Kinshasa 29 juin 2026 – le Groupe de Travail Mines et Hydrocarbures du Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR) s’est réuni pour analyser et enrichir le projet d’arrêté interministériel fixant les normes de gestion durable des forêts dans les zones minières en République Démocratique du Congo. Cette rencontre cruciale avait pour objectif de garantir que ce texte intègre les principes de la hiérarchie « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC), renforce les droits des communautés locales et assure une synergie avec les mécanismes REDD+. Un enjeu de taille pour la forêt congolaise Face à l’augmentation des activités minières et à leur impact potentiel sur le bassin du Congo, deuxième poumon vert de la planète, le GTCRR a fait de l’analyse de ce projet d’arrêté une priorité. La réunion, qui s’est tenue dans la salle de réunion de la Coordination Nationale visait trois objectifs majeurs : Valider les Termes de Référence (TdR) du Groupe de Travail. Analyser en profondeur le projet d’arrêté interministériel. Formuler des recommandations concrètes pour en faire un outil de protection des forêts et des communautés. Une méthodologie participative au service de l’expertise Sous la modération du Team Leader, Monsieur Éric KAJEMBA, assisté de Pablo MUKE, la réunion s’est déroulée dans une approche participative et tolérante. Les experts ont pu échanger en visioconférence et en présentiel, analysant les documents projetés à l’écran. La discussion a débuté par un rappel des quatre carrefours de travail mis en place pour finaliser les TdR du groupe, couvrant les volets : objectifs, stratégie d’actions, organisation et résultats attendus. L’essentiel des échanges a cependant porté sur le projet d’arrêté. Des propositions concrètes pour une norme robuste Fort de son expertise, le GT Mines et Hydrocarbures a formulé une série de propositions pour renforcer le texte. L’intervention en ligne du Professeur Martin MPANDA, qui a souligné la nécessité d’une commission mixte pour le suivi et l’audit environnemental, a été particulièrement saluée. Les principales propositions, portées notamment par Altesse DJUMA SHANGHO, rapporteur de la réunion, concernent : Intégration de la hiérarchie ERC et compensation environnementale Rendre obligatoire l’évitementdes zones de forêts à Haute Valeur pour la Conservation (HVC) et à forte densité de carbone. Imposer une compensation financière ou un reboisement hors-site à hauteur de 150 %de la surface forestière détruite, appliquant ainsi le principe de gain net de biodiversité. Renforcement des droits et de la participation communautaire Conditionner l’approbation du plan de gestion forestière minière à l’obtention d’un certificat de Consultation Libre, Informée et Préalable (CLIP), dûment signé par les communautés locales impactées. Garantir un quota d’accès aux Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) pour les communautés dans les zones non exploitées de la concession. Mécanismes financiers et articulation avec REDD+ Créer une passerelle avec le Fonds National REDD (FONREDD) afin que les pénalités liées à la déforestation minière alimentent directement des projets de reboisement communautaire. Interdire formellement le double comptagedes crédits carbone si la concession minière chevauche un projet REDD+ existant. Suivi, transparence et application de la loi Instituer des commissions mixtes provinciales de contrôle (Mines – Environnement – Société Civile/GTCRR) pour assurer un suivi efficace. Exiger la publication annuelle et transparente des données de déforestation par chaque entreprise minière sur une plateforme publique. « L’arrêté doit prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi pour être efficace. La création de ces commissions mixtes provinciales est un impératif pour garantir l’application des normes », a souligné le Professeur Martin MPANDA lors de son intervention. Clauses de collaboration : Une exigence de co-gouvernance Au-delà des dispositions techniques, le GTCRR insiste sur l’insertion de clauses strictes pour assurer la réussite de l’arrêté : Co-gouvernance et arbitrage institutionnel: Création d’un guichet unique d’instruction et d’une procédure d’arbitrage en cas de désaccord technique, faisant appel à une expertise indépendante, incluant la société civile. Réalignement avec les réformes actuelles: Un arrimage explicite avec le nouveau Code Forestier (Processus de Kisantu) est demandé pour éviter que le texte ne devienne caduc. Le GTCRR propose également d’intégrer une « conditionnalité de la libération des obligations », permettant au Ministère de l’Environnement de demander la suspension des droits miniers en cas de violation grave. Sanctuarisation des forêts des communautés (CFCL): L’arrêté doit imposer une négociation tripartite obligatoire (Mines, Environnement, Communauté) avant tout début de travaux si un carré minier chevauche une Concession Forestière de Communauté Locale (CFCL). Conclusion : Vers un arrêté historique pour la protection des forêts congolaises En tant que groupe Mines et Hydrocarbures, le GTCRR soutient fermement le caractère interministériel de ce texte tout en exigeant des garde-fous techniques pour que le Ministère de l’Environnement conserve son pouvoir de police sur les ressources forestières. La réunion, riche en échanges, s’est clôturée vers 13h30 sur les remerciements du Team Leader aux experts. La prochaine étape consistera à accompagner cet arrêté d’une note argumentaire solide, destinée aux ministères en charge de l’Environnement et des Mines, afin que les propositions du GTCRR soient prises en compte pour une gestion durable des forêts dans les zones minières en RDC. Le GT Mines et Hydrocarbures poursuivra ses travaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet arrêté et continuer son plaidoyer pour l’intégration des principes de sauvegarde dans les politiques minières et forestières. Par Audry Mbal 739 Vues
Appel d’offres N°AO/SC-REDD/GTCRR/2026/003 : Consultant(e) chargé(e) de l’actualisation des outils et méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+
Contexte Face à l’urgence climatique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié, dans le cadre de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, plusieurs réformes sectorielles nationales, toutes orientées vers la mise à jour des politiques publiques et leurs cadres juridiques et institutionnels, afin d’apporter une réponse intégrée et consolidée aux principales causes de la déforestation et la dégradation des forêts. Le mécanisme REDD+, négocié sous la Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat, vise à valoriser financièrement les efforts d’un pays en termes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le processus REDD+ en RDC est entré dans une phase de mise en œuvre nécessitant un suivi rigoureux des projets et programmes afin de garantir la transparence, l’efficacité et l’alignement avec les engagements nationaux et internationaux. Le GTCRR, en tant que plateforme de la société civile, joue un rôle clé dans le suivi indépendant et participatif. Des programmes PIREDD (programmes intégrés pour la réduction des émissions dues à la dégradation et la déforestation des forêts tropicales) ont aussi été développés dans plusieurs provinces : Province du Mai-Ndombe (PIREDD Plateaux) Province du Maniema Province de l’Equateur Provinces du Kasai oriental et de la Lomami (PIREDD KORLOM) Province de la Mongala Province du Haut-Uélé Province du Sud-Ubangi Province de la Tshopo Province du Bas-Uélé Au-delà du développement d’une stratégie pour l’action de la société civile dans la REDD+, des outils et méthodologies pour assurer le suivi des projets et programmes REDD+ existent. Cependant une actualisation est nécessaire pour permettre de renforcer l’observation du travail réalisé par les PIREDD dans différentes provinces et épingler leurs faiblesses afin qu’elles soient connues et redressées. Dans ce Projet, la société civile qui constitue une partie prenante dans l’observation mandatée et non mandatée voudrait recruter un consultant pour réaliser cette activité liée au projet d’appui à la société civile pour un suivi décentralisé des projets et programmes REDD en RDC (SC-REDD+), un projet financé par CAFI/FONARED pour une durée de 3 ans. Étant donné la nécessité de développer, mettre à jour et consolider les outils et les méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ à utiliser par la société civile environnementale ; le consultant devra documenter, développer, faciliter le pilotage et la validation des outils simples et participatifs pour afin de faciliter la vérification de l’impact des projets/programmes REDD sur les forêts et le bien-être des communautés locales et peuples autochtones pygmées en RDC. Objectifs de la consultance Le consultant aura pour objectif principal d’actualiser et harmoniser les outils et méthodologies de suivi des projets et programmes REDD+ pour renforcer les capacités du GTCRR à assurer un suivi participatif, transparent et efficace. Ces outils participatifs à développer permettront à la société civile de remonter les impacts des projets/programmes REDD+ issus d’un suivi indépendant et collecter les avis communautaires sur la mise en œuvre desdits projets pour orienter tout plaidoyer de la société civile au niveau local, provincial, national et international. Les objectifs spécifiques sont : Collecter et examiner les outils de suivi REDD+ existants par une revue documentaire et consultation au sein du réseau, du consortium (CIFOR-GTCRR), auprès des PIREDD et auprès des autres projets environnementaux qui existent et qui ont existés dans la zone ; Proposer un outil consolidé à tester sur terrain ; Consolider les outils par suite des retours de leur expérimentation sur terrain ; Appuyer le pilotage des outils dans 2 provinces tout en se rassurant les points focaux partagent leurs retours sur l’outil ; Proposer une méthodologie adaptée à utiliser pendant les visites sur terrain organisées régulièrement par les OSC membres du GTCRR ; Organiser un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR et CIFOR ; Organiser un atelier de restitution et validation. Organiser un atelier de formation des coordinateurs provinciaux en ligne Appuyer les provinces à PIREDD dans l’utilisation des outils une fois validés Les tâches principales de la consultance Les tâches respectives du consultant sont reprises dans le tableau suivant précisant les résultats attendus pour chaque tache. Pendant la réalisation de ces taches, le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) avec une supervision technique de CIFOR pour une co-validation de tous les livrables attendus du consultant. Tâches principales N° Activités Objectifs Méthodes Résultats attendus 01 Collecte des outils participatifs existants Lister les outils participatifs ayant existés et utilisés par les membres et non membres du réseau (GTCRR, CIFOR, PIREDD, et d’autres projets Forets, Agricultures, Environnements, …) Revue documentaire Entretiens Individuels Les outils participatifs existants sont identifiés le Rapport de Diagnostic des Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités (FFMO) des outils est produit. La liste des potentiels utilisateurs des outils au niveau du réseau et communautaire est établie 02 Développement des outils et note/cadre méthodologique Mettre en place des outils participatifs pour un suivi REDD+ Produire une note/cadre méthodologique harmonisé pour faciliter le suivi sur terrain des membres du réseau Proposer un format/canevas du rapport à produire après les missions de suivi de terrain -Compilation et adaptation des outils de l’activité 01. Le premier draft des outils est produit Le premier draft de la note méthodologique est produit et partagé 03 Expérimentation des outils et méthodologie sur terrain Organiser une visite sur terrain pour expérimenter et piloter les outils produits Test des outils et méthode proposés par le consultant sur le terrain dans une province PIREDD Partage des outils aux coordonnateurs dans une autre province PIREDD pour tests et amendements Les faiblesses de l’outil sont identifiés L’outil amélioré et la note méthodologie intégrant les commentaires du terrain sont produits et partagés. 04 Validation des outils et de la note méthodologique Valider officiellement les outils de suivi REDD et la note méthodologique Atelier hybride de restitution et de validation des outils de suivi Compte rendu de l’atelier de validation 05 Organisation d’un atelier de formation hybride (en présentiel à Kinshasa et en ligne) pour partager l’outil finalisé au sein de GTCRR
