Kinshasa 7 mai 2026 – Les organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ont participé à une réunion technique d’échanges d’expériences organisé par le FONAREDD et le Bureau National du Programme WWF en RDC sur la sécurisation foncière. En effet, la question foncière en République démocratique du Congo (RDC) demeure un levier central pour la paix, le développement durable et la lutte contre la déforestation. Dans le cadre du Programme REDD+ Plateaux (PIREDD Plateaux), qui couvre les territoires de Bolobo, Kwamouth, Mushie et Yumbi (province de Maï-Ndombe), l’aménagement du territoire et la sécurisation foncière constituent l’un des axes majeurs d’intervention (Effet 2 du programme). Contexte et objectifs : du PGRN au PSAT, une nécessaire transition juridique Le PIREDD Plateaux vise à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts en renforçant les capacités des acteurs locaux à gérer durablement les ressources naturelles. Parmi les réalisations antérieures figurent des Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), élaborés, validés et approuvés par l’administration locale. Toutefois, ces PGRN, centrés sur la conservation, ne possèdent pas de valeur juridique en matière foncière. Ils doivent être convertis en Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT). L’objectif général de la réunion était de regrouper les parties prenantes autour d’une harmonisation méthodologique pour l’élaboration des PSAT dans les Plateaux. Les objectifs spécifiques comprenaient : (i) organiser un partage d’expériences sur la sécurisation foncière dans différents paysages de la RDC, et (ii) proposer une approche adaptée aux réalités de l’ancien district de Plateaux. Thèmes clés abordés lors des échanges La réunion a connu la participation des organisations membres du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR) dont le CTIDD et la CFLEDD ainsi que d’autres organisations de la société civile, des experts fonciers et en aménagement du territoire. Le CTIDD, qui expérimente la mise en place du système d’information foncière dans le territoire de Seke-banza, était représenté par son Directeur exécutif, Trésor Bondjembo. Ce dernier a martelé la nécessité de commencer par des zones moins conflictuelles en matière de litiges fonciers. De son côté, l’ingénieur Audry Mbala a insisté sur la prise en compte des agents de la circonscription foncière dans toutes les étapes du SIF tout en détaillant les leçons apprises dans cette expérience. Cependant, la CFLEDD représenté par l’experte cartographe Judith Mouba, elle a rappelé les étapes fondamentales de la cartographie dans le cadre du SIF et du CFCL, tout en mettant l’accent sur une approche participative. Les différents échanges ont mis en lumière plusieurs points structurants : Le SIF repose sur trois composantes : chartes foncières locales, Comité foncier local et le registre foncier communautaire. L’accent a été mis sur la transition des cartes communautaires informelles (issues des PGRN) vers des attestations d’occupation foncière coutumière. Les cartes participatives servent de preuve, mais non de fondement juridique ; des instruments juridiques restent indispensables. Les conflits fonciers naissent souvent de limites floues. Or, le changement climatique affecte les bornes naturelles (rivières, arbres), rendant nécessaire la matérialisation des limites via des routes ou bornes physiques, validées par concertation communautaire. La nouvelle loi foncière nationale privilégie un cadastre numérisé. Les efforts s’orientent vers l’intégration du SIF dans les textes d’application, avec la création d’un Registre Foncier National. Les PGRN doivent être actualisés en PSAT, conformément aux articles 13-15, 57-58 et 116 de la loi sur l’aménagement du territoire. La mise en place de comités fonciers locaux (au niveau des chefferies et provinces) est une priorité. Ces comités seront formés à l’utilisation d’outils GPS, aux bases de données et aux méthodes de numérisation, avec des équipements adaptés (ordinateurs portables, logiciels). L’implication des agents des affaires foncières (CTI) est jugée cruciale. Perspectives et recommandations Les participants ont convergé vers plusieurs orientations majeures : Harmoniser les outils existants (PGRN) avec les nouveaux formats (PSAT). Accélérer l’installation des comités fonciers locaux Renforcer les capacités numériques des acteurs (GPS, plateformes, bases de données). Assurer une coordination intersectorielle pour prévenir les chevauchements de titres et les conflits d’affectation. Une note de synthèse finale doit guider les prochaines étapes, notamment la préparation de la COPIL de novembre et des échanges avec les partenaires techniques et financiers pour l’équipement et la professionnalisation des acteurs. Cette démarche pilote, portée par le FONAREDD et le WWF, vise à garantir la pérennité des projets de développement par une sécurisation foncière effective, évitant ainsi les pertes d’investissements liées à l’insécurité des droits. Cette réunion marque une étape décisive dans la consolidation d’une méthode commune pour la sécurisation foncière communautaire en RDC. En reliant les acquis des PGRN aux exigences des PSAT, et en impliquant l’ensemble des maillons institutionnels (comités locaux, agents fonciers, ANAT, FONAREDD, WWF), les acteurs posent les jalons d’une gouvernance foncière plus transparente, participative et résiliente face aux défis climatiques et aux pressions sur les ressources. La généralisation de cette approche dans d’autres paysages REDD+ pourrait constituer un modèle reproductible à l’échelle nationale. Par Audry Mbal 205 Vues
La task force foncière enrichit la note argumentaire sur les articles soutenus par la société civile dans le projet de loi foncière
Différents experts se sont réunis ce 22 mai dans la salle de réunion du GTCRR pour enrichir le draft de la note argumentaire sur les articles de la loi foncière soutenus par la société civile environnementale. Rappelons que la task force foncière avait élaboré une note argumentaire en 2023 pour appuyer la reconnaissance des droits des COLO et PA dans le projet de loi foncière nouvellement déposé au parlement. Après la réunion de la task force fin avril 2024 [1]et l’actualisation de sa feuille de route annuelle, il s’est avéré primordial de consolider l’argumentaire de la société civile pour soutenir les articles importants. Partant d’un draft de la note argumentaire que la CFLEDD avait travaillé, les experts l’ont utilisée comme soubassement afin de le finaliser et pouvoir le rendre accessible à toutes les parties prenantes. Lors de cet atelier, la présentation du draft de la note argumentaire a été faite par Mme Mathilde Roffet de Congo Watch suivie des échanges et des amendements. Quelques arguments démontrant la priorité d’aligner et d’adopter la loi foncière ont été ajoutés à la note argumentaire, car cette loi permettra : D’apporter des solutions aux conflits fonciers et de la gouvernance foncière ; D’harmoniser les différents textes de l’ancienne loi foncière avec les autres lois sectorielles ; De faciliter la matérialisation de jalons CAFI, car sans la nouvelle loi foncière certains jalons de la lettre d’intention de CAFI ne pourront pas être réalisés et financés ; D’apporter plusieurs innovations[2] Au vu des difficultés rencontrées par les processus de la loi foncière marqués par le contexte des élections législatives et la clôture de la 3e législature au moment de l’examen de texte de cette loi. De ce fait, quelques recommandations ont été émises telles que : l’alignement du projet de la loi à la prochaine session pour examen et adoption ; l’appropriation du projet de la loi foncière par les parlementaires pour l’intérêt des communautés locales et peuples autochtones ; le maintien des dispositions concernant les droits fonciers des communautés. À la fin de cette réunion quelques prochaines étapes étaient actées, dont la finalisation de la note argumentaire par un noyau ainsi que la validation du document final. Notons que cette réunion a été organisée par la CFLEDD et Congo Watch Par audrymbal ______________________________________ [1] https://gtcrr.org/la-task-force-sur-le-foncier-analyse-les-progres-sur-la-reforme-fonciere/ [2] Les différentes innovations prônées par le projet de loi foncière modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, version adoptée par le Comité de Pilotage de la CONAREF le13 Juin 2022 sont : N° 12. l’exigence de conformité aux normes d’aménagement du territoire, urbanistiques et à celles relative aux sauvegardes sociales et environnementales dans les processus d’affectation des terres ; N° 15. la mise à jour régulière de l’inventaire de tous les biens fonciers et immobiliers, y compris ceux des personnes publiques ; N° 17. la réorganisation des compétences entre les autorités nationales, provinciales et locales sur la gestion des terres et des services intervenant en matière foncière en tenant compte de l’ordre constitutionnel actuel et des exigences d’efficacité ; N° 21. l’institution d’un système d’informations foncières intégré où sont documentés les enregistrements de tous les droits fonciers légitimes ; N° 22. le renforcement de la sécurité juridique des transactions foncières, aussi bien sur les terres urbaines que sur les terres rurales ; 2 405 Vues
