la nature.
Présentation du Rapport succinct sur l’État de lieux de la réforme agricole
La présentation du Rapport succinct sur l’État des lieux de la réforme agricole a été exposé par Monsieur Willy ELUA de l’APEM (Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés) sous le format d’un tableau. Lors de son exposé, il a révélé que la révision de la loi agricole de 2011 devrait s’harmoniser avec les nouvelles réformes en cours. Pourtant, il y a deux processus de proposition de cette loi ; celle de l’honorable MUTSIRI et de l’honorable Bahati LUKUEBO. En effet, les deux propositions de loi s’opposent quant à leur article 16 qui parle de l’attribution des terres agricoles. Cependant, les OSC ont tenu des réunions pour analyser l’une des propositions et à l’issue de ces réunions ; il y a eu la production d’une matrice d’analyse de cette proposition.
Pour les participants, ils ont émis le vœu que les OSC donnent leur position sur la loi agricole par rapport à l’article 16.
Récapitulation des avancées du jalon agriculture
| Objectif 2026 de CAFI | constats |
| e. Traduire dans la loi les orientations de la Politique nationale agricole en reprenant notamment les principes de l’aménagement du territoire et de gestion durable des forêts et des tourbières, et en prenant en compte les avis du Conseil consultatif national sur l’agriculture ; adopter la loi agricole révisée [d’ici fin 2024] | Deux propositions de la loi sur l’agriculture sont en cours |
| f. La loi agricole est adoptée d’ici 2025, et définit des procédures transparentes d’allocation des concessions agroindustrielles, intégrant la réduction des impacts sur les forêts et notamment la préservation des forêts de grande valeur, des tourbières, et l’environnement. | les OSC au tour du GTCRR poussent déjà des réflexions grâce à la matrice d’analyse déjà disponible |
| g. Adopter les textes d’application prioritaires de la loi d’ici [fin 2025]. | la loi n’est pas encore promulguée car cette étape nécessite la promulgation de la loi |
| h. Le cadastre agricole, concernant à la fois l’agriculture industrielle, celle de « type familial’4 » [intermédiaire] et familiale, est mis en place au niveau provincial, en synergie avec le Ministère des Affaires Foncières, de manière que l’information sur toutes les concessions agricoles soit disponible au niveau central d’ici [fin 2026]. | la mise en place du cadastre agricole n’est pas encore fait |
| Jalon politique fin 2023 | Constats |
| i. La Politique agricole est adoptée [en Conseil des Ministres] d’ici [fin 2022], intégrant les principes d’Aménagement du Territoire et la préservation des forêts et des tourbières (cf. Pilier Forêt), et faisant la promotion du développement de l’agriculture commerciale durable dans les zones savanicoles. | La politique agricole a déjà été adoptée lors du conseil des ministres, mais il n’est pas encore publié dans le journal officiel.
Toutefois elle a bénéficié des contributions des OSC.
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| j. Les contrats de concessions agricoles sont publiés au moins annuellement sur le site web du Ministère sectoriel, accessible au public. | Le ministère de l’agriculture n’a pas encore de site en ligne, ce qui explique l’absence de publications. |
| k. Le Conseil consultatif national sur l’agriculture est en place et est fonctionnel d’ici [fin 2022]. | Le conseil consultatif n’est pas mis en place, le décret sur le CCNA n’est pas encore signé pourtant adopté
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| I. Une cartographie du potentiel de production agricole durable, intégrant la préservation des forêts et des tourbières, est réalisée pour les cultures de rente clés [par ex., café, cacao, palmier à huile, hévéa, etc.] d’ici [fin 2023], en s’appuyant sur l’étude sur le potentiel agricole réalisé dans le cadre du Pilier Aménagement du territoire.
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Une étude a été menée sur la cartographie du potentiel de production agricole, et le rapport est en cours de publication et de partage. |
| m. Un processus participatif de réflexion et de définition sur l’agriculture de taille intermédiaire, ses besoins spécifiques, et comment l’accompagner pour permettre d’en réduire l’impact sur les forêts tout en répondant aux besoins du pays, en ligne avec les objectifs de la présente lettre d’attention, sur base du contexte spécifique de la RDC et informé par les bonnes pratiques nationales et internationales dans des pays similaires | il est à noter que les OSC avaient déjà produit une matrice |
| n. Le Ministère sectoriel notifie formellement les partenaires au développement et les Gouverneurs de Province d’assurer la cohérence entre, d’une part, les programmes d’aide publique au développement et les programmes provinciaux incluant les investissements publics et privés et, d’autre part, les orientations de la Politique agricole nationale ainsi que les prescriptions des Schémas/Plans d’AT [notamment ceux développés dans le cadre des PIREDD], d’ici [fin 2023].
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En effet, le ministère sectoriel informe les OSC, et cela doit encore être fait plus fréquemment. |
| o. Un Plan ou feuille de route pour augmenter graduellement l’allocation et l’exécution budgétaires domestiques au secteur de l’agriculture est adopté d’ici [fin 2023].
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En train de se matérialiser, mais pas encore accomplie. |
À la clôture de cette réunion, qui a abouti à l’enrichissement du rapport sur l’état actuel du jalon agriculture de la lettre d’intention de CAFI. Le secrétaire exécutif de la CONAPAC a adressé ses remerciements aux participants pour leurs intérêts et leur participation active lors
