Contexte Face à l’urgence climatique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié, dans le cadre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, plusieurs réformes sectorielles nationales, toutes orientées vers la mise à jour des politiques publiques et leurs cadres juridiques et institutionnels, afin d’apporter une réponse intégrée et consolidée aux principales causes de la déforestation et la dégradation des forêts. Le mécanisme REDD+, négocié sous la Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat, vise à valoriser financièrement les efforts d’un pays en termes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le processus REDD+ en RDC est entré dans une phase de mise en œuvre nécessitant un suivi rigoureux des projets et programmes afin de garantir la transparence, l’efficacité et l’alignement avec les engagements nationaux et internationaux. Le GTCRR, en tant que plateforme de la société civile, joue un rôle clé dans le suivi indépendant et participatif. Des programmes PIREDD (programmes intégrés pour la réduction des émissions dues à la dégradation et la déforestation des forêts tropicales) ont aussi été développés dans plusieurs provinces : Province du Mai-Ndombe (PIREDD Plateaux) Province du Maniema Province de l’Equateur Provinces du Kasai oriental et de la Lomami (PIREDD KORLOM) Province de la Mongala Province du Haut-Uélé Province du Sud-Ubangi Province de la Tshopo Province du Bas-Uélé Au-delà du développement d’une stratégie pour l’action de la société civile dans la REDD+, des outils et méthodologies pour assurer le suivi des projets et programmes REDD+ existent. Cependant une actualisation est nécessaire pour permettre de renforcer l’observation du travail réalisé par les PIREDD dans différentes provinces et épingler leurs faiblesses afin qu’elles soient connues et redressées. Dans ce Projet, la société civile qui constitue une partie prenante dans l’observation mandatée et non mandatée voudrait recruter un consultant pour réaliser cette activité liée au projet d’appui à la société civile pour un suivi décentralisé des projets et programmes REDD en RDC (SC-REDD+), un projet financé par CAFI/FONARED pour une durée de 3 ans. Étant donné la nécessité de développer, mettre à jour et consolider les outils et les méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ à utiliser par la société civile environnementale ; le consultant devra documenter, développer, faciliter le pilotage et la validation des outils simples et participatifs pour afin de faciliter la vérification de l’impact des projets/programmes REDD sur les forêts et le bien-être des communautés locales et peuples autochtones pygmées en RDC. Objectifs de la consultance Le consultant aura pour objectif principal d’actualiser et harmoniser les outils et méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ pour renforcer les capacités du GTCRR à assurer un suivi participatif, transparent et efficace. Ces outils participatifs à développer permettront à la société civile de remonter les impacts des projets/programmes REDD+ issus d’un suivi indépendant et collecter les avis communautaires sur la mise en œuvre desdits projets pour orienter tout plaidoyer de la société civile au niveau local, provincial, national et international. Les objectifs spécifiques sont : Collecter et examiner les outils de suivi REDD+ existants par une revue documentaire et consultation au sein du réseau, du consortium (CIFOR-GTCRR), auprès des PIREDD et auprès des autres projets environnementaux qui existent et qui ont existés dans la zone ; Proposer un outil consolidé à tester sur terrain ; Consolider les outils par suite des retours de leur expérimentation sur terrain ; Appuyer le pilotage des outils dans 2 provinces tout en se rassurant les points focaux partagent leurs retours sur l’outil ; Proposer une méthodologie adaptée à utiliser pendant les visites sur terrain organisées régulièrement par les OSC membres du GTCRR ; Organiser un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR et CIFOR ; Organiser un atelier de restitution et validation. Organiser un atelier de formation des coordinateurs provinciaux en ligne Appuyer les provinces à PIREDD dans l’utilisation des outils une fois validés Les tâches principales de la consultance Les tâches respectives du consultant sont reprises dans le tableau suivant précisant les résultats attendus pour chaque tache. Pendant la réalisation de ces taches, le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) avec une supervision technique de CIFOR pour une co-validation de tous les livrables attendus du consultant. Tâches principales N° Activités Objectifs Méthodes Résultats attendus 01 Collecte des outils participatifs existants Lister les outils participatifs ayant existés et utilisés par les membres et non membres du réseau (GTCRR, CIFOR, PIREDD, et d’autres projets Forets, Agricultures, Environnements, …) Revue documentaire Entretiens Individuels Les outils participatifs existants sont identifiés le Rapport de Diagnostic des Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités (FFMO) des outils est produit. La liste des potentiels utilisateurs des outils au niveau du réseau et communautaire est établie 02 Développement des outils et note/cadre méthodologique Mettre en place des outils participatifs pour un suivi REDD+ Produire une note/cadre méthodologique harmonisé pour faciliter le suivi sur terrain des membres du réseau Proposer un format/canevas du rapport à produire après les missions de suivi de terrain -Compilation et adaptation des outils de l’activité 01. Le premier draft des outils est produit Le premier draft de la note méthodologique est produit et partagé 03 Expérimentation des outils et méthodologie sur terrain Organiser une visite sur terrain pour expérimenter et piloter les outils produits Test des outils et méthode proposés par le consultant sur le terrain dans une province PIREDD Partage des outils aux coordonnateurs dans une autre province PIREDD pour tests et amendements Les faiblesses de l’outil sont identifiés L’outil amélioré et la note méthodologie intégrant les commentaires du terrain sont produits et partagés. 04 Validation des outils et de la note méthodologique Valider officiellement les outils de suivi REDD et la note méthodologique Atelier hybride de restitution et de validation des outils de suivi Compte rendu de l’atelier de validation 05 Organisation d’un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR
Déclaration des organisations et réseaux de la société civile environnementale relative au secteur de l’eau en RDC
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU SECTEUR DE L’EAU EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nous, Organisations et Réseaux de la Société Civile Environnementale réunis au sein du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové/ GTCRR, à l’initiative du Centre des Technologies Innovatrices et le Développement Durable/CTIDD, en marge de la journée mondiale de l’eau 2024 célébrée sous le thème « L’eau pour la Paix » ; Réunis en atelier d’échanges pour réfléchir sur la situation actuelle du secteur de l’eau en vue de déceler les défis et formuler les recommandations pouvant améliorer la gouvernance dans ce secteur en République Démocratique du Congo. Préoccupés à : Apporter nos contributions aux attentes de l’ODD 6 concernant l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement ; Reconnaissant que : La répartition de l’eau sur le continent africain comme dans le reste du monde est naturellement inégale. Actuellement, le continent africain est très contrasté en termes de pluviométrie du fait que le niveau des précipitations a énormément décru dans la plupart des pays désertiques et sahéliens caractérisés par une sècheresse assez constante. À l’opposé d’autres pays sont bien arrosés et enregistrent des fortes pluviométries notamment la RDC qui fait partie des pays riches en eau. Cependant, il se révèle qu’avec l’accroissement démographique et l’exaspération des effets du changement climatique, la demande en eau douce continue à s’accroître en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Rappelant que : Chaque année le fleuve Congo déverse près de 1600 milliard de m3 d’eau douce dans l’océan Atlantique constituant ainsi près de la moitié du débit de l’ensemble du continent africain[1]. L’important réseau hydrique du pays lui confère un potentiel hydroélectrique d’au moins 100 mille Méga watt, un potentiel important favorisant l’irrigation et facilitant la navigation dans presque 25 mille kilomètre dont 15 mille déjà classifié. La ressource en eau dont dispose le pays offre des opportunités de production halieutique sur les 700 espèces identifiées dans l’ensemble de la RDC avec un potentiel touristique important grâce à ses beau paysage le long des cours d’eau mais presqu’inexploité. Fort malheureusement, le pays est confronté à des grands défis pouvant entrainer des corolaires sur le plan de la géopolitique, géostratégie liés à des questions de la valorisation, le partage et l’exportation des ressources en eau qu’il regorge malgré le cadre juridique qui l’organise. Conscient que : La RDC observe un faible taux d’accès à l’eau salubre en dépit de son potentiel hydraulique ; Sachant que : Le secteur de l’eau implique plusieurs parties prenantes, notamment (l’Etat, les provinces, les ETDs, le secteur privé, la société civile, les médias et le monde scientifique) ; Lesquelles doivent collaborer pour aller de l’avant. À l’issue des réflexions menées, quatre défis majeurs ont été identifiés et quelques recommandations formulées pour améliorer la gestion du secteur de l’eau. Ainsi déclarons ce qui suit : 1. De la Gouvernance dans le secteur de l’eau Le développement et la réhabilitation du secteur de l’eau sont une priorité pour laquelle le gouvernement national s’est engagé dans les documents du Programme National et Stratégique de Développement et dans le cadre international des Objectifs du Développement durable/ODD 6. La gouvernance du secteur de l’eau en RDC est structurellement faible et caractérisée par des mandats institutionnels qui se chevauchent et se contredisent. En 2015, alors qu’il n’existe pas une politique déclinant la vision claire sur le secteur de l’eau, la RDC s’est dotée de la Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau qui fixe les règles de la gestion durable et équitable des ressources en eau. Globalement, ladite loi intègre plusieurs aspects importants et fournit un cadre législatif pour une gestion intégrée des ressources hydriques. Cependant, il est constaté que le cadre organisationnel, juridique et institutionnel reste incomplet et inadaptés aux réalités actuelles. L’absence de la politique nationale sur l’eau, la faible capacité institutionnelle, la fragmentation institutionnelle, le manque d’encadrement des privés qui investissent dans l’adduction d’eau en faveur des ménages urbains, périurbains et ruraux constitue un frein pour une gouvernance adéquate des ressources en eau du pays. 2. Du Cadre légal et règlementaire de l’eau en RDC Le secteur de l’eau en RDC est compté parmi les matières des compétences concurrentes entre le pouvoir central et les provinces. Administrativement, il est placé sous la tutelle du ministère qui a la charge des ressources hydrauliques et de l’électricité, lequel travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères ayant de l’incidence sur les questions de l’eau, entre autres : Environnement et développement durable, développement rural, agriculture, santé publique, etc. La libéralisation du secteur comme l’une des innovations louables apporté par la loi ne donne pas encore des résultats attendus. Alors que cette mesure devait permettre à des opérateurs économiques intéressés d’investir dans ce domaine pour booster la concurrence, il se pose encore des questions d’ordre normatif et fonctionnel. Le non élaboration des textes d’application prévue par la loi relative à l’eau est un défi majeur pour l’épanouissement du secteur de l’eau en RDC. En effet, en dépit de la décentralisation et de la libéralisation, il se constaté encore une faible attraction des investisseurs en production d’eau pour l’approvisionnement des ménages. Dans les faits, c’est une prolifération de points de forage à Kinshasa et dans l’arrière-pays sans étude préalable des nappes aquifères qui s’observe et pose problème en terme de qualité et de coût d’approvisionnement. 3. De l’Accès à l’eau potable en RDC Regorgeant d’abondantes ressources en eau, la République démocratique du Congo (RDC), enregistre un faible taux d’accès à l’eau potable malgré qu’elle possède plus de 50% des réserves d’eau du continent africain. Bien que des efforts continus, le taux d’accès en eau potable oscillerait autour de 50 %, l’un des plus faibles d’Afrique subsaharienne et c’est un recul par rapport à la suite des années 1990.[2],[3] Il est plus qu’essentiel de mobiliser les investisseurs dans la fourniture d’eau en faveur des ménages en lieu et place des sociétés de commerce d’eau en bouteille ne répondant pas à la question cruciale d’accès en eau potable. 4. Des Impacts du réchauffement climatique sur le cycle de
