27 VuesKinshasa, 13 mars 2026. Alors que la République Démocratique du Congo franchit une étape majeure dans la modernisation de sa gouvernance foncière, le Groupe de Travail Climat et REDD (GTCRR) participe activement à une réunion d’analyse stratégique de haut niveau du 12 au 14 mars 2026 à Kinshasa dans la commune de Kinkole. L’objectif est d’évaluer la nouvelle loi foncière, promulguée fin 2025, et sa capacité à garantir les droits des Peuples Autochtones Pygmées (PAP) et des Communautés Locales (CL), en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du pays. Une réforme ancrée dans une doctrine de paix et de développement La RDC s’est engagée depuis une décennie dans une réforme foncière structurante, visant à moderniser la gestion des terres et à renforcer la sécurité juridique, tant en milieu urbain que rural. Cette réforme est portée par une doctrine nationale claire, articulée autour de trois principes : la terre pour unir, pour nourrir et pour enrichir, refusant qu’elle soit un facteur de division, de famine ou d’appauvrissement. Cette vision a trouvé sa traduction concrète dans l’adoption du Document de Politique Foncière Nationale (DPFN) en 2022, suivi de l’élaboration du Plan Foncier National en 2025. Le point d’orgue de ce processus est la promulgation, le 30 décembre 2025, de la Loi n°25/062 modifiant et complétant le régime foncier et immobilier. Ce nouveau texte constitue le socle légal d’une gouvernance foncière plus transparente et cohérente. Parallèlement, la RDC a renforcé ses engagements sur la scène internationale. Lors de la COP30 à Belém, la ministre de l’Environnement a annoncé, dans le cadre du Forest & Climate Leaders’ Partnership (FCLP), un engagement politique majeur : la sécurisation foncière de 50 millions d’hectares, en particulier via l’initiative du Couloir vert Kivu–Kinshasa. Cette annonce reconnaît que la sécurisation des droits des PAP et des CL est une condition essentielle à la protection durable des forêts et à l’efficacité des actions climatiques. La nécessité d’une analyse croisée pour une mise en œuvre cohérente La promulgation de la nouvelle loi foncière ouvre une phase décisive, celle de la mise en œuvre effective. Cependant, cette avancée législative doit être mise en perspective avec d’autres textes fondamentaux, notamment la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, dont le chapitre V consacre le droit à la terre et aux ressources naturelles. C’est dans ce contexte que se tient la retraite d’analyse stratégique organisée avec les experts de la société civile environnementale, dont le GTCRR, et de la CONAREF. Appuyée par la Rainforest Foundation Norway (RFN), cette réunion vise à décortiquer la nouvelle loi pour s’assurer de sa capacité à intégrer et à protéger les droits fonciers coutumiers. Les objectifs de la consultation stratégique Les travaux du GTCRR et des autres experts s’articulent autour de trois objectifs spécifiques : Analyser la portée juridique de la nouvelle loi: Il s’agit d’identifier, à la lumière du DPFN et de la loi de 2022 sur les droits des PAP, les dispositions qui contribuent (ou au contraire freinent) la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones. Évaluer les mécanismes d’application prévus: Les experts examineront la clarté et la faisabilité des mesures pratiques, telles que les procédures d’identification des terres, d’enregistrement, de délivrance de titres, et la mise en place de systèmes d’information foncière accessibles. Formuler des orientations stratégiques: Enfin, l’atelier devra produire des recommandations techniques et institutionnelles pour garantir une mise en œuvre cohérente de la loi. Il s’agira d’assurer son alignement avec les autres réformes sectorielles (forestières, agricoles, d’aménagement du territoire) et avec les engagements climatiques internationaux de la RDC, notamment ceux pris dans le cadre du FCLP. Cette analyse stratégique est donc cruciale. Elle ne se contente pas de commenter la loi, mais cherche à orienter son application pour qu’elle devienne un véritable outil de protection des droits des communautés, de cohésion sociale et de lutte contre le changement climatique. Par audry Mbal
Lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national
1 174 VuesIl s’est tenu dans la salle de réunion du GTCRR, le vendredi 26 Juillet 2024 le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national. Il s’agissait principalement de présenter la version améliorée du plan foncier national à travers un atelier de 1 jour tenu avec les parties prenantes au niveau des groupes mixtes de plaidoyer au sein des CP CONAREF et avec les acteurs clés du foncier faisant parti du GTCRR. Cette activité fait partie du programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière pour la sécurisation des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en R.D. CONGO (PARF 2) – décembre 2023-janvier 2028. Le mot de bienvenu a été prononcé par le Coordonnateur national du GTCRR Guy KAJEMBA. Il a insisté sur le caractère vaste et fastidieux des consultations sur le Plan Foncier National au niveau national et provincial, et ce travail ne se fera pas tout aujourd’hui, cela demande du temps. Il a parlé de la nécessité de relancer la pression pour le projet de loi foncière actuellement au parlement suite à la nomination du nouveau gouvernement et de ses ministres. Il a ensuite remercié la CONAREF pour le travail réalisé, pour le partage des informations et pour avoir décidé de lancer les consultations sur le plan foncier national dans les bureaux de GTCRR. Trois exposés incitatifs ont été présentés aux participants par Monsieur Raphaël KASONGO : Le développement du dialogue multi-acteurs avec les organisations de la société civile – vulgarisation du DPFN – adoption du projet de loi foncière – processus de la revue légale Le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national – task force pour l’accompagnement de la politique et des textes La présentation de l’architecture du plan foncier national Le développement du dialogue multi-acteurs avec les organisations de la société civile – vulgarisation du DPFN – adoption du projet de loi foncière – processus de la revue légale Papa Raphaël a rappelé que la société civile fait partie du cadre de travail avec la CONAREF et que ce travail est professionnel ce qui signifie que ce travail appelle à des résultats tangibles et une documentation importante sur les indicateurs et sources de vérification. Il y a déjà une liste des organisations de la société civile (OSC) faite par la CONAREF et le GTCRR pour permettre d’accompagner le travail autour de la réforme foncière. Les OSC ont des relais en province : ces relais sont une force qui doit permettre la collaboration et la coordination avec les CP CONAREF en faveur de l’administration foncière afin d’asseoir cette réforme. Les OSC sont aussi une force de communication : il y a un besoin de chiffres de la part des OSC qui doivent être ensuite transmis à la CONAREF pour le cadre de résultats. Ainsi les résultats sont agrégés et permettre d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’évolution de la réforme. De plus la transmission des données à partir des provinces jusqu’au niveau national permet de mettre en relief le travail effectué dans les provinces et en collaboration entre OSC et CONAREF. Le lancement des consultations sur la version 1 du plan foncier national – task force pour l’accompagnement de la politique et des textes La réunion d’aujourd’hui n’est pas pour le recueil des commentaires des participants car cela nécessite que chaque participant puisse lire et exploiter le document avant de revenir avec ses inputs. Les prochaines étapes pour le plan foncier national seront draftées à la fin de la réunion pour donner une date butoir aux parties prenants pour l’envoi de leurs commentaires. Au vu des faibles moyens disponibles au niveau de la CONAREF pour les consultations à grande échelle de cette version du plan foncier national, la proposition est la suivante : Que le thème de la consultation des acteurs en province sur la version actuelle du plan foncier national soit ajouté dans le travail des points focaux/coordinations provinciales GTCRR Une fois que les CP GTCRR se seront réunis et auront commenté la version actuelle du plan foncier national, une restitution aux CP CONAREF sera faite dans chaque province où elles sont opérationnelles pour permettre une capitalisation locale et la centralisation des commentaires Le rapport envoyé devra respecter les consignes méthodologiques énumérés dans l’exposé a) c’est-à-dire termes de référence, liste de présence, etc…. Ainsi il y aura capitalisation du travail des CP GTCRR et des CP CONAREF après la mutualisation des efforts et des petits moyens disponibles pour ce grand travail de consultation. La présentation de l’architecture du plan foncier national Le plan foncier national a été élaboré en fonction de 10 principes : Principe 1 : respect de l’esprit de la feuille de route de la réforme foncière élaborée en 2012 Principe 2 : suivi des lignes directrices du Document de programmation de la réforme foncière nationale Principe 3 : primauté de la participation des parties prenantes à la réforme foncière à travers l’espace national Principe 4 : inclusivité des consultations des acteurs provinciaux et nationaux Principe 5 : focalisation sur le bien-fondé de la réforme foncière, qui est l’amélioration de la gouvernance foncière à travers une administration foncière de proximité en cohérence avec les orientations de la décentralisation territoriale Principe 6 : respect du leitmotiv : « La terre pour nous unir et non pas pour nous diviser ; la terre nous nourrir et non pas pour nous affamer ; la terre pour nous enrichir et non pas pour nous appauvrir» Principe 7 : engagement des acteurs clés pour une gestion durable des ressources foncières & écosystèmes forestiers Principe 8 : engagement à la mise en œuvre des stratégies de résilience foncière Principe 9 : prise en compte des préoccupations de lutte contre les changements climatiques Principe 10 : promotion des investissements économiquement intégrés de lutte contre la pauvreté et inclusifs des valeurs de paix durable dans le respect de la cohésion sociale. à la fin de cet atelier, il a été proposer de mettre en place une petite feuille de route pour les 8 prochaines semaines, pour permettre à toutes les parties prenantes intéressées de
