Le 08 septembre 2026, le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) a organisé une réunion stratégique du Groupe Thématique Foncier à Kinshasa. Réunissant plusieurs experts, cette rencontre visait à analyser la nouvelle loi n°25/062 du 30 décembre 2025 et à identifier les mesures d’application nécessaires pour garantir la sécurisation juridique des terres des communautés locales et des Peuples Autochtones Pygmées en République Démocratique du Congo. Une réforme historique pour la gouvernance foncière La République Démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal pour la gestion de son domaine foncier. La promulgation de la loi n°25/062 du 30 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, marque une avancée significative pour la reconnaissance des droits coutumiers. Dans un pays où la terre constitue à la fois une ressource économique vitale et un patrimoine culturel, cette réforme représente un enjeu majeur pour la paix sociale et la protection des forêts du Bassin du Congo. Face à ce nouveau cadre juridique, le GTCRR, en sa qualité de plateforme de la société civile spécialisée sur le climat et la gouvernance forestière, a mobilisé ses experts. L’objectif était double : décortiquer les articles protégeant les groupes vulnérables et préparer les outils réglementaires indispensables à l’application effective de la loi. Une analyse participative et inclusive Présentation des avancées légales La Team Leader du groupe a ouvert les travaux en présentant les dispositions clés de la nouvelle loi. Elle a particulièrement insisté sur les articles 56-1, 56-2 et 388-1 à 388-4, qui consacrent la protection des droits fonciers des personnes vulnérables, conformément à l’article 51 de la Constitution. Ces textes reconnaissent explicitement que les outils de sécurisation, y compris les droits constatés, restent d’émanation coutumière. L’État, la province et les entités territoriales décentralisées s’engagent désormais à prendre des mesures pour protéger ces droits. L’éclairage de la CONAREF sur l’évolution de la réforme L’expert Raphaël KASONGO, représentant la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), a enrichi les échanges par une présentation structurée de l’état d’avancement de la réforme. Il a retracé l’historique des travaux, rappelant que la réforme repose sur des principes de participation, de décentralisation et de respect des droits des minorités. Les résultats majeurs présentés incluent : La promulgation effective de la loi foncière n°25/062 ; L’adoption du Plan Foncier National le 12 juin 2026 en Conseil des Ministres ; Le renforcement des capacités des Commissions Territoriales Intégrées (CTI) en management et éthique professionnelle ; La présentation d’une note d’information au 97ème Conseil des Ministres du 28 août 2026. Identification des mesures d’application La séance de travail s’est poursuivie par des ateliers en groupes mixtes. Les participants ont identifié une vingtaine de mesures d’application nécessaires pour opérationnaliser la loi. Ces mesures concernent notamment la fixation des règles de bornage, la création de circonscriptions foncières, les conditions d’attribution des terres et la numérisation du certificat d’enregistrement. Quelque arrêté identifiés sont entre autre : Arrêté Min AFF/modalités requises pour l’enregistrement des titres de concession perpétuelle dont question à l’article 390 Arrêté Min AFF/Portant mis en place d’Institution d’un système d’informations intégré dénommé Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers Arrêté Min AFF/Modalités d’élaboration de la mercuriale, les techniques de calcul, les référentiels communs, les indicateurs de qualité, les variables minimales, les seuils, les exigences de sécurité, les principes de transparence, les méthodes d’ajustement et les formats de publication. Arrêté min AFF/Mise en place une commission chargée d’assurer la revue légale des concessions foncières pour accélérer le processus de leur régularisation ou annulation et planifier les nouvelles acquisitions Décret/Portant conditions de numérisation et de sécurisation du certificat d’enregistrement Décret/Portant Conditions et modalités d’accès aux concessions L’importance de cette réforme pour les organisations membres du GTCRR a été soulignée lors des débats. Une participante a résumé l’enjeu central de cette rencontre : « Une loi sans mesures d’application reste inefficace. Le travail que nous menons aujourd’hui sur les principes de sécurisation est crucial pour que les communautés locales ne soient pas lésées face aux investisseurs et aux exploitations illégales. » a déclaré LINYONGA Suzanne, Team Leader GT Foncier. Vers une sécurisation juridique renforcée Au terme des travaux, plusieurs avancées majeures ont été actées par le Groupe Thématique Foncier : Identification d’une vingtaine mesures d’application : Les participants ont listé les actes réglementaires (Décrets, Arrêtés) nécessaires pour combler le vide juridique et permettre l’application concrète de la loi n°25/062. Reconnaissance des principes de sécurisation communautaire : Le groupe a validé les principes découlant des articles 388-1 à 388-4. Ces principes incluent la reconnaissance juridique des communautés locales comme titulaires de droits collectifs, la protection contre le déplacement arbitraire et la compensation en cas de lotissement. Proposition d’une feuille de route : Les recommandations formulées appellent à l’appui technique pour l’élaboration des mesures d’application, à la mise en place d’une gestion électronique « e-foncier » et à la numérisation des archives. Mise en avant des droits des femmes et des Peuples Autochtones : L’article 56-2 a été particulièrement salué, car il proscrit les us et coutumes restreignant l’accès des femmes et des jeunes à la terre, marquant une avancée pour l’inclusivité foncière. La réunion du GT Foncier du 08 septembre 2026 marque une étape décisive dans le plaidoyer pour une gestion durable et équitable des terres en RDC. Alors que le pays s’engage dans la mise en œuvre de sa nouvelle loi foncière, le GTCRR reste en première ligne pour s’assurer que les droits des communautés locales et des Peuples Autochtones Pygmées soient pleinement respectés. Par Audry Mbala 499 Vues
Les organisations membres du GTCRR trace les priorités 2027 avec la coalition RRI
Les 17 et 18 août 2026, à Kinshasa à la Salle Garamba, s’est tenu l’atelier national de planification annuelle de la Rights and Resources Initiative (RRI) en République Démocratique du Congo (RDC), en synergie avec les organisations de la société civile dont les organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR). Cet événement majeur a réuni 45 participants pour évaluer les réalisations de 2026, définir les priorités de 2027 et contribuer à la Vision 2030 de la coalition, avec un focus sur la justice climatique et les droits des peuples autochtones. L’urgence d’une Vision 2030 La RDC demeure un pays prioritaire pour la coalition RRI en Afrique en raison de l’importance de ses forêts du Bassin du Congo, de sa biodiversité exceptionnelle et des nombreuses réformes foncières et forestières en cours. Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, cet atelier de deux jours avait pour objectif général d’échanger sur les réalisations de 2026, de dégager les priorités de 2027 et de recueillir les contributions des membres pour alimenter la Vision 2030 et renforcer la Théorie du changement de la RRI. Un bilan terrain participatif La première journée a été consacrée aux restitutions des projets financés par le projet SIDA et le fonds relais 2026. Les organisations membres ont présenté leurs avancées dans cinq provinces pilotes : le Sud-Ubangi (DGPA), le Kwilu (CRI), la Tshopo (ANAPAC), le Kongo Central (CTIDD) et l’Équateur (CFLEDD). Des avancées concrètes sur le terrain Les présentations ont mis en lumière des résultats tangibles. Dans le Kwilu, le CRI a formé 12 agents du cadastre et installé des organes de gouvernance foncière dans quatre groupements. Dans le Sud-Ubangi, la DGPA a délimité et cartographié 92 parcelles individuelles, délivrant ainsi 92 attestations d’occupation foncière coutumière. Dans la Tshopo, l’ANAPAC a appuyé la signature de l’arrêté provincial installant la Coordination Provinciale CONAREF. Ces actions illustrent une dynamique collective forte pour la sécurisation des terres. Dans le Kongo Central le CTIDD a construit un bureau pour la brigade foncière de Bundi et à doter la circonscription foncière de Seke-banza avec des matériels informatique et 3 motos. Dans la province de l’Équateur la CFLEDD a obtenu la signature de l’arrêté provincial, la nomination et l’installation par le Gouverneur des membres de la CONAREF Équateur. Des défis persistants à relever Malgré ces succès, les participants ont identifié des contraintes majeures. Les retards de décaissement, l’enclavement des zones d’intervention, la dégradation des routes et les lourdeurs administratives freinent l’exécution des activités. La dépendance aux financements extérieurs et le besoin urgent de vulgariser la nouvelle loi foncière de décembre 2025 auprès des acteurs locaux ont également été soulignés. Les échanges ont permis de faire entendre la voix des acteurs de terrain. La question de la pérennisation des acquis et de l’inclusion des jeunes et des femmes a été au cœur des débats. « La sécurisation foncière n’est pas qu’une question de papiers, c’est une garantie pour la paix et le développement durable de nos communautés. Nous devons veiller à ce que les jeunes et les femmes soient au cœur de cette dynamique pour que les acquis survivent aux projets », a souligné M. Aquilas Koko, facilitateur RRI en RDC. Résultats et Impacts : Les priorités 2027 À l’issue des travaux de groupe et des échanges en plénière, les participants ont dégagé des priorités claires pour 2027, articulées autour de quatre axes majeurs : Gouvernance foncière et réforme : Installation des comités fonciers locaux, opérationnalisation du service foncier local et création de la plateforme numérique pilote du Système d’Information Foncier (SIF). Gestion durable des forêts : Réalisation d’inventaires multi-ressources, élaboration de Plans Simples de Gestion (PSG) et reboisement. Développement économique et autonomisation : Développement d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) ciblées pour les Peuples Autochtones et Communautés Locales (PACL), avec un appui spécifique aux initiatives féminines et à la pisciculture. Services sociaux de base : Amélioration de l’accès à l’eau potable et appui à l’éducation. Les participants ont également formulé des attentes fortes envers la RRI : des financements pluriannuels et flexibles, un accompagnement continu de la sécurisation foncière, et la mise en place de cliniques juridiques pour protéger les défenseurs des droits. Cet atelier national a consolidé la dynamique collective de la coalition RRI en RDC. Les contributions riches et variées ont permis d’alimenter la Vision 2030 et la révision de la Théorie du changement, plaçant les droits des peuples autochtones et des communautés locales au cœur des politiques et des investissements durables. Le GTCRR salue les résultats et les réalisations de ses organisations membres, et les encourage à redoubler d’efforts pour une performance accrue. Par Audry Mbala 887 Vues
Le GTCRR participe à l’Analyse Stratégique de la Loi Foncière pour la sécurisation des droits des Peuples Autochtones Pygmées et des Communautés Locales
Kinshasa, 13 mars 2026. Alors que la République Démocratique du Congo franchit une étape majeure dans la modernisation de sa gouvernance foncière, le Groupe de Travail Climat et REDD (GTCRR) participe activement à une réunion d’analyse stratégique de haut niveau du 12 au 14 mars 2026 à Kinshasa dans la commune de Kinkole. L’objectif est d’évaluer la nouvelle loi foncière, promulguée fin 2025, et sa capacité à garantir les droits des Peuples Autochtones Pygmées (PAP) et des Communautés Locales (CL), en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du pays. Une réforme ancrée dans une doctrine de paix et de développement La RDC s’est engagée depuis une décennie dans une réforme foncière structurante, visant à moderniser la gestion des terres et à renforcer la sécurité juridique, tant en milieu urbain que rural. Cette réforme est portée par une doctrine nationale claire, articulée autour de trois principes : la terre pour unir, pour nourrir et pour enrichir, refusant qu’elle soit un facteur de division, de famine ou d’appauvrissement. Cette vision a trouvé sa traduction concrète dans l’adoption du Document de Politique Foncière Nationale (DPFN) en 2022, suivi de l’élaboration du Plan Foncier National en 2025. Le point d’orgue de ce processus est la promulgation, le 30 décembre 2025, de la Loi n°25/062 modifiant et complétant le régime foncier et immobilier. Ce nouveau texte constitue le socle légal d’une gouvernance foncière plus transparente et cohérente. Parallèlement, la RDC a renforcé ses engagements sur la scène internationale. Lors de la COP30 à Belém, la ministre de l’Environnement a annoncé, dans le cadre du Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP), un engagement politique majeur : la sécurisation foncière de 50 millions d’hectares, en particulier via l’initiative du Couloir vert Kivu–Kinshasa. Cette annonce reconnaît que la sécurisation des droits des PAP et des CL est une condition essentielle à la protection durable des forêts et à l’efficacité des actions climatiques. La nécessité d’une analyse croisée pour une mise en œuvre cohérente La promulgation de la nouvelle loi foncière ouvre une phase décisive, celle de la mise en œuvre effective. Cependant, cette avancée législative doit être mise en perspective avec d’autres textes fondamentaux, notamment la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, dont le chapitre V consacre le droit à la terre et aux ressources naturelles. C’est dans ce contexte que se tient la retraite d’analyse stratégique organisée avec les experts de la société civile environnementale, dont le GTCRR, et de la CONAREF. Appuyée par la Rainforest Foundation Norway (RFN), cette réunion vise à décortiquer la nouvelle loi pour s’assurer de sa capacité à intégrer et à protéger les droits fonciers coutumiers. Les objectifs de la consultation stratégique Les travaux du GTCRR et des autres experts s’articulent autour de trois objectifs spécifiques : Analyser la portée juridique de la nouvelle loi: Il s’agit d’identifier, à la lumière du DPFN et de la loi de 2022 sur les droits des PAP, les dispositions qui contribuent (ou au contraire freinent) la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones. Évaluer les mécanismes d’application prévus: Les experts examineront la clarté et la faisabilité des mesures pratiques, telles que les procédures d’identification des terres, d’enregistrement, de délivrance de titres, et la mise en place de systèmes d’information foncière accessibles. Formuler des orientations stratégiques: Enfin, l’atelier devra produire des recommandations techniques et institutionnelles pour garantir une mise en œuvre cohérente de la loi. Il s’agira d’assurer son alignement avec les autres réformes sectorielles (forestières, agricoles, d’aménagement du territoire) et avec les engagements climatiques internationaux de la RDC, notamment ceux pris dans le cadre du FCLP. Cette analyse stratégique est donc cruciale. Elle ne se contente pas de commenter la loi, mais cherche à orienter son application pour qu’elle devienne un véritable outil de protection des droits des communautés, de cohésion sociale et de lutte contre le changement climatique. Par audry Mbal 1 269 Vues
Réforme foncière en RDC : le Groupe thématique (GT) Foncier se mobilise pour sécuriser les droits des communautés locales et peuples autochtones
Kinshasa, le 10 février 2026. Le Groupe thématique (GT) Foncier du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) s’est réuni pour analyser les implications de la nouvelle loi foncière adoptée fin 2025. Face à une adoption jugée précipitée par le Parlement pour certains acteurs, les organisations de la société civile environnementale entendent redoubler d’efforts pour garantir la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées (PAP). Un contexte législatif sous tension Depuis 2012, la RDC s’est engagée dans une vaste réforme foncière, aboutissant à l’adoption d’une Politique Foncière Nationale (PFN) en 2022 et d’un Plan Foncier National en 2025. Ces textes, fruits d’un processus participatif, promettaient de sécuriser les droits coutumiers via, entre autres, un Système d’Informations Foncières (SIF) inclusif. Cependant, l’adoption de la nouvelle loi foncière par les deux chambres du Parlement fin 2025 a créé une onde de choc au sein de la société civile. Les textes, de cette loi promulgués, semble ignorer plusieurs avancées majeures pour lesquelles les défenseurs des droits fonciers s’étaient battus. Les inquiétudes de la société civile Lors de cette réunion du 10 février, les experts et représentants d’organisations membres du GTCRR ont exprimé de vives préoccupations : Une rupture avec la Politique Foncière Nationale (PFN) : La nouvelle loi ne reprend pas des concepts clés et des mécanismes innovants pourtant validés dans la PFN, notamment concernant la reconnaissance légale des terres coutumières. « Le SIF tel que nous l’avions pensé n’existe pas dans la loi », déplorent les participants. Une insécurité juridique pour les communautés : En l’absence de reconnaissance explicite des systèmes de tenure coutumière, les terres des communautés locales restent vulnérables face à une potentielle « ruée » sur les terres congolaises, rendues attractives par les accords internationaux. Une mise à l’écart de la CONAREF : La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), pourtant pilier du processus, a vu ses préoccupations ignorées dans les dernières versions du texte, laissant ses experts dans l’impossibilité de s’exprimer. Une stratégie en deux temps : dialogue et expertise Face à ce constat, le GT Foncier a élaboré une feuille de route ambitieuse pour le premier semestre 2026. L’objectif est double : ne pas fermer la porte au dialogue tout en préparant des arguments techniques solides. Le dialogue institutionnel : La société civile, par l’intermédiaire du GTCRR, sollicitera une audience auprès de la Ministre des Affaires Foncières. L’objectif est double : Obtenir une place dans la commission chargée d’élaborer les mesures d’application de la loi. Organiser une réunion technique avec la CONAREF et le ministère pour clarifier les points de blocage et identifier ensemble les « brèches » du texte. Le travail d’expertise : En parallèle, un groupe d’experts (CAGDFT, CFLEDD, IRI-RDC, Geofirst development) est mandaté pour produire une note technique comparative. Celle-ci mettra en lumière les écarts entre la Politique Foncière Nationale et la nouvelle loi, et identifiera précisément les articles problématiques, notamment les très attendus articles 387, 388 et 389. Cette note servira de base de discussion avec les autorités. Prochaines étapes et appel à la vigilance La société civile entend également mener un travail de vulgarisation de cette nouvelle loi auprès de ses membres et des communautés, tout en préparant en interne des propositions pour les futures mesures d’application. Un point de presse est prévu pour avril, après les échanges avec le gouvernement, afin d’éviter toute rupture de dialogue et de présenter une position unifiée et constructive. Cette activité est rendue possible grâce au projet d’Appui à la société civile pour le suivi décentralisé des projets et programmes REDD+ en République démocratique du Congo (SC-REDD+). Financé par le Fonds CAFI à travers le Fonds national REDD+ (FONAREDD), ce projet est mis en œuvre en partenariat avec le Centre pour la Recherche forestière internationale – Centre Mondial d’Agroforesterie (CIFOR-ICRAF). Par Audry Mbala 1 216 Vues
