Kinshasa, le 8 décembre 2025 – La société civile environnementale, représentée notamment par le Groupe de Travail Climat REDD-Rénové (GTCRR), salue les avancées significatives dans le processus de réforme foncière en République démocratique du Congo.
« Nous reconnaissons la nécessité impérieuse de réviser la loi foncière n° 73-021 de 1973, dont la modernisation est vitale pour la sécurisation des terres et le succès de l’aménagement du territoire », a dit Guy Kajemba, Coordonnateur National du GTCRR, lors d’une déclaration à la presse nationale le vendredi 8 décembre 2025 à Kinshasa.
Cependant, le GTCRR attire l’attention des législateurs et de l’Exécutif sur une situation qui exige vigilance et coordination : la coexistence de deux initiatives législatives concomitantes portant sur la révision de cette loi.
La Proposition de Loi de l’Honorable Député Augustin Mulumba KANZA, déposée en août 2024 et alignée sur le calendrier parlementaire depuis mars 2025.
Le Projet de Loi de la Ministre d’État, ministre des Affaires Foncières, O’Neige NSELE MIMPA, adopté en Conseil des Ministres en novembre 2025 et déclaré recevable par le Sénat.
Trois Exigences pour une Réforme Réussie recommande la société civile environnementale :
Face à ce double processus, la société civile environnementale insiste sur les recommandations suivantes, vitales pour garantir une loi cohérente, juste et alignée avec les objectifs de la REDD+ :
- Harmonisation et Uniformisation des Textes
Il est crucial que l’Assemblée nationale et le Sénat travaillent conjointement pour harmoniser et uniformiser le contenu de la proposition et du projet de loi. Éviter la duplication, la contradiction et garantir une seule loi forte est la condition sine qua non pour la clarté juridique et la bonne gouvernance foncière.
- Alignement Inconditionnel sur la Politique Foncière Nationale
Les textes doivent impérativement s’aligner sur les options stratégiques levées dans le Document de Politique Foncière Nationale. Cet alignement est la clé pour introduire des innovations fondamentales, notamment :
La Sécurisation des Terres Communautaires : Renforcer la protection des terres occupées par les communautés locales et les peuples autochtones pygmées et reconnaître légalement les droits fonciers coutumiers via le Système d’informations Foncières (chartes foncières, cadastres communautaires).
Reconnaissance de la Tenure Coutumière : Sécuriser la tenure foncière collective et individuelle à travers la délivrance d’attestations d’occupation coutumière.
Décentralisation et Gouvernance : Remodeler les institutions politiques pour permettre une véritable décentralisation de la gouvernance foncière et redéfinir clairement les compétences.
Inclusion des Vulnérables : Assurer la prise en compte du droit d’accès à la terre pour les groupes vulnérables (femmes, jeunes, etc.).
- Cohérence Intersectorielle
La nouvelle loi foncière ne doit pas opérer en vase clos. Elle doit maintenir une cohérence intersectorielle avec d’autres législations ou initiatives en cours, notamment celles concernant les forêts, l’aménagement du territoire et l’agriculture, qui ont toutes une incidence directe sur l’utilisation et la gestion des terres.
Le GTCRR Reste Engagé et Disponible
Le GTCRR s’engage à suivre de très près l’évolution de ces deux textes jusqu’à l’aboutissement du processus.
Nous réitérons notre disponibilité totale et notre expertise pour contribuer, aux côtés des institutions de la République, à l’enrichissement et à la finalisation d’une nouvelle loi foncière qui sera un véritable levier pour le développement durable, la justice sociale et la préservation de nos écosystèmes, a conclu le Coordonnateur National du GTCR R Guy Kajemba.
Jean Léon M.
