Contexte Face à l’urgence climatique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié, dans le cadre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, plusieurs réformes sectorielles nationales, toutes orientées vers la mise à jour des politiques publiques et leurs cadres juridiques et institutionnels, afin d’apporter une réponse intégrée et consolidée aux principales causes de la déforestation et la dégradation des forêts. Le mécanisme REDD+, négocié sous la Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat, vise à valoriser financièrement les efforts d’un pays en termes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le processus REDD+ en RDC est entré dans une phase de mise en œuvre nécessitant un suivi rigoureux des projets et programmes afin de garantir la transparence, l’efficacité et l’alignement avec les engagements nationaux et internationaux. Le GTCRR, en tant que plateforme de la société civile, joue un rôle clé dans le suivi indépendant et participatif. Des programmes PIREDD (programmes intégrés pour la réduction des émissions dues à la dégradation et la déforestation des forêts tropicales) ont aussi été développés dans plusieurs provinces : Province du Mai-Ndombe (PIREDD Plateaux) Province du Maniema Province de l’Equateur Provinces du Kasai oriental et de la Lomami (PIREDD KORLOM) Province de la Mongala Province du Haut-Uélé Province du Sud-Ubangi Province de la Tshopo Province du Bas-Uélé Au-delà du développement d’une stratégie pour l’action de la société civile dans la REDD+, des outils et méthodologies pour assurer le suivi des projets et programmes REDD+ existent. Cependant une actualisation est nécessaire pour permettre de renforcer l’observation du travail réalisé par les PIREDD dans différentes provinces et épingler leurs faiblesses afin qu’elles soient connues et redressées. Dans ce Projet, la société civile qui constitue une partie prenante dans l’observation mandatée et non mandatée voudrait recruter un consultant pour réaliser cette activité liée au projet d’appui à la société civile pour un suivi décentralisé des projets et programmes REDD en RDC (SC-REDD+), un projet financé par CAFI/FONARED pour une durée de 3 ans. Étant donné la nécessité de développer, mettre à jour et consolider les outils et les méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ à utiliser par la société civile environnementale ; le consultant devra documenter, développer, faciliter le pilotage et la validation des outils simples et participatifs pour afin de faciliter la vérification de l’impact des projets/programmes REDD sur les forêts et le bien-être des communautés locales et peuples autochtones pygmées en RDC. Objectifs de la consultance Le consultant aura pour objectif principal d’actualiser et harmoniser les outils et méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ pour renforcer les capacités du GTCRR à assurer un suivi participatif, transparent et efficace. Ces outils participatifs à développer permettront à la société civile de remonter les impacts des projets/programmes REDD+ issus d’un suivi indépendant et collecter les avis communautaires sur la mise en œuvre desdits projets pour orienter tout plaidoyer de la société civile au niveau local, provincial, national et international. Les objectifs spécifiques sont : Collecter et examiner les outils de suivi REDD+ existants par une revue documentaire et consultation au sein du réseau, du consortium (CIFOR-GTCRR), auprès des PIREDD et auprès des autres projets environnementaux qui existent et qui ont existés dans la zone ; Proposer un outil consolidé à tester sur terrain ; Consolider les outils par suite des retours de leur expérimentation sur terrain ; Appuyer le pilotage des outils dans 2 provinces tout en se rassurant les points focaux partagent leurs retours sur l’outil ; Proposer une méthodologie adaptée à utiliser pendant les visites sur terrain organisées régulièrement par les OSC membres du GTCRR ; Organiser un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR et CIFOR ; Organiser un atelier de restitution et validation. Organiser un atelier de formation des coordinateurs provinciaux en ligne Appuyer les provinces à PIREDD dans l’utilisation des outils une fois validés Les tâches principales de la consultance Les tâches respectives du consultant sont reprises dans le tableau suivant précisant les résultats attendus pour chaque tache. Pendant la réalisation de ces taches, le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) avec une supervision technique de CIFOR pour une co-validation de tous les livrables attendus du consultant. Tâches principales N° Activités Objectifs Méthodes Résultats attendus 01 Collecte des outils participatifs existants Lister les outils participatifs ayant existés et utilisés par les membres et non membres du réseau (GTCRR, CIFOR, PIREDD, et d’autres projets Forets, Agricultures, Environnements, …) Revue documentaire Entretiens Individuels Les outils participatifs existants sont identifiés le Rapport de Diagnostic des Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités (FFMO) des outils est produit. La liste des potentiels utilisateurs des outils au niveau du réseau et communautaire est établie 02 Développement des outils et note/cadre méthodologique Mettre en place des outils participatifs pour un suivi REDD+ Produire une note/cadre méthodologique harmonisé pour faciliter le suivi sur terrain des membres du réseau Proposer un format/canevas du rapport à produire après les missions de suivi de terrain -Compilation et adaptation des outils de l’activité 01. Le premier draft des outils est produit Le premier draft de la note méthodologique est produit et partagé 03 Expérimentation des outils et méthodologie sur terrain Organiser une visite sur terrain pour expérimenter et piloter les outils produits Test des outils et méthode proposés par le consultant sur le terrain dans une province PIREDD Partage des outils aux coordonnateurs dans une autre province PIREDD pour tests et amendements Les faiblesses de l’outil sont identifiés L’outil amélioré et la note méthodologie intégrant les commentaires du terrain sont produits et partagés. 04 Validation des outils et de la note méthodologique Valider officiellement les outils de suivi REDD et la note méthodologique Atelier hybride de restitution et de validation des outils de suivi Compte rendu de l’atelier de validation 05 Organisation d’un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR
Sécurisation foncière communautaire en RDC : convergences méthodologiques et perspectives opérationnelles pour le PIREDD Plateaux
Kinshasa 7 mai 2026 – Les organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ont participé à une réunion technique d’échanges d’expériences organisé par le FONAREDD et le Bureau National du Programme WWF en RDC sur la sécurisation foncière. En effet, la question foncière en République démocratique du Congo (RDC) demeure un levier central pour la paix, le développement durable et la lutte contre la déforestation. Dans le cadre du Programme REDD+ Plateaux (PIREDD Plateaux), qui couvre les territoires de Bolobo, Kwamouth, Mushie et Yumbi (province de Maï-Ndombe), l’aménagement du territoire et la sécurisation foncière constituent l’un des axes majeurs d’intervention (Effet 2 du programme). Contexte et objectifs : du PGRN au PSAT, une nécessaire transition juridique Le PIREDD Plateaux vise à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts en renforçant les capacités des acteurs locaux à gérer durablement les ressources naturelles. Parmi les réalisations antérieures figurent des Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), élaborés, validés et approuvés par l’administration locale. Toutefois, ces PGRN, centrés sur la conservation, ne possèdent pas de valeur juridique en matière foncière. Ils doivent être convertis en Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT). L’objectif général de la réunion était de regrouper les parties prenantes autour d’une harmonisation méthodologique pour l’élaboration des PSAT dans les Plateaux. Les objectifs spécifiques comprenaient : (i) organiser un partage d’expériences sur la sécurisation foncière dans différents paysages de la RDC, et (ii) proposer une approche adaptée aux réalités de l’ancien district de Plateaux. Thèmes clés abordés lors des échanges La réunion a connu la participation des organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ainsi que d’autres organisations de la société civile, des experts fonciers et en aménagement du territoire. Le CTIDD, qui expérimente la mise en place du système d’information foncière dans le territoire de Seke-banza, était représenté par son Directeur exécutif, Trésor Bondjembo. Ce dernier a martelé la nécessité de commencer par des zones moins conflictuelles en matière de litiges fonciers. De son côté, l’ingénieur Audry Mbala a insisté sur la prise en compte des agents de la circonscription foncière dans toutes les étapes du SIF tout en détaillant les leçons apprises dans cette expérience. Cependant, la CFLEDD représenté par l’experte cartographe Judith Mouba, elle a rappelé les étapes fondamentales de la cartographie dans le cadre du SIF et du CFCL, tout en mettant l’accent sur une approche participative. Les différents échanges ont mis en lumière plusieurs points structurants : Le SIF repose sur trois composantes : chartes foncières locales, Comité foncier local et le registre foncier communautaire. L’accent a été mis sur la transition des cartes communautaires informelles (issues des PGRN) vers des attestations d’occupation foncière coutumière. Les cartes participatives servent de preuve, mais non de fondement juridique ; des instruments juridiques restent indispensables. Les conflits fonciers naissent souvent de limites floues. Or, le changement climatique affecte les bornes naturelles (rivières, arbres), rendant nécessaire la matérialisation des limites via des routes ou bornes physiques, validées par concertation communautaire. La nouvelle loi foncière nationale privilégie un cadastre numérisé. Les efforts s’orientent vers l’intégration du SIF dans les textes d’application, avec la création d’un Registre Foncier National. Les PGRN doivent être actualisés en PSAT, conformément aux articles 13-15, 57-58 et 116 de la loi sur l’aménagement du territoire. La mise en place de comités fonciers locaux (au niveau des chefferies et provinces) est une priorité. Ces comités seront formés à l’utilisation d’outils GPS, aux bases de données et aux méthodes de numérisation, avec des équipements adaptés (ordinateurs portables, logiciels). L’implication des agents des affaires foncières (CTI) est jugée cruciale. Perspectives et recommandations Les participants ont convergé vers plusieurs orientations majeures : Harmoniser les outils existants (PGRN) avec les nouveaux formats (PSAT). Accélérer l’installation des comités fonciers locaux Renforcer les capacités numériques des acteurs (GPS, plateformes, bases de données). Assurer une coordination intersectorielle pour prévenir les chevauchements de titres et les conflits d’affectation. Une note de synthèse finale doit guider les prochaines étapes, notamment la préparation de la COPIL de novembre et des échanges avec les partenaires techniques et financiers pour l’équipement et la professionnalisation des acteurs. Cette démarche pilote, portée par le FONAREDD et le WWF, vise à garantir la pérennité des projets de développement par une sécurisation foncière effective, évitant ainsi les pertes d’investissements liées à l’insécurité des droits. Cette réunion marque une étape décisive dans la consolidation d’une méthode commune pour la sécurisation foncière communautaire en RDC. En reliant les acquis des PGRN aux exigences des PSAT, et en impliquant l’ensemble des maillons institutionnels (comités locaux, agents fonciers, ANAT, FONAREDD, WWF), les acteurs posent les jalons d’une gouvernance foncière plus transparente, participative et résiliente face aux défis climatiques et aux pressions sur les ressources. La généralisation de cette approche dans d’autres paysages REDD+ pourrait constituer un modèle reproductible à l’échelle nationale. Par Audry Mbal 154 Vues
