Kinshasa 29 juin 2026 – le Groupe de Travail Mines et Hydrocarbures du Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR) s’est réuni pour analyser et enrichir le projet d’arrêté interministériel fixant les normes de gestion durable des forêts dans les zones minières en République Démocratique du Congo. Cette rencontre cruciale avait pour objectif de garantir que ce texte intègre les principes de la hiérarchie « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC), renforce les droits des communautés locales et assure une synergie avec les mécanismes REDD+.
Un enjeu de taille pour la forêt congolaise
Face à l’augmentation des activités minières et à leur impact potentiel sur le bassin du Congo, deuxième poumon vert de la planète, le GTCRR a fait de l’analyse de ce projet d’arrêté une priorité. La réunion, qui s’est tenue dans la salle de réunion de la Coordination Nationale visait trois objectifs majeurs :
- Valider les Termes de Référence (TdR) du Groupe de Travail.
- Analyser en profondeur le projet d’arrêté interministériel.
- Formuler des recommandations concrètes pour en faire un outil de protection des forêts et des communautés.
Une méthodologie participative au service de l’expertise
Sous la modération du Team Leader, Monsieur Éric KAJEMBA, assisté de Pablo MUKE, la réunion s’est déroulée dans une approche participative et tolérante. Les experts ont pu échanger en visioconférence et en présentiel, analysant les documents projetés à l’écran.
La discussion a débuté par un rappel des quatre carrefours de travail mis en place pour finaliser les TdR du groupe, couvrant les volets : objectifs, stratégie d’actions, organisation et résultats attendus. L’essentiel des échanges a cependant porté sur le projet d’arrêté.
Des propositions concrètes pour une norme robuste
Fort de son expertise, le GT Mines et Hydrocarbures a formulé une série de propositions pour renforcer le texte. L’intervention en ligne du Professeur Martin MPANDA, qui a souligné la nécessité d’une commission mixte pour le suivi et l’audit environnemental, a été particulièrement saluée.
Les principales propositions, portées notamment par Altesse DJUMA SHANGHO, rapporteur de la réunion, concernent :
- Intégration de la hiérarchie ERC et compensation environnementale
- Rendre obligatoire l’évitementdes zones de forêts à Haute Valeur pour la Conservation (HVC) et à forte densité de carbone.
- Imposer une compensation financière ou un reboisement hors-site à hauteur de 150 %de la surface forestière détruite, appliquant ainsi le principe de gain net de biodiversité.
- Renforcement des droits et de la participation communautaire
- Conditionner l’approbation du plan de gestion forestière minière à l’obtention d’un certificat de Consultation Libre, Informée et Préalable (CLIP), dûment signé par les communautés locales impactées.
- Garantir un quota d’accès aux Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) pour les communautés dans les zones non exploitées de la concession.
- Mécanismes financiers et articulation avec REDD+
- Créer une passerelle avec le Fonds National REDD (FONREDD) afin que les pénalités liées à la déforestation minière alimentent directement des projets de reboisement communautaire.
- Interdire formellement le double comptagedes crédits carbone si la concession minière chevauche un projet REDD+ existant.
- Suivi, transparence et application de la loi
- Instituer des commissions mixtes provinciales de contrôle (Mines – Environnement – Société Civile/GTCRR) pour assurer un suivi efficace.
- Exiger la publication annuelle et transparente des données de déforestation par chaque entreprise minière sur une plateforme publique.
« L’arrêté doit prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi pour être efficace. La création de ces commissions mixtes provinciales est un impératif pour garantir l’application des normes », a souligné le Professeur Martin MPANDA lors de son intervention.
Clauses de collaboration : Une exigence de co-gouvernance
Au-delà des dispositions techniques, le GTCRR insiste sur l’insertion de clauses strictes pour assurer la réussite de l’arrêté :
- Co-gouvernance et arbitrage institutionnel: Création d’un guichet unique d’instruction et d’une procédure d’arbitrage en cas de désaccord technique, faisant appel à une expertise indépendante, incluant la société civile.
- Réalignement avec les réformes actuelles: Un arrimage explicite avec le nouveau Code Forestier (Processus de Kisantu) est demandé pour éviter que le texte ne devienne caduc. Le GTCRR propose également d’intégrer une « conditionnalité de la libération des obligations », permettant au Ministère de l’Environnement de demander la suspension des droits miniers en cas de violation grave.
- Sanctuarisation des forêts des communautés (CFCL): L’arrêté doit imposer une négociation tripartite obligatoire (Mines, Environnement, Communauté) avant tout début de travaux si un carré minier chevauche une Concession Forestière de Communauté Locale (CFCL).
Conclusion : Vers un arrêté historique pour la protection des forêts congolaises
En tant que groupe Mines et Hydrocarbures, le GTCRR soutient fermement le caractère interministériel de ce texte tout en exigeant des garde-fous techniques pour que le Ministère de l’Environnement conserve son pouvoir de police sur les ressources forestières.
La réunion, riche en échanges, s’est clôturée vers 13h30 sur les remerciements du Team Leader aux experts. La prochaine étape consistera à accompagner cet arrêté d’une note argumentaire solide, destinée aux ministères en charge de l’Environnement et des Mines, afin que les propositions du GTCRR soient prises en compte pour une gestion durable des forêts dans les zones minières en RDC.
Le GT Mines et Hydrocarbures poursuivra ses travaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet arrêté et continuer son plaidoyer pour l’intégration des principes de sauvegarde dans les politiques minières et forestières.
Par Audry Mbal
