Kinshasa, 12 juin 2026 – Il s’est tenu, à la Coordination nationale du GTCRR, une séance d’harmonisation des positions et actions de la société civile congolaise pour contribuer efficacement à la révision du Code forestier de 2002, en partageant les travaux réalisés, en planifiant les prochaines étapes et en définissant les priorités. Elle a été rendue possible grâce à l’appui de Rainforest Foundation Norway et de Congo Watch, en collaboration avec le GTCRR. Un contexte d’urgence climatique et de réformes majeures Face à l’urgence climatique, le gouvernement de la RDC a entrepris une réforme profonde de son secteur forestier. Cette réforme, qui s’inscrit dans la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, a pour ambition de doter le pays d’une nouvelle politique forestière et d’un cadre légal à jour. La version « Kisantu » du projet de nouveau code forestier, issue d’une retraite avec les parties prenantes en mai 2026, doit bientôt être rendue publique. Pour la société civile, il est essentiel de faire entendre une voix unifiée et de consolider son plaidoyer pour ne pas intervenir en ordre dispersé. Plaidoyer coordonné : unir les forces pour le nouveau Code Forestier La séance a permis de dresser un état des lieux des initiatives en cours. Les différents consortiums et OSC ont présenté leurs travaux, allant de l’analyse de la mise en œuvre du code actuel à l’identification des dispositions à modifier. Des organisations comme le RRN, le consortium CAGDFT/IRI/DGPA, le consortium Forêts d’avenir, ANAPAC, CODELT ou encore CFLEDD ont toutes partagé leurs travaux pour contribuer à un document de plaidoyer commun et solide. Face au constat que certaines contributions n’avaient pas été intégrées dans le draft de Kisantu, les participants ont souligné l’importance d’une approche collective. Les discussions ont mis en avant la nécessité de se concentrer sur une forme légistique pour les propositions, de distinguer ce qui relève de la loi des mesures d’application et d’anticiper les consultations provinciales pour inclure les communautés locales et les peuples autochtones. Prochaines étapes et engagement pour une réforme inclusive L’un des points majeurs de la réunion a été la planification des actions à venir. La société civile se prépare à participer activement aux consultations provinciales. Pour garantir la participation des communautés éloignées des chefs-lieux, il a été proposé d’anticiper les discussions avec les coordinateurs provinciaux et de prendre en charge le déplacement de quelques délégués des territoires. La séance s’est conclue sur une répartition claire des rôles, notamment pour le secrétariat chargé de compiler l’ensemble des contributions. L’objectif commun est de remettre un document de plaidoyer consolidé et impactant pour enrichir le projet de loi et faire avancer une réforme forestière qui profite à la fois à la lutte contre le changement climatique et au développement durable des communautés. Par Audry Mbala 225 Vues
La task force foncière enrichit la note argumentaire sur les articles soutenus par la société civile dans le projet de loi foncière
Différents experts se sont réunis ce 22 mai dans la salle de réunion du GTCRR pour enrichir le draft de la note argumentaire sur les articles de la loi foncière soutenus par la société civile environnementale. Rappelons que la task force foncière avait élaboré une note argumentaire en 2023 pour appuyer la reconnaissance des droits des COLO et PA dans le projet de loi foncière nouvellement déposé au parlement. Après la réunion de la task force fin avril 2024 [1]et l’actualisation de sa feuille de route annuelle, il s’est avéré primordial de consolider l’argumentaire de la société civile pour soutenir les articles importants. Partant d’un draft de la note argumentaire que la CFLEDD avait travaillé, les experts l’ont utilisée comme soubassement afin de le finaliser et pouvoir le rendre accessible à toutes les parties prenantes. Lors de cet atelier, la présentation du draft de la note argumentaire a été faite par Mme Mathilde Roffet de Congo Watch suivie des échanges et des amendements. Quelques arguments démontrant la priorité d’aligner et d’adopter la loi foncière ont été ajoutés à la note argumentaire, car cette loi permettra : D’apporter des solutions aux conflits fonciers et de la gouvernance foncière ; D’harmoniser les différents textes de l’ancienne loi foncière avec les autres lois sectorielles ; De faciliter la matérialisation de jalons CAFI, car sans la nouvelle loi foncière certains jalons de la lettre d’intention de CAFI ne pourront pas être réalisés et financés ; D’apporter plusieurs innovations[2] Au vu des difficultés rencontrées par les processus de la loi foncière marqués par le contexte des élections législatives et la clôture de la 3e législature au moment de l’examen de texte de cette loi. De ce fait, quelques recommandations ont été émises telles que : l’alignement du projet de la loi à la prochaine session pour examen et adoption ; l’appropriation du projet de la loi foncière par les parlementaires pour l’intérêt des communautés locales et peuples autochtones ; le maintien des dispositions concernant les droits fonciers des communautés. À la fin de cette réunion quelques prochaines étapes étaient actées, dont la finalisation de la note argumentaire par un noyau ainsi que la validation du document final. Notons que cette réunion a été organisée par la CFLEDD et Congo Watch Par audrymbal ______________________________________ [1] https://gtcrr.org/la-task-force-sur-le-foncier-analyse-les-progres-sur-la-reforme-fonciere/ [2] Les différentes innovations prônées par le projet de loi foncière modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, version adoptée par le Comité de Pilotage de la CONAREF le13 Juin 2022 sont : N° 12. l’exigence de conformité aux normes d’aménagement du territoire, urbanistiques et à celles relative aux sauvegardes sociales et environnementales dans les processus d’affectation des terres ; N° 15. la mise à jour régulière de l’inventaire de tous les biens fonciers et immobiliers, y compris ceux des personnes publiques ; N° 17. la réorganisation des compétences entre les autorités nationales, provinciales et locales sur la gestion des terres et des services intervenant en matière foncière en tenant compte de l’ordre constitutionnel actuel et des exigences d’efficacité ; N° 21. l’institution d’un système d’informations foncières intégré où sont documentés les enregistrements de tous les droits fonciers légitimes ; N° 22. le renforcement de la sécurité juridique des transactions foncières, aussi bien sur les terres urbaines que sur les terres rurales ; 2 508 Vues
