232 VuesAprès l’envoi de leur lettre au Fonds monétaire international (FMI) au sujet de la révision du Code forestier, les représentants de la société civile ont été reçus le 25 février par la Professeure Marie Nyange Ndambo, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat. La délégation était conduite par Sa Majesté MFUMU DIFIMA NTUNI. Un appel au réalisme et au dialogue Au centre des discussions : l’échéance fixée au 30 mars 2026 pour finaliser la révision du Code forestier, dans le cadre des engagements pris avec le FMI. Pour la société civile, ce délai est trop court pour permettre un travail sérieux et inclusif. Joseph Bobya, Coordonnateur national du Bureau d’Éveil et de Gouvernance des Ressources Naturelles, l’a exprimé sans détour : « Nous avons proposé de reporter cette échéance d’au moins six mois, jusqu’en septembre 2026. Ce temps supplémentaire est nécessaire pour permettre une vraie concertation entre toutes les parties prenantes et garantir un Code forestier équilibré et rigoureux. » Au-delà du calendrier, la délégation a insisté sur un point fondamental : on ne peut pas réviser efficacement le Code forestier sans finaliser d’abord la Politique forestière nationale (PFN), qui doit en fixer les grandes orientations. Or, ce document stratégique est encore en discussion et n’a pas été validé par le Gouvernement. Un dialogue engagé avec les institutions Les membres de la société civile ont expliqué avoir déjà échangé avec la représentation du FMI, qui les a orientés vers le Comité technique de réforme (CTR) du Ministère des Finances ainsi que vers le Ministère de l’Environnement. Après une première rencontre avec le CTR, il leur a été conseillé de s’entretenir directement avec la Ministre, avant la prochaine mission du FMI. Ils ont également rappelé que leurs contributions à la Politique forestière nationale ont été transmises à la cellule technique liée à la Direction de Gestion Forestière (DGFOR), tandis que d’autres organisations s’apprêtent à faire de même. Une Ministre attentive aux étapes du processus En réponse, la Ministre a reconnu que le processus doit suivre un ordre logique. Elle a admis qu’il est difficile d’avancer sur la révision du Code forestier tant que la Politique forestière nationale n’est pas finalisée. Attachée à une démarche inclusive — notamment envers les autorités coutumières, souvent mises à l’écart — elle a demandé à la société civile de lui transmettre, dans un délai de 48 heures, une version consolidée du projet de Politique forestière nationale intégrant clairement tous les amendements proposés. Elle s’est engagée à examiner ces contributions et à entreprendre les démarches nécessaires auprès des autres instances gouvernementales en vue de leur validation. Un enjeu majeur pour l’avenir forestier du pays La question du report de l’échéance reste ouverte. Mais une chose est claire : la réforme du Code forestier représente un enjeu stratégique pour la République démocratique du Congo. Pour la société civile et le GTCRR, l’essentiel n’est pas d’aller vite, mais d’aller bien. L’objectif demeure la mise en place d’un Code forestier solide, cohérent avec la Politique forestière nationale et construit dans un esprit de dialogue et de responsabilité, au service des générations présentes et futures. Par Audry Mbala
Communiqué de presse 001 /CN/GTCRR /2024 : position de la société civile environnementale contre la convocation des états généraux des forêts de la République Démocratique du Congo
928 VuesLes organisations de la société civile environnementale, réunies au sein du GTCRR, ont suivi avec surprise et à travers les réseaux sociaux la convocation précipitée et inattendue par la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, des États généraux des forets de la RDC du 18 au 22 Janvier 2024 à Kinshasa ; Elles rappellent à l’Autorité que les États généraux sectoriels sont des cadres d’échange multi-acteurs pour évaluer et poser les diagnostics complets afin de dégager les défis majeurs et perspectives du secteur qui seront coulés dans un document de politique. Ces assises exigent non seulement une bonne préparation mais aussi une forte participation et implication de toutes les parties prenantes tant au niveau national, provincial que local ; Conformément aux instruments juridiques internationaux dument ratifiés et déclinés au niveau national, par exemple ; la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en son article 24 alinéas 2 et 3, exige au Ministère de travailler constamment en collaboration et en concertation avec les autres ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier d’une part et d’autre part impliquer également les autres acteurs, notamment le secteur privé économique et les organisations non gouvernementales. Tel n’est pas le cas pour ces États généraux des forets ! A la première tentative avortée en Novembre 2023, les organisations de la société civile avait fait part de leurs inquiétudes notamment sur la participation effective des provinces, secteur privé, la société civile et les communautés locales et peuples autochtones pygmées. A notre entendement, les délégués provinciaux devraient être porteurs des résolutions issues des consultations provinciales sur les six thématiques de l’États généraux des forêts. Depuis ce report, rien n’a été fait pour faciliter la participation et l’inclusion de toutes les parties prenantes dans ces assises qui pourront jeter les bases pour l’élaboration de la politique forestière, et la révision du cadre légal et règlementaire du secteur. Par ailleurs, la société civile environnementale est préoccupée de la précipitation avec laquelle le Ministre d’État sortant (nouvellement élue députée nationale) tient mordicus à tenir cette grande messe des forets congolaises dans un contexte électoral où tout le monde attend l’installation des institutions nouvellement élues. Pour éviter que ces États généraux des forêts soient assortis des résolutions non inclusives et bâclées, occasionnant ainsi un gaspillage de temps et des ressources financières, les organisations de la société civile réunies au sein du GTCRR exigent le report des États généraux des forêts afin de permettre une bonne préparation et l’implication des toutes les parties prenantes ; Dans le cas contraire, elles appellent toutes organisations de la société civile et autres parties prenantes impliquées de boycotter purement et simplement ces Etats généraux des forêts de la RDC convoqué du 18 au 22 Janvier 2024 par le Ministre d’État sortant, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Madame Eve BAZAIBA MASUDI. Kinshasa, le 15 Janvier 2024 Pour le GTCRR Coordonnateur National KAJEMBA BAGALWA Guy OMER KABASELE PCA
