Kinshasa, 13 mars 2026. Alors que la République Démocratique du Congo franchit une étape majeure dans la modernisation de sa gouvernance foncière, le Groupe de Travail Climat et REDD (GTCRR) participe activement à une réunion d’analyse stratégique de haut niveau du 12 au 14 mars 2026 à Kinshasa dans la commune de Kinkole. L’objectif est d’évaluer la nouvelle loi foncière, promulguée fin 2025, et sa capacité à garantir les droits des Peuples Autochtones Pygmées (PAP) et des Communautés Locales (CL), en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du pays.
Une réforme ancrée dans une doctrine de paix et de développement
La RDC s’est engagée depuis une décennie dans une réforme foncière structurante, visant à moderniser la gestion des terres et à renforcer la sécurité juridique, tant en milieu urbain que rural. Cette réforme est portée par une doctrine nationale claire, articulée autour de trois principes : la terre pour unir, pour nourrir et pour enrichir, refusant qu’elle soit un facteur de division, de famine ou d’appauvrissement.
Cette vision a trouvé sa traduction concrète dans l’adoption du Document de Politique Foncière Nationale (DPFN) en 2022, suivi de l’élaboration du Plan Foncier National en 2025. Le point d’orgue de ce processus est la promulgation, le 30 décembre 2025, de la Loi n°25/062 modifiant et complétant le régime foncier et immobilier. Ce nouveau texte constitue le socle légal d’une gouvernance foncière plus transparente et cohérente.
Parallèlement, la RDC a renforcé ses engagements sur la scène internationale. Lors de la COP30 à Belém, la ministre de l’Environnement a annoncé, dans le cadre du Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP), un engagement politique majeur : la sécurisation foncière de 50 millions d’hectares, en particulier via l’initiative du Couloir vert Kivu–Kinshasa. Cette annonce reconnaît que la sécurisation des droits des PAP et des CL est une condition essentielle à la protection durable des forêts et à l’efficacité des actions climatiques.
La nécessité d’une analyse croisée pour une mise en œuvre cohérente
La promulgation de la nouvelle loi foncière ouvre une phase décisive, celle de la mise en œuvre effective. Cependant, cette avancée législative doit être mise en perspective avec d’autres textes fondamentaux, notamment la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, dont le chapitre V consacre le droit à la terre et aux ressources naturelles.
C’est dans ce contexte que se tient la retraite d’analyse stratégique organisée avec les experts de la société civile environnementale, dont le GTCRR, et de la CONAREF. Appuyée par la Rainforest Foundation Norway (RFN), cette réunion vise à décortiquer la nouvelle loi pour s’assurer de sa capacité à intégrer et à protéger les droits fonciers coutumiers.
Les objectifs de la consultation stratégique
Les travaux du GTCRR et des autres experts s’articulent autour de trois objectifs spécifiques :
- Analyser la portée juridique de la nouvelle loi: Il s’agit d’identifier, à la lumière du DPFN et de la loi de 2022 sur les droits des PAP, les dispositions qui contribuent (ou au contraire freinent) la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones.
- Évaluer les mécanismes d’application prévus: Les experts examineront la clarté et la faisabilité des mesures pratiques, telles que les procédures d’identification des terres, d’enregistrement, de délivrance de titres, et la mise en place de systèmes d’information foncière accessibles.
- Formuler des orientations stratégiques: Enfin, l’atelier devra produire des recommandations techniques et institutionnelles pour garantir une mise en œuvre cohérente de la loi. Il s’agira d’assurer son alignement avec les autres réformes sectorielles (forestières, agricoles, d’aménagement du territoire) et avec les engagements climatiques internationaux de la RDC, notamment ceux pris dans le cadre du FCLP.
Cette analyse stratégique est donc cruciale. Elle ne se contente pas de commenter la loi, mais cherche à orienter son application pour qu’elle devienne un véritable outil de protection des droits des communautés, de cohésion sociale et de lutte contre le changement climatique.
Par audry Mbal
