Contexte Face à l’urgence climatique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié, dans le cadre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, plusieurs réformes sectorielles nationales, toutes orientées vers la mise à jour des politiques publiques et leurs cadres juridiques et institutionnels, afin d’apporter une réponse intégrée et consolidée aux principales causes de la déforestation et la dégradation des forêts. Le mécanisme REDD+, négocié sous la Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat, vise à valoriser financièrement les efforts d’un pays en termes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le processus REDD+ en RDC est entré dans une phase de mise en œuvre nécessitant un suivi rigoureux des projets et programmes afin de garantir la transparence, l’efficacité et l’alignement avec les engagements nationaux et internationaux. Le GTCRR, en tant que plateforme de la société civile, joue un rôle clé dans le suivi indépendant et participatif. Des programmes PIREDD (programmes intégrés pour la réduction des émissions dues à la dégradation et la déforestation des forêts tropicales) ont aussi été développés dans plusieurs provinces : Province du Mai-Ndombe (PIREDD Plateaux) Province du Maniema Province de l’Equateur Provinces du Kasai oriental et de la Lomami (PIREDD KORLOM) Province de la Mongala Province du Haut-Uélé Province du Sud-Ubangi Province de la Tshopo Province du Bas-Uélé Au-delà du développement d’une stratégie pour l’action de la société civile dans la REDD+, des outils et méthodologies pour assurer le suivi des projets et programmes REDD+ existent. Cependant une actualisation est nécessaire pour permettre de renforcer l’observation du travail réalisé par les PIREDD dans différentes provinces et épingler leurs faiblesses afin qu’elles soient connues et redressées. Dans ce Projet, la société civile qui constitue une partie prenante dans l’observation mandatée et non mandatée voudrait recruter un consultant pour réaliser cette activité liée au projet d’appui à la société civile pour un suivi décentralisé des projets et programmes REDD en RDC (SC-REDD+), un projet financé par CAFI/FONARED pour une durée de 3 ans. Étant donné la nécessité de développer, mettre à jour et consolider les outils et les méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ à utiliser par la société civile environnementale ; le consultant devra documenter, développer, faciliter le pilotage et la validation des outils simples et participatifs pour afin de faciliter la vérification de l’impact des projets/programmes REDD sur les forêts et le bien-être des communautés locales et peuples autochtones pygmées en RDC. Objectifs de la consultance Le consultant aura pour objectif principal d’actualiser et harmoniser les outils et méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ pour renforcer les capacités du GTCRR à assurer un suivi participatif, transparent et efficace. Ces outils participatifs à développer permettront à la société civile de remonter les impacts des projets/programmes REDD+ issus d’un suivi indépendant et collecter les avis communautaires sur la mise en œuvre desdits projets pour orienter tout plaidoyer de la société civile au niveau local, provincial, national et international. Les objectifs spécifiques sont : Collecter et examiner les outils de suivi REDD+ existants par une revue documentaire et consultation au sein du réseau, du consortium (CIFOR-GTCRR), auprès des PIREDD et auprès des autres projets environnementaux qui existent et qui ont existés dans la zone ; Proposer un outil consolidé à tester sur terrain ; Consolider les outils par suite des retours de leur expérimentation sur terrain ; Appuyer le pilotage des outils dans 2 provinces tout en se rassurant les points focaux partagent leurs retours sur l’outil ; Proposer une méthodologie adaptée à utiliser pendant les visites sur terrain organisées régulièrement par les OSC membres du GTCRR ; Organiser un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR et CIFOR ; Organiser un atelier de restitution et validation. Organiser un atelier de formation des coordinateurs provinciaux en ligne Appuyer les provinces à PIREDD dans l’utilisation des outils une fois validés Les tâches principales de la consultance Les tâches respectives du consultant sont reprises dans le tableau suivant précisant les résultats attendus pour chaque tache. Pendant la réalisation de ces taches, le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) avec une supervision technique de CIFOR pour une co-validation de tous les livrables attendus du consultant. Tâches principales N° Activités Objectifs Méthodes Résultats attendus 01 Collecte des outils participatifs existants Lister les outils participatifs ayant existés et utilisés par les membres et non membres du réseau (GTCRR, CIFOR, PIREDD, et d’autres projets Forets, Agricultures, Environnements, …) Revue documentaire Entretiens Individuels Les outils participatifs existants sont identifiés le Rapport de Diagnostic des Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités (FFMO) des outils est produit. La liste des potentiels utilisateurs des outils au niveau du réseau et communautaire est établie 02 Développement des outils et note/cadre méthodologique Mettre en place des outils participatifs pour un suivi REDD+ Produire une note/cadre méthodologique harmonisé pour faciliter le suivi sur terrain des membres du réseau Proposer un format/canevas du rapport à produire après les missions de suivi de terrain -Compilation et adaptation des outils de l’activité 01. Le premier draft des outils est produit Le premier draft de la note méthodologique est produit et partagé 03 Expérimentation des outils et méthodologie sur terrain Organiser une visite sur terrain pour expérimenter et piloter les outils produits Test des outils et méthode proposés par le consultant sur le terrain dans une province PIREDD Partage des outils aux coordonnateurs dans une autre province PIREDD pour tests et amendements Les faiblesses de l’outil sont identifiés L’outil amélioré et la note méthodologie intégrant les commentaires du terrain sont produits et partagés. 04 Validation des outils et de la note méthodologique Valider officiellement les outils de suivi REDD et la note méthodologique Atelier hybride de restitution et de validation des outils de suivi Compte rendu de l’atelier de validation 05 Organisation d’un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR
Révision du Code forestier : la société civile plaide pour un report de l’échéance auprès de la Ministre de l’Environnement
Après l’envoi de leur lettre au Fonds monétaire international (FMI) au sujet de la révision du Code forestier, les représentants de la société civile ont été reçus le 25 février par la Professeure Marie Nyange Ndambo, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat. La délégation était conduite par Sa Majesté MFUMU DIFIMA NTUNI. Un appel au réalisme et au dialogue Au centre des discussions : l’échéance fixée au 30 mars 2026 pour finaliser la révision du Code forestier, dans le cadre des engagements pris avec le FMI. Pour la société civile, ce délai est trop court pour permettre un travail sérieux et inclusif. Joseph Bobya, Coordonnateur national du Bureau d’Éveil et de Gouvernance des Ressources Naturelles, l’a exprimé sans détour : « Nous avons proposé de reporter cette échéance d’au moins six mois, jusqu’en septembre 2026. Ce temps supplémentaire est nécessaire pour permettre une vraie concertation entre toutes les parties prenantes et garantir un Code forestier équilibré et rigoureux. » Au-delà du calendrier, la délégation a insisté sur un point fondamental : on ne peut pas réviser efficacement le Code forestier sans finaliser d’abord la Politique forestière nationale (PFN), qui doit en fixer les grandes orientations. Or, ce document stratégique est encore en discussion et n’a pas été validé par le Gouvernement. Un dialogue engagé avec les institutions Les membres de la société civile ont expliqué avoir déjà échangé avec la représentation du FMI, qui les a orientés vers le Comité technique de réforme (CTR) du Ministère des Finances ainsi que vers le Ministère de l’Environnement. Après une première rencontre avec le CTR, il leur a été conseillé de s’entretenir directement avec la Ministre, avant la prochaine mission du FMI. Ils ont également rappelé que leurs contributions à la Politique forestière nationale ont été transmises à la cellule technique liée à la Direction de Gestion Forestière (DGFOR), tandis que d’autres organisations s’apprêtent à faire de même. Une Ministre attentive aux étapes du processus En réponse, la Ministre a reconnu que le processus doit suivre un ordre logique. Elle a admis qu’il est difficile d’avancer sur la révision du Code forestier tant que la Politique forestière nationale n’est pas finalisée. Attachée à une démarche inclusive notamment envers les autorités coutumières, souvent mises à l’écart. Elle a demandé à la société civile de lui transmettre, dans un délai de 48 heures, une version consolidée du projet de Politique forestière nationale intégrant clairement tous les amendements proposés. Elle s’est engagée à examiner ces contributions et à entreprendre les démarches nécessaires auprès des autres instances gouvernementales en vue de leur validation. Un enjeu majeur pour l’avenir forestier du pays La question du report de l’échéance reste ouverte. Mais une chose est claire : la réforme du Code forestier représente un enjeu stratégique pour la République démocratique du Congo. Pour la société civile et le GTCRR, l’essentiel n’est pas d’aller vite, mais d’aller bien. L’objectif demeure la mise en place d’un Code forestier solide, cohérent avec la Politique forestière nationale et construit dans un esprit de dialogue et de responsabilité, au service des générations présentes et futures. Par Audry Mbala 550 Vues
Communiqué de presse 001 /CN/GTCRR /2024 : position de la société civile environnementale contre la convocation des états généraux des forêts de la République Démocratique du Congo
Les organisations de la société civile environnementale, réunies au sein du GTCRR, ont suivi avec surprise et à travers les réseaux sociaux la convocation précipitée et inattendue par la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, des États généraux des forets de la RDC du 18 au 22 Janvier 2024 à Kinshasa ; Elles rappellent à l’Autorité que les États généraux sectoriels sont des cadres d’échange multi-acteurs pour évaluer et poser les diagnostics complets afin de dégager les défis majeurs et perspectives du secteur qui seront coulés dans un document de politique. Ces assises exigent non seulement une bonne préparation mais aussi une forte participation et implication de toutes les parties prenantes tant au niveau national, provincial que local ; Conformément aux instruments juridiques internationaux dument ratifiés et déclinés au niveau national, par exemple ; la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en son article 24 alinéas 2 et 3, exige au Ministère de travailler constamment en collaboration et en concertation avec les autres ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier d’une part et d’autre part impliquer également les autres acteurs, notamment le secteur privé économique et les organisations non gouvernementales. Tel n’est pas le cas pour ces États généraux des forets ! A la première tentative avortée en Novembre 2023, les organisations de la société civile avait fait part de leurs inquiétudes notamment sur la participation effective des provinces, secteur privé, la société civile et les communautés locales et peuples autochtones pygmées. A notre entendement, les délégués provinciaux devraient être porteurs des résolutions issues des consultations provinciales sur les six thématiques de l’États généraux des forêts. Depuis ce report, rien n’a été fait pour faciliter la participation et l’inclusion de toutes les parties prenantes dans ces assises qui pourront jeter les bases pour l’élaboration de la politique forestière, et la révision du cadre légal et règlementaire du secteur. Par ailleurs, la société civile environnementale est préoccupée de la précipitation avec laquelle le Ministre d’État sortant (nouvellement élue députée nationale) tient mordicus à tenir cette grande messe des forets congolaises dans un contexte électoral où tout le monde attend l’installation des institutions nouvellement élues. Pour éviter que ces États généraux des forêts soient assortis des résolutions non inclusives et bâclées, occasionnant ainsi un gaspillage de temps et des ressources financières, les organisations de la société civile réunies au sein du GTCRR exigent le report des États généraux des forêts afin de permettre une bonne préparation et l’implication des toutes les parties prenantes ; Dans le cas contraire, elles appellent toutes organisations de la société civile et autres parties prenantes impliquées de boycotter purement et simplement ces Etats généraux des forêts de la RDC convoqué du 18 au 22 Janvier 2024 par le Ministre d’État sortant, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Madame Eve BAZAIBA MASUDI. Kinshasa, le 15 Janvier 2024 Pour le GTCRR Coordonnateur National KAJEMBA BAGALWA Guy OMER KABASELE PCA 1 171 Vues
