Comment améliorer le cadre juridique de la RDC pour une plus grande participation de la société civile à la REDD+

Introduction

Le succès des initiatives REDD+ en République démocratique du Congo (RDC) repose sur une participation significative et inclusive des parties prenantes. La participation active de la société civile, des communautés locales et des groupes autochtones est essentielle car elle garantit que les décisions liées à la conservation des forêts et à l’atténuation du changement climatique sont bien informées, équilibrées et tiennent compte des réalités locales. La participation conduit également à une mise en œuvre plus efficace, car elle favorise un sentiment d’appropriation et de responsabilité et aide à exploiter les connaissances et l’expertise locales des communautés autochtones et des parties prenantes locales. La participation de la société civile sert également de mécanisme de contrôle et de contrepoids, favorisant la transparence dans la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

À la lumière de l’importance de la participation de la société civile aux processus REDD+, et à la demande du Fonds national REDD+ ( FONAREDD ), la Facilité REDD de l’UE de l’ Institut européen des forêts (EFI) a réalisé une analyse de la cohérence des politiques et des politiques juridiques. cadre pour la participation de la société civile aux processus décisionnels relatifs à la réalisation des objectifs nationaux REDD+, ainsi qu’à leur mise en œuvre.

L’objectif

L’étude visait à documenter et clarifier le cadre juridique de la participation des parties prenantes en RDC en relation avec REDD+ et la mise en œuvre de la deuxième Lettre d’Intention de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI).

Le défi

Bien que la RDC soit partie à un certain nombre d’instruments juridiques internationaux reconnaissant le droit de la société civile à participer, ces droits sont formulés de manière générique et sans transposition dans le droit national, ils restent lettre morte. Quant au cadre juridique national, il comporte deux facettes. Dans le secteur forestier, les textes sont relativement complets et détaillés, prévoyant un niveau élevé d’implication de la société civile dans l’élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des programmes et projets. En revanche, dans les autres secteurs moteurs de la déforestation, de nombreux textes juridiques ne sont pas encore transposés par la réglementation. Les droits relatifs à la participation de la société civile sont donc difficiles à mettre en œuvre, car ils ne sont formulés qu’en termes généraux. De plus, la participation de la société civile n’est souvent envisagée qu’au niveau des projets, et non au moment de l’élaboration des politiques. Et le gradient de participation envisagé est bien inférieur à celui envisagé dans le secteur forestier.

L’approche

L’étude a été réalisée par la Facilité EU REDD d’EFI, soutenue par un consultant national, entre avril et septembre 2022. Le projet d’étude a été examiné par le FONAREDD et diverses parties prenantes nationales avant d’être finalisé. Elle comportait deux phases : une phase documentaire et une phase d’entretien.

Résultats et impact

L’étude a été finalisée en 2022 et partagée avec le FONAREDD et le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR).

Les résultats de l’étude comprennent :

• Une cartographie des exigences juridiques existantes pour la participation de la société civile aux processus REDD+ et leur mise en œuvre
• Identification des forces et des faiblesses des mécanismes de participation actuels
• Suggestions et recommandations pour fournir un meilleur cadre au processus de participation de la société civile dans la réalisation des objectifs REDD+ du pays

Les recommandations de l’étude visent à renforcer les processus de participation de toutes les parties prenantes dans la réalisation des objectifs REDD+ de la RDC et la mise en œuvre de la deuxième Lettre d’intention de CAFI concernant la participation de la société civile. Elles sont adressées au Gouvernement de la RDC concernant les mesures à mettre en place et les documents à adopter afin de renforcer le cadre juridique de la participation des parties prenantes, remédier aux incohérences et faiblesses éventuelles du cadre juridique et le rendre plus opérationnel.

Par ailleurs, la Facilité REDD de l’UE a présenté ses principales conclusions lors de l’assemblée générale du GTCRR, qui s’est tenue à Kinshasa en juin 2023.