Il s’est tenu dans la salle de réunion du GTCRR, le vendredi 26 Juillet 2024 le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national. Il s’agissait principalement de présenter la version améliorée du plan foncier national à travers un atelier de 1 jour tenu avec les parties prenantes au niveau des groupes mixtes de plaidoyer au sein des CP CONAREF et avec les acteurs clés du foncier faisant parti du GTCRR.
Cette activité fait partie du programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière pour la sécurisation des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en R.D. CONGO (PARF 2) – décembre 2023-janvier 2028.
Le mot de bienvenu a été prononcé par le Coordonnateur national du GTCRR Guy KAJEMBA. Il a insisté sur le caractère vaste et fastidieux des consultations sur le Plan Foncier National au niveau national et provincial, et ce travail ne se fera pas tout aujourd’hui, cela demande du temps. Il a parlé de la nécessité de relancer la pression pour le projet de loi foncière actuellement au parlement suite à la nomination du nouveau gouvernement et de ses ministres. Il a ensuite remercié la CONAREF pour le travail réalisé, pour le partage des informations et pour avoir décidé de lancer les consultations sur le plan foncier national dans les bureaux de GTCRR.
Trois exposés incitatifs ont été présentés aux participants par Monsieur Raphaël KASONGO :
- Le développement du dialogue multi-acteurs avec les organisations de la société civile – vulgarisation du DPFN – adoption du projet de loi foncière – processus de la revue légale
- Le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national – task force pour l’accompagnement de la politique et des textes
- La présentation de l’architecture du plan foncier national
Le développement du dialogue multi-acteurs avec les organisations de la société civile – vulgarisation du DPFN – adoption du projet de loi foncière – processus de la revue légale
Papa Raphaël a rappelé que la société civile fait partie du cadre de travail avec la CONAREF et que ce travail est professionnel ce qui signifie que ce travail appelle à des résultats tangibles et une documentation importante sur les indicateurs et sources de vérification.
Il y a déjà une liste des organisations de la société civile (OSC) faite par la CONAREF et le GTCRR pour permettre d’accompagner le travail autour de la réforme foncière. Les OSC ont des relais en province : ces relais sont une force qui doit permettre la collaboration et la coordination avec les CP CONAREF en faveur de l’administration foncière afin d’asseoir cette réforme.
Les OSC sont aussi une force de communication : il y a un besoin de chiffres de la part des OSC qui doivent être ensuite transmis à la CONAREF pour le cadre de résultats. Ainsi les résultats sont agrégés et permettre d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’évolution de la réforme.
De plus la transmission des données à partir des provinces jusqu’au niveau national permet de mettre en relief le travail effectué dans les provinces et en collaboration entre OSC et CONAREF.
Le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national – task force pour l’accompagnement de la politique et des textes
La réunion d’aujourd’hui n’est pas pour le recueil des commentaires des participants car cela nécessite que chaque participant puisse lire et exploiter le document avant de revenir avec ses inputs. Les prochaines étapes pour le plan foncier national seront draftées à la fin de la réunion pour donner une date butoir aux parties prenants pour l’envoi de leurs commentaires.
Au vu des faibles moyens disponibles au niveau de la CONAREF pour les consultations à grande échelle de cette version du plan foncier national, la proposition est la suivante :
- Que le thème de la consultation des acteurs en province sur la version actuelle du plan foncier national soit ajouté dans le travail des points focaux/coordinations provinciales GTCRR
- Une fois que les CP GTCRR se seront réunis et auront commenté la version actuelle du plan foncier national, une restitution aux CP CONAREF sera faite dans chaque province où elles sont opérationnelles pour permettre une capitalisation locale et la centralisation des commentaires
- Le rapport envoyé devra respecter les consignes méthodologiques énumérés dans l’exposé a) c’est-à-dire termes de référence, liste de présence, etc….
Ainsi il y aura capitalisation du travail des CP GTCRR et des CP CONAREF après la mutualisation des efforts et des petits moyens disponibles pour ce grand travail de consultation.
La présentation de l’architecture du plan foncier national
Le plan foncier national a été élaboré en fonction de 10 principes :
- Principe 1 : respect de l’esprit de la feuille de route de la réforme foncière élaborée en 2012
- Principe 2 : suivi des lignes directrices du Document de programmation de la réforme foncière nationale
- Principe 3 : primauté de la participation des parties prenantes à la réforme foncière à travers l’espace national
- Principe 4 : inclusivité des consultations des acteurs provinciaux et nationaux
- Principe 5 : focalisation sur le bien-fondé de la réforme foncière, qui est l’amélioration de la gouvernance foncière à travers une administration foncière de proximité en cohérence avec les orientations de la décentralisation territoriale
- Principe 6 : respect du leitmotiv : « La terre pour nous unir et non pas pour nous diviser ; la terre nous nourrir et non pas pour nous affamer ; la terre pour nous enrichir et non pas pour nous appauvrir»
- Principe 7 : engagement des acteurs clés pour une gestion durable des ressources foncières & écosystèmes forestiers
- Principe 8 : engagement à la mise en œuvre des stratégies de résilience foncière
- Principe 9 : prise en compte des préoccupations de lutte contre les changements climatiques
- Principe 10 : promotion des investissements économiquement intégrés de lutte contre la pauvreté et inclusifs des valeurs de paix durable dans le respect de la cohésion sociale.
à la fin de cet atelier, il a été proposer de mettre en place une petite feuille de route pour les 8 prochaines semaines, pour permettre à toutes les parties prenantes intéressées de faire ses commentaires et de les envoyer à la CONAREF avant capitalisation et atelier national de validation d’ici décembre 2024.
