Renforcer la participation de la société civile à la REDD+ en République démocratique du Congo

Introduction

La participation de la société civile joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance forestière. Cela accroît la transparence et rend les responsables gouvernementaux plus responsables de leurs décisions, contribuant ainsi à la consolidation des processus démocratiques. Cela renforce à son tour la légitimité des décisions et leur appropriation par tous les membres de la société.

La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays pionnier  de la REDD+ , engagée dans le processus depuis 2008. La phase d’investissement a débuté en 2016 avec la validation du Plan d’investissement REDD+. La même année, la RDC a signé une lettre d’intention avec l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI) pour la mise en œuvre de son Plan d’investissement REDD+, qui fixe le cadre programmatique sur cinq ans de la Stratégie-cadre nationale REDD+ validée par le Gouvernement en novembre 2012.

L’un des piliers de la lettre d’intention de CAFI est l’engagement de la société civile dans le développement et la mise en œuvre des activités dans le cadre de la stratégie-cadre nationale REDD+ et de son plan d’investissement. Les parties prenantes sont des groupes ayant une voix, un intérêt ou un droit sur la forêt et qui seront affectés négativement ou positivement par les activités REDD+. Il s’agit notamment de grandes agences publiques, d’utilisateurs formels ou informels de la forêt, d’entités du secteur privé, de peuples autochtones et d’autres communautés dépendantes de la forêt, ainsi que d’organisations de la société civile (OSC).

Le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) est la plateforme des OSC et l’interlocuteur mandaté des OSC au sein du processus REDD+ en RDC. Le GTCRR est donc un acteur clé dans les processus de réforme liés à la REDD+, capable d’influencer les processus et les décisions politiques en fonction de ses capacités et de son influence.

L’objectif

L’objectif des activités de la Facilité REDD de l’UE est de renforcer les capacités de consultation interne de la société civile de la RDC. L’objectif est d’intégrer les positions et les priorités de la société civile dans le discours REDD+ et le dialogue national sur la gouvernance forestière, y compris le processus de réforme des politiques forestières. Le soutien de la Facilité vise notamment à :

• Définir et déployer une approche permettant à la société civile de se consulter en interne et de parvenir à un consensus sur ses positions
• Préparer une note de contribution intégrant les principales positions et priorités des OSC sur le processus de réforme de la politique forestière, en particulier le document de politique forestière et le code forestier.
• Élaborer un guide sur la consultation interne de la société civile qui soit évolutif et reproductible à d’autres processus politiques délibératifs ou à des contextes similaires dans d’autres pays en développement.

Les défis

La participation de la société civile aux processus décisionnels en RDC est confrontée à plusieurs défis. Les consultations sont souvent initiées et dirigées par le gouvernement dans un bref délai. Ces sessions sont généralement uniquement informatives, car la société civile n’est pas préparée et incapable d’influencer les décisions. Même lorsque le processus décisionnel est transparent et inclusif, les positions des OSC peuvent diverger, reflétant un manque de consultation préalable et interne. Enfin, les OSC n’ont pas la capacité d’élaborer des positions et des contributions politiques fondées sur des données factuelles, pertinentes et convaincantes, incontestables par les décideurs gouvernementaux.

L’approche

Pour relever ces défis et renforcer la participation de la société civile à REDD+, les activités de la Facilité ont été menées en trois phases :

• Une phase de pré-consultation au cours de laquelle les principaux experts du GTCRR ont pré-identifié les principaux thèmes, propositions politiques ou domaines de réforme
• Une consultation principale, au cours de laquelle les propositions initiales ou les domaines de réforme ont été confirmés ou ajustés sur la base des informations et des preuves recueillies auprès des parties prenantes sectorielles par les OSC aux niveaux national et décentralisé.
• Une phase de consolidation visant à produire une contribution ou une note de positionnement consensuelle et largement acceptée.

Les parties prenantes ont été consultées et analysées sur les objectifs, les livrables et les documents de référence de chaque phase.

Lors de la phase de pré-consultation en 2019, le GTCRR a organisé plusieurs ateliers d’experts, réunissant 24 participants au total, issus des OSC membres du GTCRR. Les participants ont analysé les textes existants, identifié les domaines clés de réforme et formulé des projets de propositions. En mai 2020, le GTCRR a organisé des ateliers supplémentaires pour identifier les ensembles de données à collecter et confirmer ou ajuster les propositions politiques initiales.

La phase de collecte de données aux niveaux national et provincial a débuté en août 2020. Elle s’est terminée par un atelier de restitution des données en décembre 2020. Cet atelier a regroupé plusieurs membres et experts du GTCRR, qui ont validé ou ajusté les projets de propositions de réforme. Les données collectées ont servi de base au rapport d’analyse et de positionnement du GTCRR sur le processus de réforme forestière en RDC. Ce rapport a fait l’objet de consultations locales dans les provinces de la Tshopo (24 juin 2021), de l’Equateur (27 juillet 2021) et du Maniema (29 juillet 2021).

L’ensemble de la méthodologie et du processus de consultation ont été consolidés dans un guide sur la participation de la société civile, dans le but de reproduire l’approche dans d’autres processus politiques délibératifs ou dans des contextes similaires dans d’autres pays en développement.

Résultats et impact

• Le GTCR-R a achevé la phase finale de sa consultation interne, identifiant ainsi les questions juridiques et techniques prioritaires à inclure dans la future politique forestière et le cadre juridique associé. Ces priorités, ainsi qu’une stratégie de communication et de plaidoyer adaptée ciblant les acteurs clés (administration forestière, CAFI, AFD, UE, etc.) pour influencer les résultats des politiques de réforme forestière, ont été produites et présentées par le GTCRR aux acteurs forestiers mi-décembre 2021.
• Le GTCRR a élaboré un guide de consultation pour la société civile congolaise afin de servir de document de référence sur les consultations dans les processus de réforme délibérative menés par des tiers. L’approche du guide de consultation a été reproduite dans le processus de réforme agricole et dans le débat sur la politique énergétique.
• Le 5 décembre 2022, le GTCRR a assisté au lancement du Programme de gestion durable des forêts (PGDF) et a contribué à la réforme du décret du Conseil consultatif national des forêts (CCNF) et à la feuille de route pour l’élaboration de la politique forestière.La note de contribution à la politique forestière du GTCRR a été mise à jour pour s’aligner sur le débat en cours sur la politique d’interdiction des coupes de bois dans la sous-région.Le GTCRR a tenu des réunions bilatérales avec des décideurs et des champions de la politique forestière au sein du gouvernement, du secteur privé et des partenaires de développement pour présenter leurs positions en matière de politique forestière lors du lancement officiel du Programme de gestion durable des forêts (PGDF).
• Les enseignements tirés du soutien de la Facilité REDD de l’UE au GTCRR ont éclairé les modalités de fonctionnement et les arrangements de l’engagement et de la participation de la société civile dans la deuxième lettre d’intention de CAFI.