Kinshasa, le 10 février 2026. Le Groupe thématique (GT) Foncier du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) s’est réuni pour analyser les implications de la nouvelle loi foncière adoptée fin 2025. Face à une adoption jugée précipitée par le Parlement, les organisations de la société civile environnementale entendent redoubler d’efforts pour garantir la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées (PAP).
Un contexte législatif sous tension
Depuis 2012, la RDC s’est engagée dans une vaste réforme foncière, aboutissant à l’adoption d’une Politique Foncière Nationale (PFN) en 2022 et d’un Plan Foncier National en 2025. Ces textes, fruits d’un processus participatif, promettaient de sécuriser les droits coutumiers via, entre autres, un Système d’Informations Foncières (SIF) inclusif.
Cependant, l’adoption rapide d’une nouvelle loi foncière par les deux chambres du Parlement fin 2025 a créé une onde de choc au sein de la société civile. Les textes, de cette loi promulgués, semble ignorer plusieurs avancées majeures pour lesquelles les défenseurs des droits fonciers s’étaient battus.
Les inquiétudes de la société civile
Lors de cette réunion du 10 février, les experts et représentants d’organisations membres du GTCRR ont exprimé de vives préoccupations :
- Une rupture avec la Politique Foncière Nationale (PFN) : La nouvelle loi ne reprend pas des concepts clés et des mécanismes innovants pourtant validés dans la PFN, notamment concernant la reconnaissance légale des terres coutumières. « Le SIF tel que nous l’avions pensé n’existe pas dans la loi », déplorent les participants.
- Une insécurité juridique pour les communautés : En l’absence de reconnaissance explicite des systèmes de tenure coutumière, les terres des communautés locales restent vulnérables face à une potentielle « ruée » sur les terres congolaises, rendues attractives par les accords internationaux.
- Une mise à l’écart de la CONAREF : La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), pourtant pilier du processus, a vu ses préoccupations ignorées dans les dernières versions du texte, laissant ses experts dans l’impossibilité de s’exprimer.
Une stratégie en deux temps : dialogue et expertise
Face à ce constat, le GT Foncier a élaboré une feuille de route ambitieuse pour le premier semestre 2026. L’objectif est double : ne pas fermer la porte au dialogue tout en préparant des arguments techniques solides.
- Le dialogue institutionnel :
La société civile, par l’intermédiaire du GTCRR, sollicitera une audience auprès de la Ministre des Affaires Foncières. L’objectif est double :
- Obtenir une place dans la commission chargée d’élaborer les mesures d’application de la loi.
- Organiser une réunion technique avec la CONAREF et le ministère pour clarifier les points de blocage et identifier ensemble les « brèches » du texte.
- Le travail d’expertise :
En parallèle, un groupe d’experts (CAGDFT, CFLEDD, IRI-RDC, Geofirst development) est mandaté pour produire une note technique comparative. Celle-ci mettra en lumière les écarts entre la Politique Foncière Nationale et la nouvelle loi, et identifiera précisément les articles problématiques, notamment les très attendus articles 387, 388 et 389. Cette note servira de base de discussion avec les autorités.
Prochaines étapes et appel à la vigilance
La société civile entend également mener un travail de vulgarisation de cette nouvelle loi auprès de ses membres et des communautés, tout en préparant en interne des propositions pour les futures mesures d’application.
Un point de presse est prévu pour avril, après les échanges avec le gouvernement, afin d’éviter toute rupture de dialogue et de présenter une position unifiée et constructive.
Par Audry Mbala
