Les dix mesures urgentes de Bazaiba vues par le GTCRR

Les experts du Groupe de Travail Climat REDD Rénové ont passé au crible les dix mesures dites urgentes de la vice-premier ministre de l’Environnement et Développement durable, Eve Bazaiba Masudi. De leurs analyses, il ressort que les différentes mesures sont regroupées dans les deux grands axes, à savoir, le changement climatique (Services environnementaux) et la gestion de la forêt et de ses ressources. Cette note de réflexion dont Environews RDC a pu obtenir une copie, a été déposée à la VPM lors d’une audience accordée aux délégués du GTCRR, le 19 juillet dernier.

Pour le GTCRR, les aspects liés au climat et au carbone ne se limitent pas à la seule forêt ; la politique nationale sur le changement climatique en particulier, devrait découler de la Contribution Déterminée du Niveau national, CDN et elle doit tenir compte de tous les secteurs qui génèrent des gaz à effet de serre et aussi les différents secteurs qui sont eux-mêmes affectés par le changement climatique.

Ainsi, l’autorité de régulation et la taxe carbone devraient tirer des leçons du processus de la REDD en suivant et évaluant l’ensemble des programmes et projets qui s’étendent  aux autres secteurs potentiellement porteurs de revenus climat/carbone pour le pays.  

« Si la RDC doit faire un choix pour une stratégie « marché carbone » avec des concessions de conservation, le travail des programmes intégrés REDD / PIREDD devrait plutôt aller dans le sens de développer une stratégie Paiement Services Environnementaux. Avec un PPSAT et un plan de développement local, sur base des contrats PSE avec les CLDs/CFCLs et les ETDs basé sur les “indicateurs de proxy” et non pas sur les tonnes de carbone », précise la note

Selon l’esprit de cette note, les paiements pour les services environnementaux peuvent être financés à la fois sur les fonds propres de la RDC et les fonds climat publics et privés. 

« Les fonds propres de la RDC peuvent être mobilisés comme taxes sur les minerais comme le Cobalt, et la taxe environnementale sur les produits industriels agricoles, … Il faudra finalement que l’exploitation des ressources naturelles de la RDC serve à son propre développement. Et ceci devrait être basé sur une taxe environnementale/sociale qui est gérée d’une manière transparente et réinvestie directement dans le développement durable des communautés locales sur base d’un plan de zonage et un plan de développement »,

Une politique forestière nationale est évidemment très nécessaire. Est-elle préalable à une éventuelle levée du moratoire ? Est- ce que véritablement la RDC devra produire du bois d’œuvre pour un marché international ? Ne serait-il pas mieux et beaucoup plus soucieux de développer son secteur du bois pour un marché local et national uniquement et de valoriser ses ressources forestières pour le développement local et pour le climat régional et mondial ainsi que la biodiversité ? autant de questions qui poussent à réfléchir sérieusement.

Un point spécifique concerne l’interdiction d’exportation de bois d’œuvre. Cette mesure devra être définie clairement, avec une date d’entrée en vigueur, une date de fin, des modalités de gestion des baisses de revenus, clarifier si l’interdiction de l’exportation s’accompagne d’une interdiction de la coupe également.

S’il faut carrément une suppression de l’exportation du bois pour développer l’industrie de transformation locale et ainsi ouvrir des perspectives pour les concessions des forêts des communautés locales. (La suspension de l’exportation : sa date d’entrée en vigueur, qui elle touche, les exploitants seront-ils exemptés d’impôts ? pourront-ils couper et transformer mais sans exporter ? Quelle sera la durée de cette interdiction et quelles seront les mesures pour la lever ? à quel horizon ? Comment le gouvernement s’organisera-t-il pour accompagner la transformation ? L’interdiction touche-t-elle uniquement les grumes ou aussi le bois transformé ? Comment tient-on compte de l’exploitation artisanale, de la formation des menuisiers, de l’accès à l’électricité, de l’importation des machines etc… Toutes ces questions seront adressées dans une commission mixte qui déblaiera ces questions).

La suspension de l’exportation du bois d’œuvre paraît contradictoire à la levée du moratoire si celle-ci ouvrait la voie à l’octroi des nouvelles concessions forestières. Les exploitants couperaient et garderaient leur bois sans l’exporter. Et la levée du moratoire elle-même est conditionnée par un préalable qui ne doit pas se faire en urgence.

La taxe carbone et l’autorité de régulation partent du constat de la multiplication des projets et initiatives sur le marché volontaire, difficiles à maîtriser car sur plusieurs secteurs et également ayant lieu dans plusieurs provinces. Ainsi, l’autorité de régulation définit les normes et standards reconnus en RDC, assure l’enregistrement et le suivi des transactions et permet d’aller au-delà du registre REDD en tenant compte des leçons de la conception de ce dernier.

De même, la taxe carbone interprétée par beaucoup comme étant une taxe redondante à la taxe sur la pollution est en fait une taxe sur les transactions carbone. Ainsi, plutôt que le pays et l’administration s’encombrent d’enregistrer les programmes, d’en faire le suivi, d’assurer le respect des normes, de recevoir les paiements et de faire des plans de partage de bénéfices, les transactions de marché seront gérées par les porteurs individuels et l’état rémunéré par une taxe sur ces transactions.

La politique nationale du Climat, visera à (i) transformer la CDN en politique nationale qui définit les priorités et la vision du pays ; (ii) mettra en place les orientations requises quant à la propriété, le transfert, l’acquisition et les responsabilités relatives aux réductions d’émission ainsi que les mécanismes financiers pour la gestion de la finance climat mobilisée. Le rôle des acheteurs souverains, le potentiel de réalisation des engagements pris dans la CDN ainsi que la contribution du marché volontaire à ces objectifs seront définis dans cette politique.  

Pour exécuter toutes ces mesures, des commissions mixtes incluant plusieurs ministères, la société civile et le secteur privé seront mises en place. Elles tiendront compte dans leurs travaux, des analyses et processus existants et en cours tels que le rapport de l’IGF commandité par le Premier Ministre précédent, la revue des concessions financée par l’UE etc. 

Toutefois, le MEDD se réserve le droit d’aller au-delà de ces processus-là, de réconcilier les données entre différents services, entre le niveau national et les provinces et de collecter des informations supplémentaires. Partant du constat que le moratoire n’a pas contribué à l’amélioration de la gouvernance forestière tout en réduisant les recettes de l’état, la VPM et Ministre de l’Environnement dans sa fonction se devait de poser le problème au conseil des ministres. Soit le moratoire est considéré comme la voie à suivre et devrait être renforcé ; soit il est levé. Toutes les analyses précédentes serviront à présenter au conseil des ministres une proposition de position à adopter.

Par ailleurs, il faudra définir l’application de toutes les mesures, comme par exemple la suspension de l’exportation : sa date d’entrée en vigueur, qui elle touche, les exploitants seront-ils exemptés d’impôts ? Pourront-ils couper et transformer mais sans exporter ? Quelle sera la durée de cette interdiction et quelles seront les mesures pour la lever ? à quel horizon ? Comment le gouvernement s’organisera-t-il pour accompagner la transformation ? L’interdiction touche-t-elle uniquement les grumes ou aussi le bois transformé ? Comment tient-on compte de l’exploitation artisanale, de la formation des menuisiers, de l’accès à l’électricité, de l’importation des machines etc… Toutes ces questions seront adressées dans une commission mixte qui déblaiera ces questions.

Finalement, la mesure relative au bois rouge a également pour objectif de définir que faire de ce stock, d’éviter qu’il soit utilisé comme couvert pour l’exploitation de bois rouge « frais » et de déterminer les modalités de sa vente pour financer les différentes mesures proposées.

Alfredo Prince NTUMBA