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Sécurisation foncière communautaire en RDC : convergences méthodologiques et perspectives opérationnelles pour le PIREDD Plateaux

Aménagement du territoire,  Foncier,  Information

Kinshasa 7 mai 2026 – Les organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ont participé à une réunion technique d’échanges d’expériences organisé par le FONAREDD et le Bureau National du Programme WWF en RDC sur la sécurisation foncière. En effet, la question foncière en République démocratique du Congo (RDC) demeure un levier central pour la paix, le développement durable et la lutte contre la déforestation. Dans le cadre du Programme REDD+ Plateaux (PIREDD Plateaux), qui couvre les territoires de Bolobo, Kwamouth, Mushie et Yumbi (province de Maï-Ndombe), l’aménagement du territoire et la sécurisation foncière constituent l’un des axes majeurs d’intervention (Effet 2 du programme).   Contexte et objectifs : du PGRN au PSAT, une nécessaire transition juridique Le PIREDD Plateaux vise à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts en renforçant les capacités des acteurs locaux à gérer durablement les ressources naturelles. Parmi les réalisations antérieures figurent des Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), élaborés, validés et approuvés par l’administration locale. Toutefois, ces PGRN, centrés sur la conservation, ne possèdent pas de valeur juridique en matière foncière. Ils doivent être convertis en Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT). L’objectif général de la réunion était de regrouper les parties prenantes autour d’une harmonisation méthodologique pour l’élaboration des PSAT dans les Plateaux. Les objectifs spécifiques comprenaient : (i) organiser un partage d’expériences sur la sécurisation foncière dans différents paysages de la RDC, et (ii) proposer une approche adaptée aux réalités de l’ancien district de Plateaux.   Thèmes clés abordés lors des échanges La réunion a connu la participation des organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ainsi que d’autres organisations de la société civile, des experts fonciers et en aménagement du territoire. Le CTIDD, qui expérimente la mise en place du système d’information foncière dans le territoire de Seke-banza, était représenté par son Directeur exécutif, Trésor Bondjembo. Ce dernier a martelé la nécessité de commencer par des zones moins conflictuelles en matière de litiges fonciers. De son côté, l’ingénieur Audry Mbala a insisté sur la prise en compte des agents de la circonscription foncière dans toutes les étapes du SIF tout en détaillant les leçons apprises dans cette expérience. Cependant, la CFLEDD représenté par l’experte cartographe Judith Mouba, elle a rappelé les étapes fondamentales de la cartographie dans le cadre du SIF et du CFCL, tout en mettant l’accent sur une approche participative. Les différents échanges ont mis en lumière plusieurs points structurants : Système d’Information Foncière (SIF) et transition documentaire Le SIF repose sur trois composantes : chartes foncières locales, Comité foncier local et le registre foncier communautaire. L’accent a été mis sur la transition des cartes communautaires informelles (issues des PGRN) vers des attestations d’occupation foncière coutumière. Les cartes participatives servent de preuve, mais non de fondement juridique ; des instruments juridiques restent indispensables. Défis liés aux limites naturelles et au changement climatique Les conflits fonciers naissent souvent de limites floues. Or, le changement climatique affecte les bornes naturelles (rivières, arbres), rendant nécessaire la matérialisation des limites via des routes ou bornes physiques, validées par concertation communautaire. Cadre juridique et alignement avec les réformes nationales La nouvelle loi foncière nationale privilégie un cadastre numérisé. Les efforts s’orientent vers l’intégration du SIF dans les textes d’application, avec la création d’un Registre Foncier National. Les PGRN doivent être actualisés en PSAT, conformément aux articles 13-15, 57-58 et 116 de la loi sur l’aménagement du territoire. Structures institutionnelles et renforcement des capacités La mise en place de comités fonciers locaux (au niveau des chefferies et provinces) est une priorité. Ces comités seront formés à l’utilisation d’outils GPS, aux bases de données et aux méthodes de numérisation, avec des équipements adaptés (ordinateurs portables, logiciels). L’implication des agents des affaires foncières (CTI) est jugée cruciale. Perspectives et recommandations Les participants ont convergé vers plusieurs orientations majeures : Harmoniser les outils existants (PGRN) avec les nouveaux formats (PSAT). Accélérer l’installation des comités fonciers locaux Renforcer les capacités numériques des acteurs (GPS, plateformes, bases de données). Assurer une coordination intersectorielle pour prévenir les chevauchements de titres et les conflits d’affectation. Une note de synthèse finale doit guider les prochaines étapes, notamment la préparation de la COPIL de novembre et des échanges avec les partenaires techniques et financiers pour l’équipement et la professionnalisation des acteurs. Cette démarche pilote, portée par le FONAREDD et le WWF, vise à garantir la pérennité des projets de développement par une sécurisation foncière effective, évitant ainsi les pertes d’investissements liées à l’insécurité des droits.   Cette réunion marque une étape décisive dans la consolidation d’une méthode commune pour la sécurisation foncière communautaire en RDC. En reliant les acquis des PGRN aux exigences des PSAT, et en impliquant l’ensemble des maillons institutionnels (comités locaux, agents fonciers, ANAT, FONAREDD, WWF), les acteurs posent les jalons d’une gouvernance foncière plus transparente, participative et résiliente face aux défis climatiques et aux pressions sur les ressources. La généralisation de cette approche dans d’autres paysages REDD+ pourrait constituer un modèle reproductible à l’échelle nationale.   Par Audry Mbal 1 Vues

7 mai 2026 / 0 Commentaire
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Le GTCRR propose des pistes des solutions pour l’amélioration du secteur de l’eau en RDC

Atelier

Le Centre des technologies Innovatrices et le Développement Durable/CTIDD en collaboration avec le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové/GTCRR ont réuni ce 27 mars 2024 les différentes parties prenantes de la société civile intervenant dans le secteur afin d’examiner la situation actuelle du secteur de l’eau en RDC. Cette assise s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’eau qui a lieu chaque le 22 mars, dont cette année le thème retenu est  » l’eau pour la paix et la prospérité « . L’objectif de cet atelier consistait à promouvoir une gestion intégrée de l’eau pour garantir la paix et la prospérité des populations congolaises et du bassin du fleuve Congo. Spécifiquement il s’agissait de : Cette journée de réflexion sur la situation actuelle des eaux douces a débuté aux environs de 10h par le mot de Monsieur Trésor Bondjembo Directeur exécutif du CTIDD qui a commencé par saluer la présence des participants et a rappelé le but de l’atelier. Après cela, il était question de définir une méthodologie pour améliorer le draft de la déclaration. À cet effet, les participants ont suggéré de faire une lecture du draft pour en saisir le sens, d’éclaircir les grandes lignes de la déclaration ainsi que la correction et proposition des phrases paragraphe par paragraphe. Après la validation de la méthodologie par les participants, le modérateur de l’atelier qui était le Directeur exécutif du CTIDD a fait l’économie de la déclaration subdivisée en 3 sections dont l’introduction, les défis majeurs et les recommandations. Après cette économie, il a aussi conduit les travaux d’amélioration de la note. Cet atelier a suscité plusieurs questions et orientations, les participants étaient très impliqués dans les réflexions et les échanges. Plusieurs défis ont été identifiés et des recommandations permettant d’améliorer la gouvernance du secteur de l’eau formulées. Plus d’une vingtaine d’experts de la société civile environnementale étaient réunis au sein du GTCRR pour cette cause. Téléchargé la déclaration par Audry Mbal 1 285 Vues

2 avril 2024 / 0 Commentaire
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Groupe de Travail Climat Redd + Rénové (GTCRR)

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