228 VuesKinshasa, 13 mars 2026. Alors que la République Démocratique du Congo franchit une étape majeure dans la modernisation de sa gouvernance foncière, le Groupe de Travail Climat et REDD (GTCRR) participe activement à une réunion d’analyse stratégique de haut niveau du 12 au 14 mars 2026 à Kinshasa dans la commune de Kinkole. L’objectif est d’évaluer la nouvelle loi foncière, promulguée fin 2025, et sa capacité à garantir les droits des Peuples Autochtones Pygmées (PAP) et des Communautés Locales (CL), en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du pays. Une réforme ancrée dans une doctrine de paix et de développement La RDC s’est engagée depuis une décennie dans une réforme foncière structurante, visant à moderniser la gestion des terres et à renforcer la sécurité juridique, tant en milieu urbain que rural. Cette réforme est portée par une doctrine nationale claire, articulée autour de trois principes : la terre pour unir, pour nourrir et pour enrichir, refusant qu’elle soit un facteur de division, de famine ou d’appauvrissement. Cette vision a trouvé sa traduction concrète dans l’adoption du Document de Politique Foncière Nationale (DPFN) en 2022, suivi de l’élaboration du Plan Foncier National en 2025. Le point d’orgue de ce processus est la promulgation, le 30 décembre 2025, de la Loi n°25/062 modifiant et complétant le régime foncier et immobilier. Ce nouveau texte constitue le socle légal d’une gouvernance foncière plus transparente et cohérente. Parallèlement, la RDC a renforcé ses engagements sur la scène internationale. Lors de la COP30 à Belém, la ministre de l’Environnement a annoncé, dans le cadre du Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP), un engagement politique majeur : la sécurisation foncière de 50 millions d’hectares, en particulier via l’initiative du Couloir vert Kivu–Kinshasa. Cette annonce reconnaît que la sécurisation des droits des PAP et des CL est une condition essentielle à la protection durable des forêts et à l’efficacité des actions climatiques. La nécessité d’une analyse croisée pour une mise en œuvre cohérente La promulgation de la nouvelle loi foncière ouvre une phase décisive, celle de la mise en œuvre effective. Cependant, cette avancée législative doit être mise en perspective avec d’autres textes fondamentaux, notamment la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, dont le chapitre V consacre le droit à la terre et aux ressources naturelles. C’est dans ce contexte que se tient la retraite d’analyse stratégique organisée avec les experts de la société civile environnementale, dont le GTCRR, et de la CONAREF. Appuyée par la Rainforest Foundation Norway (RFN), cette réunion vise à décortiquer la nouvelle loi pour s’assurer de sa capacité à intégrer et à protéger les droits fonciers coutumiers. Les objectifs de la consultation stratégique Les travaux du GTCRR et des autres experts s’articulent autour de trois objectifs spécifiques : Analyser la portée juridique de la nouvelle loi: Il s’agit d’identifier, à la lumière du DPFN et de la loi de 2022 sur les droits des PAP, les dispositions qui contribuent (ou au contraire freinent) la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones. Évaluer les mécanismes d’application prévus: Les experts examineront la clarté et la faisabilité des mesures pratiques, telles que les procédures d’identification des terres, d’enregistrement, de délivrance de titres, et la mise en place de systèmes d’information foncière accessibles. Formuler des orientations stratégiques: Enfin, l’atelier devra produire des recommandations techniques et institutionnelles pour garantir une mise en œuvre cohérente de la loi. Il s’agira d’assurer son alignement avec les autres réformes sectorielles (forestières, agricoles, d’aménagement du territoire) et avec les engagements climatiques internationaux de la RDC, notamment ceux pris dans le cadre du FCLP. Cette analyse stratégique est donc cruciale. Elle ne se contente pas de commenter la loi, mais cherche à orienter son application pour qu’elle devienne un véritable outil de protection des droits des communautés, de cohésion sociale et de lutte contre le changement climatique. Par audry Mbal
Réforme foncière en RDC : le Groupe thématique (GT) Foncier se mobilise pour sécuriser les droits des communautés locales et peuples autochtones
78 VuesKinshasa, le 10 février 2026. Le Groupe thématique (GT) Foncier du Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) s’est réuni pour analyser les implications de la nouvelle loi foncière adoptée fin 2025. Face à une adoption jugée précipitée par le Parlement pour certains acteurs, les organisations de la société civile environnementale entendent redoubler d’efforts pour garantir la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées (PAP). Un contexte législatif sous tension Depuis 2012, la RDC s’est engagée dans une vaste réforme foncière, aboutissant à l’adoption d’une Politique Foncière Nationale (PFN) en 2022 et d’un Plan Foncier National en 2025. Ces textes, fruits d’un processus participatif, promettaient de sécuriser les droits coutumiers via, entre autres, un Système d’Informations Foncières (SIF) inclusif. Cependant, l’adoption de la nouvelle loi foncière par les deux chambres du Parlement fin 2025 a créé une onde de choc au sein de la société civile. Les textes, de cette loi promulgués, semble ignorer plusieurs avancées majeures pour lesquelles les défenseurs des droits fonciers s’étaient battus. Les inquiétudes de la société civile Lors de cette réunion du 10 février, les experts et représentants d’organisations membres du GTCRR ont exprimé de vives préoccupations : Une rupture avec la Politique Foncière Nationale (PFN) : La nouvelle loi ne reprend pas des concepts clés et des mécanismes innovants pourtant validés dans la PFN, notamment concernant la reconnaissance légale des terres coutumières. « Le SIF tel que nous l’avions pensé n’existe pas dans la loi », déplorent les participants. Une insécurité juridique pour les communautés : En l’absence de reconnaissance explicite des systèmes de tenure coutumière, les terres des communautés locales restent vulnérables face à une potentielle « ruée » sur les terres congolaises, rendues attractives par les accords internationaux. Une mise à l’écart de la CONAREF : La Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), pourtant pilier du processus, a vu ses préoccupations ignorées dans les dernières versions du texte, laissant ses experts dans l’impossibilité de s’exprimer. Une stratégie en deux temps : dialogue et expertise Face à ce constat, le GT Foncier a élaboré une feuille de route ambitieuse pour le premier semestre 2026. L’objectif est double : ne pas fermer la porte au dialogue tout en préparant des arguments techniques solides. Le dialogue institutionnel : La société civile, par l’intermédiaire du GTCRR, sollicitera une audience auprès de la Ministre des Affaires Foncières. L’objectif est double : Obtenir une place dans la commission chargée d’élaborer les mesures d’application de la loi. Organiser une réunion technique avec la CONAREF et le ministère pour clarifier les points de blocage et identifier ensemble les « brèches » du texte. Le travail d’expertise : En parallèle, un groupe d’experts (CAGDFT, CFLEDD, IRI-RDC, Geofirst development) est mandaté pour produire une note technique comparative. Celle-ci mettra en lumière les écarts entre la Politique Foncière Nationale et la nouvelle loi, et identifiera précisément les articles problématiques, notamment les très attendus articles 387, 388 et 389. Cette note servira de base de discussion avec les autorités. Prochaines étapes et appel à la vigilance La société civile entend également mener un travail de vulgarisation de cette nouvelle loi auprès de ses membres et des communautés, tout en préparant en interne des propositions pour les futures mesures d’application. Un point de presse est prévu pour avril, après les échanges avec le gouvernement, afin d’éviter toute rupture de dialogue et de présenter une position unifiée et constructive. Cette activité est rendue possible grâce au projet d’Appui à la société civile pour le suivi décentralisé des projets et programmes REDD+ en République démocratique du Congo (SC-REDD+). Financé par le Fonds CAFI à travers le Fonds national REDD+ (FONAREDD), ce projet est mis en œuvre en partenariat avec le Centre pour la Recherche forestière internationale – Centre Mondial d’Agroforesterie (CIFOR-ICRAF). Par Audry Mbala
